B. LA NÉCESSITÉ D'UN ACCOMPAGNEMENT DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA MONTAGNE.
1. La compensation des handicaps naturels : une politique incontournable.
Les caractéristiques physiques de la montagne lui donnent en économie des désavantages qui nécessitent des compensations, qui ne sont pas partout mises en oeuvre.
En agriculture, la politique de compensation des handicaps naturels est ancienne et repose d'une part sur des aides majorées au revenu des agriculteurs à travers l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), dont les contours sont fixés par la règlementation européenne de la politique agricole commune, et d'autre part des majorations dans les modalités de calcul de certaines aides à l'investissement.
La compensation des handicaps naturels existe moins dans les autres secteurs de l'économie et notamment dans l'industrie, pour laquelle il n'existe pas de mécanismes incitatifs au maintien ou au développement de l'activité en montagne. Toutefois, des dispositifs plus larges, comme le classement en zone de revitalisation rurale (ZRR), apportent des avantages spécifiques dans les communes inclues dans ce zonage : plus de la moitié des communes de montagne sont en effet classées en ZRR .
2. Investir et aménager la montagne pour favoriser le maintien ou le développement de nouvelles activités économiques : la question du numérique au coeur des préoccupations.
L'investissement dans des infrastructures de transport ou encore de communication constitue un autre aspect d'une démarche volontariste en faveur de l'économie de la montagne.
Il n'est plus envisageable d'assurer le développement économique des territoires de montagne, où même d'y conserver les activités déjà implantées, sans des réseaux de communication performants et fiables .
L'enjeu, pour les pouvoirs publics, est de répondre aux attentes légitimes des habitants de la montagne quant à l'obtention d'une couverture similaire au reste du territoire, aussi bien sur le fixe que sur le mobile.
En matière de très haut débit fixe, l'objectif défini dans le cadre du plan France très haut débit est de couvrir de 100 % des locaux du territoire d'ici à 2022, dont 80 % en fibre jusqu'à l'abonné . Or, l'atteinte de cet objectif peut se heurter à la géographie spécifique des zones de montagne, qui renchérit les coûts de raccordement.
Les collectivités locales engagent, dans ce cadre, d'importantes dépenses d'investissement. Par exemple, selon l'Agence du numérique, le conseil départemental de Haute-Savoie investit 163,7 millions d'euros dans le déploiement d'un réseau de fibre optique jusqu'à l'abonné et le département de Savoie investit 124,7 millions d'euros 1 ( * ) . Mais toutes les solutions technologiques doivent être expérimentées. C'est, par exemple, ce qui a conduit l'association nationale des élus de montagne à se joindre à l'expérimentation du satellite KA-SAT développé par Eutelsat.
Le déploiement du numérique est aussi la condition pour permettre à la montagne de s'adapter aux nouvelles attentes en matière d'organisation du travail comme le télétravail.
3. La nécessaire adaptation du droit commun aux spécificités de la montagne.
a) L'emploi et la formation doivent être adaptés à la montagne.
L'emploi saisonnier est particulièrement développé dans le tourisme, mais peut-être plus encore en zone de montagne . Sur les 120 000 emplois recensés dans les stations de tourisme en montagne, une très large majorité correspond à des emplois saisonniers.
Mais d'autres secteurs que le tourisme sont aussi soumis à des contraintes climatiques qui entraînent une irrégularité du travail sur l'ensemble de l'année : agriculture, bâtiment et travaux publics, services ou encore santé sont concernés .
La formation en montagne, et en particulier la formation professionnalisante, doit aussi être adaptée . Votre rapporteur a ainsi été alerté sur les difficultés de mise en oeuvre de l'apprentissage dans des secteurs où les transports sont plus compliqués entre un lieu de formation théorique et un lieu de formation pratique en entreprise. En territoire de montagne, il est donc indispensable d'encourager des innovations techniques ou organisationnelles pour apporter des solutions adaptées, par exemple des formateurs itinérants dans le cadre de dispositifs d'alternance dans lesquels c'est le formateur qui se déplacerait et non l'apprenti.
b) L'urbanisme en montagne : un sujet sensible.
Les zones de montagne sont soumises à des règles d'urbanisme spécifiques qui recherchent une conciliation entre, d'un côté, l'objectif de développement urbain et des activités non agricoles et, de l'autre, l'objectif de préservation des terres nécessaires aux activités agricoles, pastorales et forestières et des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard.
Cet équilibre est particulièrement difficile à tenir car les zones de montagne se caractérisent par une relative rareté du foncier aménageable en raison de fortes contraintes liées à la géographie (fortes pentes) et aux risques naturels. Depuis 1985 cependant, les règles de l'urbanisme montagnard, avec notamment le principe de l'urbanisation en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants et le corps de règles de l'aménagement touristique des unités touristiques nouvelles, ont apporté la preuve de leur pertinence. Les territoires de montagne sont des territoires dynamiques, qui ont su mener à bien d'importants projets de construction et d'aménagement, sans compromettre pour autant la qualité de l'environnement montagnard.
* 1 Dossier de presse de la troisième conférence annuelle du plan France très haut débit, 28 juin 2016