ANNEXE 2

Tableau synthétique de l'évolution financière des dispositifs
du programme 103 dans le PLF 2017 par rapport au PLF 2016

(en millions d'euros)

Action, sous-action
et dispositif

AE demandés dans le PLF 2017

AE demandés dans le PLF 2016

CP demandés dans le PLF 2017

CP demandés dans le PLF 2016

Action 1 :

Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi

Sous action 1 : développement de l'emploi dans les TPE-PME, dont :

114,3 57 ( * )

132,3

1. Aide embauche PME

3 627

0

1 896

0

2. Aide TPE - embauche 1 er salarié

0

80,4

26

84,8

3. Appui aux mutations des filières sur les territoires

10

10

13,4

23,5

4. Aide au conseil,
à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et engagements de développement de l'emploi et des compétences (EDEC)

14

nc

14

nc

5. Prestation conseil en RH

9

10

9

10

Sous action 2 : « Implication des branches et des entreprises dans la prévention du licenciement et le reclassement des salariés », dont :

482,4

482,4

406,7

406,7

1. Les dispositifs de mesure d'âge dont :

- les allocations spéciales du fonds national de l'emploi (ASFNE)

- les conventions de cessation d'activité de certains travailleurs salariés (CATS)

- le contrat de génération ;

- le contrat de professionnalisation senior.

192,8

6,6

3,2

180

3

260,1

13

6,1

240

1

192,8

6,6

3,2

130

3

260,1

13

6,1

164,3

1

2. Actions en faveur du reclassement des salariés dont:

-l'activité partielle ;

-l'allocation temporaire dégressive (ATD) ;

-la dotation globale de restructuration ;

-les cellules d'appui à la sécurisation professionnelle (CASP) ;

- le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;

- l'exonération de cotisations sociales en bassins à redynamiser (BER) ;

- l'exonération de cotisations sociales en zone de restructuration de la défense (ZDR).

225

101

6

24

1,5

67,5

22,1

2,9

222,3

101

6

20

6,5

88,8

n.c

n.c

225

101

6

24

1,5

67,5

22,1

2,9

222,3

101

6

20

6,5

88,8

n.c

n.c

Action 2 :
« Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences »

1 716,3

1 727,7

1 873,3

1 641,6

Sous-action 1 : reconnaissance des compétences acquises par les personnes

1,9

2,9

1,9

2,9

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

1,9

2,9

1,9

2,9

Sous-action 2 : amélioration de l'accès à la qualification par le développement de l'alternance et de la certification, dont :

1. Le développement de l'alternance, dont :

- les exonérations pour les contrats d'apprentissage ;

- les exonérations pour les contrats de professionnalisation ;

- l'aide TPE-jeunes apprentis ;

- mesure « pouvoir d'achat des jeunes apprentis »

1 554

1 254

15

204,3

80

1 573

1 249

16,3

308

nc

1 514

1 254

15

165

80

1573

1 249

16,3

222

nc

2. Actions en faveur de la formation :

- Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ;

- subventions aux organismes (CPER) ;

- aide à la mobilité des jeunes ;

- agence Erasmus +/ France Formation ;

- Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANCLI) ;

38,4

16,1

21

0,7


0,3

0,2

47,6

23,6

22,8

0,8


0,3

nc

38,4

16,1

21

0,7


0,3

0,2

47,6

23,6

22,8

0,8


0,3

nc

3. Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

110

95,6

110

95,6

4. Plan de formation en faveur des personnes en recherche d'emploi

À déterminer

nc

A déterminer

nc

Action 3 : Développement de l'emploi

2 864

886 194

2 864

882 935

Sous-action 1 : « baisse du coût du travail pour faciliter le développement de territoires et de secteurs à forts potentiels d'emplois », dont :

2 621

823,7

2 621

823,7

1. Exonérations sur les heures supplémentaires

481

505,6

481

505,6

2. Exonérations en zone de revitalisation rurale (ZRR)

17,7

93,7

17,7

93,7

3. Exonérations pour les organismes d'intérêt général et associations en zone de revitalisation rurale (ZRR-OIG)

88

n.c

88

n.c

4. Exonérations pour les particuliers employeurs (SAP)

395

224,4

395

224,4

5. Aide à domicile employée par un particulier fragile (emploi direct ou mandataire)

804

nc

804

nc

6. Aide à domicile employée par une association ou une entreprise auprès d'une personne fragile (prestataire)

835

nc

835

nc

Sous-action 2

« promotion de l'activité »

244

62,4

244

62,4

1. aide à la création et à la reprise d'entreprise, dont :

- le nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) ;

- le fonds de cohésion sociale ;

- l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE).

1,1

22

204

45

26,3

18,6

n.c

1,1

22

204

41,7

23,1

18,6

n.c

2. Le développement des nouvelles formes d'emploi dont :

- les conventions pour la promotion de l'emploi ;

- les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) ;

- les crédits d'ingénierie et de conseil en promotion de l'emploi ;

- les subventions de promotion de l'emploi.

15,9

4,4

10,4

0,4

0,7

17,5

5

9,5

0,5

0,5

15,9

4,4

10,4

0,4

0,7

17,5

5

9,5

0,5

0,5

3. Les dispositifs propres à l'outre-mer :

- le projet initiative jeune (PIJ création) ;

- les primes à la création d'emploi et les primes à la création d'emploi des jeunes à Mayotte)

1

0,5

0,5

1,9

1,2

0,5

1

0,5

0,5

1,9

1,2

0,5

Source : Commission des affaires sociales


* 57 Le PLF 2016 prévoyait 9 millions pour cette sous-action n° 1 au titre de la sécurisation des parcours et l'appui au pilotage du service public de l'emploi.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page