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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

25 octobre 2016 : Modernisation de la vie économique ( avis - nouvelle lecture )

Avis n° 68 (2016-2017) de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 octobre 2016

Disponible au format PDF (739 Koctets)