B. UN SOUTIEN RENFORCÉ AU SPECTACLE VIVANT (ACTION N° 1)

Les crédits de l'action n° 1 progressent de 10,95 millions d'euros en autorisations d'engagement, à 667,95 millions d'euros (+1,6 %) et de 7,04 millions d'euros en crédits de paiement, à 674,97 millions d'euros (+1,04 %).

Voici plusieurs années que le ministère souligne qu'il vise, par son action, à développer « une économie vertueuse de la création, de la production et de la diffusion du spectacle vivant » - une création aussi diversifiée et accessible que possible. Cette année, les Assises de la jeune création ont incité le Gouvernement à donner une inflexion plus prononcée en direction de la création - ce que traduisent les mesures nouvelles du « Plan création » présenté plus haut.

1. Des subventions pour charges de service public contenues, conformément au triennal

L'action n° 1 comprend 267,87 millions d'euros en dépenses de fonctionnement correspondant aux charges de service public versées aux établissements publics culturels nationaux, soit 6,41 millions d'euros (2,4 %) de plus qu'en 2015. Cependant, cette hausse tient à l'intégration de la Philharmonie (+9,8 millions d'euros) parmi les opérateurs (partiellement compensée par le retrait de 4 millions d'euros à l'Opéra-Comique, fermé pour travaux) : hors Philharmonie, les dépenses progressent conformément au triennal (+0,3 % annuel sur 2015-2017), ce qui confirme la poursuite des efforts de gestion des opérateurs. La subvention pour charges de service public de l'Opéra national de Paris diminue même de 1 million d'euros, soit 0,5 % de son budget.

(en milliers d'euros)

Subvention pour charge de service public

AE=CP

Nom de l'opérateur

PLF 2016

rappel PLF 2015

Comédie Française

25 269

24 996

Théâtre national de Chaillot

13 490

13 290

Théâtre national de l'Odéon

12 030

11 860

Théâtre national de la Colline

9 530

9 390

Théâtre national de Strasbourg

9 630

9 490

Théâtre national de l'Opéra-Comique

6 560

10 600

Opéra national de Paris (ONP) et École de danse de Nanterre

96 751

97 751

Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette (EPPGHV)

21 300

21 250

Centre national de la danse (CND)

9 000

8 880

Cité de la musique - Philharmonie de Paris

34 570

24 360

Caisse nationale de retraite de l'ONP

13 913

13 763

Caisse nationale de retraite de la Comédie Française

3 461

3 460

Orchestre de Paris

7 993

7 993

Centre national des variétés (CNV)

500

500

Ensemble intercontemporain

3 870

3 870

Total opérateurs Action 01

267 869

261 455

Source : Projet annuel de performances pour 2016 - Mission « Culture »

Philharmonie de Paris - première année de fonctionnement

Votre commission a suivi de près, ces dernières années, la construction de la Philharmonie de Paris, un équipement tout à fait remarquable, utile au rayonnement de notre pays - mais remarqué aussi pour ses dépassements de crédits ( 45 millions d'euros de surcoûts ), ses retards et sa capacité à absorber pour Paris une part importante des crédits d'investissement du ministère.

Le coût final du nouvel équipement est de 389,4 millions d'euros auxquels s'ajoutent les dépenses de fonctionnement et d'équipement courant de l'association de maîtrise d'ouvrage de la Philharmonie de Paris. L'État a pris en charge 54 % de ce coût (environ 211 millions d'euros), la Ville de Paris 41 % (158,4 millions d'euros) et la région Île-de-France 5% (20 millions d'euros).

L'ouverture de la Philharmonie de Paris au public, le 14 janvier 2015, élargit les possibilités de programmation de l'ensemble qu'elle forme avec la Cité de la musique 1 ( * ) . En plus de son exceptionnelle salle de concerts, le site accueille un vaste pôle éducatif, un espace dédié aux expositions temporaires, et des espaces de répétition dédiés aux orchestres résidents et associés.

La programmation de la saison d'ouverture a offert des concerts prestigieux en semaine, en particulier de l'Orchestre de Paris, résident principal, et les week-ends, une offre de concerts destinée à toucher un public large et diversifié, par exemple des concerts « éducatifs » ou « familiaux ».

Ainsi, de janvier à juin 2015 :

- 217 000 personnes ont assisté à un concert dans la grande salle de la Philharmonie de Paris ;

- 82 000 personnes ont participé à une activité éducative, soit environ 1,5 fois la jauge moyenne obtenue un an plus tôt à la Cité de la musique ;

- 53 000 personnes ont testé une activité en accès libre, dont 30 000 lors du week-end portes ouvertes des 17 et 18 janvier 2015 ;

- 196 650 personnes ont visité la première exposition présentée à la Philharmonie de Paris, David Bowie is , qui supplante le record historique de l'exposition Brassens en 2011 (132 347 visiteurs à la Cité de la musique).

Le premier semestre d'exploitation de la Philharmonie de Paris constitue également une réussite pour les musiciens et équipes artistiques hébergés sur le site 2 ( * ) , en témoignent les résultats de fréquentation des concerts et activités proposés par ces formations. Enfin, plusieurs grands chefs d'orchestre internationaux ont déclaré publiquement que l'acoustique de la nouvelle salle de concerts est une des meilleures au monde.

Les emplois, quant à eux, s'établissent à 339 ETPT, correspondant aux 273 ETPT de la Cité de la musique, à la reprise des 38 ETPT issus de la SAS Salle Pleyel, à la création de 25 ETPT et à la consolidation de 3 ETPT intermittents, soit 28 nouveaux ETPT indispensables au nouveau site.

2. Des dépenses d'investissement ciblées sur des travaux largement préparés

Pour 2016, 5,7 millions d'euros d'autorisation d'engagement et 8,54 millions d'euros de crédits de paiement sont inscrits en dépenses d'investissement à l'action n° 1 :

ï les travaux au Théâtre national de Chaillot , avec 3,64 millions d'euros, représentent la première enveloppe ; planifiés sur deux ans à compter de 2014, les travaux ont pris du retard (désamiantage, conditions de site occupé) et devraient avancer rapidement l'an prochain ;

ï les études sur le devenir des ateliers Berthier , s'élèvent à 3 millions d'euros en AE et 1,5 million en CP ;

ï les autres crédits inscrits - 2,7 millions d'euros en AE et 3,4 millions d'euros en CP - sont prévus pour démarrer en priorité les travaux inscrits dans les agendas d'accessibilité programmés (Ad'AP) des établissements publics relevant de la responsabilité de l'État.

3. Des dépenses d'intervention maintenues à leur niveau

Cette année, les dépenses d'intervention progressent de 4,7 millions d'euros en AE, à 384,82 millions d'euros (+1,2 %) et sont maintenues à leur niveau en CP, à 381,60 millions d'euros.

Avec 293,3 millions d'euros, les crédits déconcentrés représentent 82 % des dépenses d'intervention de l'État. Ils représentent les moyens que l'État apporte à la création via les DRAC et en partenariat avec les collectivités territoriales.

Aux côtés de ces crédits déconcentrés, l'administration centrale attribue encore quelque 70,37 millions d'euros de subventionS directement, c'est-à-dire sans passer par les DRAC ni par les mécanismes de conventionnement et de labellisation.

Par ordre d'importance, ces 70,37 millions d'euros concernent :

a. 18,06 millions d'euros pour le soutien à des structures non labellisées de création et de diffusion : la majeure partie - 13,26 millions d'euros (contre 11,42 millions d'euros l'an passé, soit +16%) - concerne les lieux théâtraux suivants : l'ensemble des théâtres de la Cartoucherie de Vincennes (3,22 millions d'euros), le théâtre du Vieux Colombier (1,97 million d'euros), le théâtre du Rond-Point (2 millions d'euros), les Tréteaux de France (1,83 million d'euros), le théâtre des Bouffes du Nord (0,8 million d'euros), le théâtre de l'Athénée (1,8 million d'euros) ainsi que le Tarmac (1,64 million d'euros). Tous ces lieux ont une activité de production significative et un rayonnement national, voire international, reposant, pour certains, sur la figure d'un créateur reconnu. Dans le domaine musical, ce soutien abonde le Fonds de création lyrique géré conjointement avec la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) pour soutenir la création de nouveaux opéras, et l'association « musiques nouvelles en liberté » qui aide la diffusion des oeuvres musicales contemporaines. Dans le domaine chorégraphique, un soutien à hauteur de 0,17 million d'euros permet d'encourager les opérations fédératrices interrégionales et de repérage de l'émergence (comme le réseau des « Petites scènes ouvertes ». Enfin, l'Office national de diffusion artistique (ONDA), est soutenu à hauteur de 3,75 millions d'euros.

b. 14,25 millions d'euros (14,12 millions d'euros l'an passé, soit +9 %) pour les actions recherche, ressource et valorisation du patrimoine du spectacle vivant. Ces crédits soutiennent les structures qui se distinguent comme pôles de ressources, de recherche et/ou de valorisation du patrimoine du spectacle vivant :

- dans le domaine musical , les structures soutenues sont : l'Institut de recherche et coordination acoustique/musique (IRCAM), soutenu à hauteur de 5,67 millions d'euros pour mener des travaux de recherche fondamentale et appliquée dans le domaine sonore et musical et favoriser la conception d'oeuvres nouvelles, le Hall de la chanson, centre de valorisation du patrimoine de la chanson (0,49 million d'euros) qui dispose désormais d'une petite salle sur le site de La Villette pour élargir son action, le Centre de documentation de la musique contemporaine (0,3 million d'euros), le Centre de musique baroque de Versailles (2,41 millions d'euros), la Fondation Salabert (0,08 million d'euros), la Bibliothèque Mahler (0,1 million d'euros), diverses sociétés savantes, le centre d'Information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA), à hauteur de 0,83 million d'euros, qui a pour objet de collecter et diffuser l'information sur l'ensemble du secteur des musiques actuelles (jazz, rock et chanson, musiques traditionnelles) et d'organiser des actions de formation.

- dans le domaine chorégraphique : 0,18 million d'euros permettent le soutien au portail Numéridanse.tv, vidéothèque internationale de danse en ligne, l'aide à l'indexation et à la numérisation de fonds d'archives chorégraphiques ou l'édition de ressources patrimoniales en danse (portraits audiovisuels d'artistes chorégraphiques) ;

- dans le domaine théâtral : les subventions concernent le Centre national du théâtre (CNT) (2,07 millions d'euros), la Maison Jean Vilar (0,22 million d'euros) ou encore la Société d'histoire du théâtre (0,08 million d'euros) ;

- dans le domaine du cirque et des arts de la rue : l'association Hors les Murs (HLM) bénéficie d'un soutien de 0,97 million d'euros. Un rapprochement est en cours entre le CNT et l'association HLM, qui devraient prochainement partager leurs locaux.

c. 10,40 millions d'euros en soutien des festivals et résidences (10,15 millions d'euros l'an passé, +2,4 %)

Seront financés les huit festivals d'envergure nationale ou internationale suivis par l'administration centrale, à hauteur de 10,15 millions d'euros, dont notamment ceux d'Avignon (3,79 millions d'euros) et d'Aix-en-Provence (3,62 millions d'euros), le Festival d'Automne à Paris (1,30 million d'euros), ainsi que le Printemps de Bourges (0,34 million d'euros) ou encore Musica (0,83 million d'euros). Une nouvelle circulaire est annoncée pour préciser, l'an prochain, le cadre de l'intervention de l'État auprès des festivals.

d. 10,34 millions d'euros (comme l'an passé) pour le soutien à une quarantaine d'équipes indépendantes (compagnies dramatiques ou chorégraphiques, ensembles musicaux), soit pour permettre à des artistes de poursuivre leur activité de création artistique à l'issue d'un mandat à la tête d'un Théâtre national, d'un centre dramatique (national ou régional), d'un centre chorégraphique national (CCN), soit pour des raisons tenant à la notoriété de certains ensembles (Arts Florissants, Chapelle Royale, Talents Lyriques) ou encore le caractère unique de la formation (Orchestre national de Jazz). 1,16 million d'euros vient également soutenir la création dans les domaines du cirque et des arts de la rue, en particulier l'aide à l'itinérance pour les cirques (0,23 million d'euros), les aides à la création pour le cirque (0,45 million d'euros) et pour les arts de la rue (0,45 million d'euros).

e. 8,29 millions d'euros (9,46 millions d'euros l'an passé, soit une baisse de 1,17 million d'euros, qui représente -12,3 %) pour la structuration des professions et de l'économie du secteur du spectacle vivant Ces crédits regroupent les soutiens aux fonds de professionnalisation.

Quatre types d'aides permettent de poursuivre la structuration des professions et de soutenir l'économie du secteur :

- l'association pour le soutien au théâtre privé (ASTP ) (3,54 millions d'euros), qui assure la gestion du fonds de soutien au théâtre privé, alimenté notamment par la taxe sur les spectacles (due au titre d'un spectacle d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique), en vue de contribuer à l'organisation et à l'amélioration des conditions d'exercice de l'activité théâtrale ;

- les aides aux organismes professionnels et syndicaux , d'un montant de 0,12 million d'euros, regroupent le soutien de l'État à la structuration professionnelle du secteur dans toutes les disciplines : critique dramatique, employeurs, fédérations professionnelles spécialisées, ainsi que le soutien aux associations qui fédèrent les 19 CCN et les 12 CDC ;

- le maintien du financement du fonds de professionnalisation et de solidarité prévu dans le cadre du protocole d'accord 2006 pour les annexes VIII et X de l'assurance chômage, avec une subvention de l'État d'un montant de 2,5 millions d'euros (réduit de moitié par rapport à l'an passé). Il est assuré en partenariat avec Audiens (caisse de cotisations sociales et de prestations complémentaires dans les domaines de l'audiovisuel, de la communication, de la presse et du spectacle) ;

- le soutien aux contenus culturels discographiques , qui regroupe les aides à Musiques françaises d'aujourd'hui (0,18 million d'euros).

f. 4,29 millions d'euros (4,06 millions d'euros l'an passé, +5,6 %) pour les aides à la création et aux nouvelles écritures . Les crédits permettent de soutenir :

ï les structures contribuant à la valorisation des écritures contemporaines dans les domaines de la musique et du théâtre, comme la Maison Antoine Vitez (0,25 million d'euros), le Théâtre Ouvert (1,07 million d'euros) ou Musiques nouvelles en liberté (0,32 million d'euros). Une mission de tête de réseau pour la filière textes couvrant le champ des écritures du spectacle dans la diversité de leurs formes est confiée au Centre international de recherche de création et d'animation/Centre national des écritures du spectacle (CIRCA/CNES) de la Chartreuse de Villeneuve-lès-Avignon (1,75 million d'euros) avec une attention particulière pour les écritures à destination du jeune public ;

ï la politique de commande musicale du ministère , à hauteur de 0,65 million d'euros. Pour mémoire, pour le domaine chorégraphique, la gestion des commandes a été confiée au Centre national de la danse ;

ï des projets multimédia dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques , notamment à travers le fonds de création du dispositif d'aide pour la création artistique multimédia et numérique (DICRÉAM) (0,25 million d'euros).

Enfin, une nouvelle enveloppe, de 3,50 millions d'euros, est prévue cette année pour des mesures en faveur de la jeune création et du spectacle vivant . Ces crédits doivent permettre d'accentuer l'aide apportée aux compagnies et ensemble à rayonnement international, face à leurs besoins importants de développement - ainsi qu'à l'extension du dispositif de compagnonnage dans tous les champs de la création, au-delà du théâtre où ce dispositif existe déjà.


* 1 Au 1 er octobre 2015 a été créé par décret l'établissement public national (EPN) de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris, qui rassemble la Cité de la musique et la Philharmonie de Paris.

* 2 Orchestre de paris, résident principal, Ensemble Intercontemporain, ensemble résident, ainsi que trois autres formations associées (Les Arts Florissants, l'Orchestre de chambre de Paris, l'Orchestre national d'Île-de-France).

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