Projet de loi de finances pour 2016 : Défense : équipement des forces

Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2015

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Raffarin , président ; MM. Christian Cambon, Daniel Reiner, Jacques Gautier, Mmes Nathalie Goulet, Josette Durrieu, Michelle Demessine, MM. Xavier Pintat, Gilbert Roger, Robert Hue, Mme Leila Aïchi , vice-présidents ; M. André Trillard, Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Joël Guerriau, Alain Néri , secrétaires ; MM. Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Pierre Charon, Robert del Picchia, Jean-Paul Emorine, Philippe Esnol, Hubert Falco, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Jacques Gillot, Mme Éliane Giraud, MM. Gaëtan Gorce, Alain Gournac, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Mme Gisèle Jourda, M. Alain Joyandet, Mme Christiane Kammermann, M. Antoine Karam, Mme Bariza Khiari, MM. Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Christian Namy, Claude Nougein, Philippe Paul, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Cédric Perrin, Jean-Vincent Placé, Yves Pozzo di Borgo, Henri de Raincourt, Alex Türk, Raymond Vall .

I .- Le budget de la défense prévu par le PLF 2016 s'établit à près de 32 milliards d'euros en CP (hors pensions) - 31,7 milliards d'euros de crédits budgétaires (mission « Défense ») et 250 millions d'euros de recettes de cessions (soit 0,8 % du total : 200 millions d'euros de cessions immobilières et 50 millions d'euros de cessions de matériels militaires). Ce budget représente une augmentation de 576 millions d'euros (+ 1,8 %) par rapport aux prévisions pour 2015. Il est conforme aux prévisions de la LPM 2014-2019 actualisée par la loi du 28 juillet 2015. Dans le respect des orientations de celle-ci, la priorité se trouve donnée aux dépenses d'équipement , qui représentent pour l'année prochaine près de 17 milliards d'euros (52,9 % des crédits prévus).

Vos rapporteurs pour avis notent ces éléments avec satisfaction alors que l'année 2015 aura été marquée de façon tragique par l'évidence des menaces et, par conséquent, la nécessité de renforcer des moyens de notre défense. Les annonces du Président de la République devant le Congrès du Parlement, le 16 novembre dernier, comprenant l' arrêt de la diminution des effectifs de la défense jusqu'en 2019 , à l'heure où le présent rapport est mis sous presse, ne se sont pas traduites par un amendement du Gouvernement au PLF ; elles pourraient ne pas avoir d'impact sur le budget 2016 de la défense (qui intègre une augmentation nette de 2 300 ETPT). En tout cas, elles appellent une révision à la hausse de la trajectoire financière de la programmation militaire pour les années 2017 et suivantes .

Le report de charges de 2015 sur 2016 est estimé à moins de 3 milliards d'euros, soit une baisse de l'ordre de 20 % par rapport au report de 2014 sur 2015. Néanmoins, la fin de gestion 2015 est soumise à de fortes tensions de trésorerie , principalement pour les programmes 146 et 178 ; leur résolution conditionne l'entrée dans l'exercice 2016, nouveau départ de la programmation militaire qui ne doit pas être hypothéqué. Le PLFR déposé à l'Assemblée nationale le 13 novembre dernier et le décret d'avance qu'il annonce tendent à régler ces difficultés , en assurant :

- la conversion en crédits budgétaires des REX initialement attendues de la cession de la bande de fréquences des 700 MHz (2,15 milliards d'euros) ;

- la couverture des surcoûts d'OPEX (625 millions d'euros), et d'OPINT , visant l'opération « Sentinelle » (171 millions d'euros) ;

- le remboursement au programme 146 du coût net de l'annulation de la vente de BPC à la Russie , prélevé sur ce programme en août dernier (près de 57 millions d'euros) ;

- enfin, le financement d'une partie des besoins de masse salariale résultant de l'actualisation de la manoeuvre RH et des dysfonctionnements du logiciel Louvois (environ 150 millions d'euros).

Ce PLFR prévoit une annulation de crédits à hauteur de 298 millions d'euros pour le ministère de la défense . Cependant, sur ce montant, seuls 200 millions d'euros relèveront du périmètre financier de la programmation militaire, et, pour ce qui concerne ce périmètre « LPM », l'essentiel des annulations (187 millions d'euros) visera les intérêts générés par les versements français en dépôt à l'OCCAr (Organisation conjointe de coopération en matière d'armement).

II .- Le programme 146 « Équipement des forces » fait l'objet dans le PLF 2016 d'une prévision de crédits, fonds de concours et attributions de produits inclus, à hauteur de près de 10,02 milliards d'euros en CP et de 13,68 milliards d'euros en AE (soit le quart des CP et 30 % des AE de la mission « Défense »). Conformément à loi du 28 juillet 2015 d'actualisation de la LPM, aucune ressource exceptionnelle n'est désormais attendue pour abonder ce budget en cours d'exercice.

Le report de charges du programme , de la gestion 2015 sur l'exercice 2016, est estimé à hauteur de 1,74 milliard d'euros (soit 60 % du report de charges prévisionnel de la mission « Défense »). Sous réserve que l'ensemble des crédits prévus pour le programme en 2015 lui soient bien conservés en fin de gestion, ce report est ainsi orienté à la baisse, par rapport aux années antérieures : il retrouvera un niveau proche de celui qui était constaté fin 2011.

III .- L'avancement des programmes d'armement est marqué par la prévision de très nombreuses livraisons et commandes en 2016.

1 .- Pour ce qui concerne la dissuasion nucléaire , se poursuivront l'année prochaine l'adaptation d'un sous-marin au missile M51, les travaux de conception du sous-marin nucléaire lanceur d'engins de 3 ^e génération (SNLE 3G) et les travaux de rénovation à mi-vie du missile ASMP-A (air-sol moyenne portée amélioré).

Vos rapporteurs pour avis relèvent avec satisfaction que le septième tir d'essai du missile M51, le 30 septembre 2015, s'est déroulé avec succès , à l'inverse du précédent, en mai 2013. Au total, l'action stratégique « dissuasion » bénéficiera en 2016 de 5,05 milliards d'euros en AE et 3,64 milliards d'euros en CP , dont environ les trois quarts inscrits sur le programme 146.

2 .- Pour le système de forces « Commandement et maîtrise de l'information », seront livrés l'année prochaine, notamment : le deuxième système de drones MALE Reaper (soit trois vecteurs aériens), commandé en juillet 2015 ; des systèmes de renseignement d'origine électromagnétique ( ROEM ), dont une charge utile MALE , commandée en 2015 au titre de l'actualisation de la LPM, qui devrait améliorer l'efficacité des drones ; des équipements du programme SCCOA (système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales, qui a permis à la France d'intégrer, en juin 2015, le NATINAMDS , système de défense aérienne intégrée de l'OTAN ; sont prévus 7 radars, 2 centres de contrôle local d'aérodrome et le centre de contrôle ARS de Cinq-Mars-la-Pile/Tours) ; divers équipements de communication et d'information ; des radars tactiques terrestres MURIN...

Seront commandés , notamment : un troisième système de drones MALE Reaper (le premier au standard Block 5) ; des systèmes de ROEM ; le centre multi-missions de Mont-de-Marsan, troisième centre doté de l' Air command and control system (ACCS) de l'OTAN ; un radar SCCOA ; divers équipements de communication et d'information, dont le coeur stratégique du réseau de télécommunications DESCARTES ; des radars MURIN ; l' opération CERBERE , qui vise à remplacer les systèmes actuels d'entraînement au combat...

Dans ce domaine, vos rapporteurs pour avis saluent la coopération décidée en mars 2015 entre le système allemand d'observation radar par satellite SARah et la composante spatiale optique (CSO) , réalisée sous responsabilité française, du programme MUSIS . Un troisième satellite CSO sera ainsi financé par l'Allemagne, aux deux tiers (soit 210 millions d'euros), pour un lancement prévu en 2021, à la suite de celui des satellites CSO-1 et CSO-2 en 2018 et 2019 respectivement.

Ils saluent également la poursuite de l'effort de recherche pour une nouvelle génération de drones MALE, à l'horizon 2025, concrétisé par une lettre d'intention signée en mai dernier entre l'Allemagne, l'Italie et la France, rejointes par l'Espagne , en vue d'une étude, sur deux ans, pour déterminer les prérequis opérationnels et élaborer un prototype. Le contrat devrait être notifié au premier semestre 2016, pour un montant de 60 millions d'euros partagé entre les pays partenaires (31 % pour l'Allemagne et 23 % pour chacun des trois autres États). Il restera néanmoins difficile de produire un drone MALE européen conjuguant la satisfaction d'un besoin militaire partagé et un coût susceptible de créer un marché.

Pour le reste, vos rapporteurs s'interrogent sur la réelle plus-value du programme SDT ( système de drones tactiques , visant à remplacer, à l'horizon 2017, le système de drones tactiques intérimaires actuellement en service dans l'armée de terre), au vu des performances, proches de celles d'un drone MALE, des équipements proposés dans le cadre de la compétition ouverte en 2014 (cette procédure répondant au voeu émis par vos rapporteurs) : Watchkeeper de Thales UK et Patroller de Sagem, Airbus n'ayant pas donné suite à l'appel d'offres. Ils recommandent donc la plus étroite vérification de l'adéquation de ces offres aux besoins exprimés par l'armée de terre .

3 .- Pour le système de forces « Projection-mobilité-soutien », seront livrés en 2016, notamment : 3 avions de transport A400M ; 6 hélicoptères de transport et de surveillance NH90 (2 en version navale et 4 en version terrestre) ; 281 camions PPT (porteurs polyvalents terrestres) ; 1 650 ensembles de parachutage du combattant... À la suite de l'actualisation de la LPM, devraient être commandés 4 avions de transport C130.

En ce qui concerne l' A400M , vos rapporteurs rappellent que, du fait de difficultés de développement et de production annoncées par Airbus début 2015, huit avions seront livrés à la France au standard initial, essentiellement logistique, au lieu de deux prévus , et un aléa pèse sur la livraison des deux derniers appareils sur les quatre prévus pour 2015 . Le premier A400M doté de capacités tactiques devrait être livré début 2016 . Il a été exigé d'Airbus pour fin 2016 la mise à disposition de six avions au standard 1.5, premier standard militaire , comprenant notamment les capacités d'extraction de charges lourdes par l'arrière et le largage de parachutistes par les portes latérales, ainsi qu'un système d'autoprotection contre les missiles à très courte portée. Vos rapporteurs soulignent l'importance qui s'attache au respect de cette échéance . La fonction du ravitaillement des hélicoptères est reportée à plus tard.

En ce qui concerne l'acquisition de nouveaux C130 , le choix, qui pourrait se porter sur des avions C130 J neufs ou C130 H d'occasion, est en cours d'expertise par le ministère de la défense. La LPM actualisée prévoit 330 millions d'euros pour cette opération, montant sensiblement inférieur au coût d'achat de quatre C130 J neufs : des arbitrages budgétaires devront être faits , le cas échéant. En tout ou en partie, ces appareils pourraient en premier lieu être dotés de la capacité de ravitailler en vol des hélicoptères, qui fait défaut, à ce jour, à l'A400M. Cependant, vos rapporteurs relèvent que, en l'état du parc d'hélicoptères existant, seuls les Caracal en service dans l'armée de l'air se trouvent munis de la perche pouvant permettre le ravitaillement en vol, et seuls les Caracal peuvent être ainsi configurés . En particulier, cette faculté n'a pas été prévue pour le NH90.

4 .- Pour le système de forces « Engagement et combat », seront livrés en 2016, notamment : 9 avions de combat Rafale , dont 3 Rafale Marine F1 rétrofités au standard F3 ; une frégate multi-missions ( FREMM ) ; 5 hélicoptères d'attaque Tigre ; 25 véhicules poids lourds pour les forces spéciales ; différents lots de missiles (Exocet, AASM, missiles de croisière navals)... Seront commandés , notamment : la régénération de véhicules blindés légers ( VBL ) ; la rénovation de l'avion de combat Mirage 2000D ; des roquettes à précision métrique pour l'hélicoptère Tigre , prévues par l'actualisation de la LPM ; la réalisation de l' arme individuelle du fantassin ( AIF ) ; un prototype du système de drone de lutte anti-mines marines futur ( SLAMF )...

Vos rapporteurs pour avis, à cet égard :

- se réjouissent que se trouve à présent levée l'hypothèque budgétaire liée au « pari » de l'exportation du Rafale , qui pesait sur la programmation militaire à hauteur d'environ 4 milliards d'euros pour la période 2016-2019, l'État s'étant engagé à maintenir un rythme d'acquisition de onze appareils par an en cas de non réalisation des objectifs d'export. Les marchés conclus au profit de l' Égypte (24 appareils, en février dernier) et du Qatar (24 appareils encore, au mois de mai) garantissent la charge de la chaîne industrielle Rafale, ainsi que la prochaine commande indienne (première tranche de 36 appareils, annoncée en avril 2015) et les perspectives de prochain aboutissement d' autres prospects ;

- soulignent l' intérêt de l'intégration à l'armement du Tigre d'une roquette de précision métrique , dans la mesure où cette arme répond bien aux données actuelles des théâtres d'opérations ;

- souhaitent que bénéficient aux appareils en service dans les armées françaises les améliorations techniques, qui doivent être disponibles pour l'exportation, apportées par Airbus Helicopters au système de filtre du moteur de l'hélicoptère Caracal . Ces ajustements ont été réalisés à la suite des difficultés de maintien en condition opérationnelle rencontrées pour cet équipement dans la bande sahélo-sahérienne, du fait des spécificités du sable, particulièrement abrasif, sur lequel il doit évoluer ;

- se félicitent d'une première commande de véhicules pour les forces spéciales ( VFS ) programmée d'ici la fin de l'année 2015 , car le besoin est urgent ;

- préconisent d' anticiper autant que possible la commande des premiers véhicules blindés multi-rôles ( VBMR Griffon ), compte tenu de l'importance de ces véhicules pour les opérations de l'armée de terre. Cette commande est actuellement prévue en 2017, pour de premières livraisons en 2018, dans le cadre du programme SCORPION ;

- enfin, suivront avec beaucoup d'attention la poursuite du programme AIF , relatif au fusil d'assaut de nouvelle génération , destiné à remplacer le FAMAS . Dans le cadre d'un appel d'offres, cinq industriels ont été retenus par la DGA et ont fourni à celle-ci, au mois d'août 2015, le matériel qu'ils proposent. La section technique de l'armée de terre (STAT) a défini un plan d'essais et d'évaluations de septembre 2015 à mars 2016 ; le marché devrait être notifié à la fin de l'année 2016 .

5 .- Pour le système de forces « Protection et sauvegarde », seront livrés , l'année prochaine : 2 bâtiments multi-missions ( B2M ), un patrouilleur léger guyanais et des missiles ASTER 15 et 30. Seront commandés , notamment, 2 bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers ( BSAH ) et un bâtiment multi-missions ( B2M ), comme prévu dans l'actualisation de la LPM.

6 .- Pour mémoire, d'ici à la fin de l'année 2015, neuf programmes à effet majeur (PEM) restent encore à lancer , conformément à la programmation militaire : les opérations ROEM tactiques-STERNES, ISR léger/ALSA 2R, C130 Modernisation, COMSAT NG, DESCARTES, MURIN, M2000D Rénovation, SDT et VFS.

IV .- Sous le bénéfice de ces observations, vos rapporteurs pour avis émettent une appréciation positive sur les crédits inscrits dans le PLF 2016 pour le programme 146 .

À l'issue de sa réunion du mercredi 25 novembre 2015, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Défense » .

Projet de loi de finances pour 2016 : Défense : équipement des forces

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS POUR AVIS

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