Avis n° 166 (2015-2016) de MM. Jacques GAUTIER , Daniel REINER et Xavier PINTAT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 19 novembre 2015
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
VOS RAPPORTEURS POUR AVIS
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INTRODUCTION
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CHAPITRE IER -
2016 : LE NOUVEAU DÉPART D'UNE PROGRAMMATION MILITAIRE ACTUALISÉE, SOUS LA CONDITION DE LA BONNE EXÉCUTION DU BUDGET 2015
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I. UNE TRAJECTOIRE FINANCIÈRE ET CAPACITAIRE
RÉÉVALUÉE D'ICI À 2019
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A. DES MOYENS RENFORCÉS POUR FAIRE FACE AUX
BESOINS
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B. DES GARANTIES INTRODUITES À L'INITIATIVE
DE VOTRE COMMISSION
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A. DES MOYENS RENFORCÉS POUR FAIRE FACE AUX
BESOINS
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II. UNE PRÉVISION POUR 2016 CONFORME
À LA PROGRAMMATION MILITAIRE AU REGARD DES DÉCISIONS DE FIN DE
GESTION 2015
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A. UN BUDGET DE PRÈS DE 32 MILLIARDS
D'EUROS (HORS PENSIONS)
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B. UN BUDGET PLACÉ SOUS LA CONTRAINTE DE LA
FIN DE GESTION 2015
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1. Un report de charges attendu à hauteur
de 2,9 milliards d'euros (soit - 20 %)
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2. Les décisions de régulation de la
fin de gestion 2015
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a) La substitution de crédits
budgétaires aux REX initialement attendues de la cession de
fréquences hertziennes (2,15 milliards d'euros)
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b) Les régulations qu'appellent les
surcoûts d'OPEX et d'OPINT (près de 800 millions d'euros au
total)
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(1) En ce qui concerne les OPEX (625 millions
d'euros de surcoût)
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(2) En ce qui concerne les OPINT
(171 millions d'euros de surcoût)
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c) La restitution au programme 146 du coût
net de l'annulation de la vente des BPC à la Russie (près de
57 millions d'euros)
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d) Les tensions sur la masse salariale
liées à l'actualisation de la manoeuvre RH et aux
dysfonctionnements du logiciel Louvois (environ 150 millions
d'euros)
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a) La substitution de crédits
budgétaires aux REX initialement attendues de la cession de
fréquences hertziennes (2,15 milliards d'euros)
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1. Un report de charges attendu à hauteur
de 2,9 milliards d'euros (soit - 20 %)
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A. UN BUDGET DE PRÈS DE 32 MILLIARDS
D'EUROS (HORS PENSIONS)
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I. UNE TRAJECTOIRE FINANCIÈRE ET CAPACITAIRE
RÉÉVALUÉE D'ICI À 2019
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CHAPITRE II -
LE PROGRAMME D'ÉQUIPEMENT DES FORCES PRÉVU POUR 2016
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CHAPITRE III -
L'AVANCEMENT DES OPÉRATIONS D'ARMEMENT
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I. LA DISSUASION
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II. LE COMMANDEMENT ET LA MAÎTRISE DE
L'INFORMATION
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III. LA PROJECTION, LA MOBILITÉ ET LE
SOUTIEN
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IV. ENGAGEMENT ET COMBAT
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A. LES PROGRAMMES VISANT À
« FRAPPER À DISTANCE »
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B. LES PROGRAMMES VISANT À
« OPÉRER EN MILIEU HOSTILE »
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1. Le programme SCORPION
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2. Les programmes de véhicules
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3. Les programmes destinés au
fantassin
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4. Les programmes
d'hélicoptères
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5. Les programmes de frégates de premier
rang
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6. Le sous-marin nucléaire d'attaque (SNA)
Barracuda
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7. L'avion Atlantique 2 (ATL2)
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8. Les programmes de missiles
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9. Les programmes de torpilles
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10. Les autres opérations
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1. Le programme SCORPION
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A. LES PROGRAMMES VISANT À
« FRAPPER À DISTANCE »
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V. LA PROTECTION ET LA SAUVEGARDE
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VI. LA PRÉPARATION ET LA CONDUITE DES
OPÉRATIONS D'ARMEMENT
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I. LA DISSUASION
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1 :
AUDITIONS DE LA COMMISSION
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ANNEXE 2 : Amendement adopté par le
Sénat sur l'initiative de votre commission
en première partie du PLF 2016