V. LE RETOUR EN FRANCE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
Un rapport de notre collègue et ancienne ministre déléguée chargée des Français de l'étranger Hélène Conway-Mouret publié en juillet dernier 14 ( * ) examine la question du retour en France des Français de l'étranger.
Identifiant les multiples difficultés auxquelles ceux-ci sont confrontés, il formule des propositions qui relèvent, bien souvent, d'une démarche de modernisation administrative et de simplification des procédures.
? La première partie du rapport dresse un état des lieux.
Rappelant que la France n'est pas un grand pays d'émigration, le rapport souligne que l'on s'y intéresse peu au départ des Français hors de l'hexagone ni a fortiori à leur retour.
Appréhender cette réalité se heurte d'ailleurs à des difficultés pratiques, en l'absence de données statistiques consolidées . Le travail mené s'est donc fondé sur l'analyse des réponses à un questionnaire ouvert en ligne et sur le recueil de témoignages.
Si les raisons d'un retour au pays sont variées (emploi, scolarité des enfants, changement de situation familiale, santé...), celui-ci se fait parfois dans la précipitation, en particulier lorsque survient une crise dans le pays de résidence.
Le rapport dresse un constat brutal : il est plus difficile de rentrer que de partir . En effet, les candidats au retour se heurtent à de nombreuses difficultés, que ce soit pour connaître les démarches à accomplir, identifier les organismes à contacter, faire reconnaître leur situation et leurs droits par l'administration française, du fait des délais et des pièces justificatives exigées (d'autant que l'administration française se montre souvent réticente à prendre en compte celles émanant de l'étranger). Ainsi, il faut compter entre six mois et un an pour être définitivement en règle au regard des administrations françaises.
Plus le séjour à l'étranger a été long, plus le retour est compliqué pour les intéressés . Or, près de la moitié des retours concerne des personnes ayant résidé plus de six ans à l'étranger.
Les difficultés sont plus importantes dans les pays situés hors de l'Union européenne, alors qu'à l'intérieur de l'Europe, la similarité des systèmes administratifs facilite les démarches. En outre, si certains expatriés bénéficient d'un accompagnement de la part de leur employeur, cette facilité ne concerne qu'une minorité de personnes.
Deux grands types de préoccupations sont identifiées :
- celles liées à la vie quotidienne (trouver un emploi, un logement, scolariser ses enfants...) ;
- celles liées à la régularisation de la situation administrative, au premier rang desquelles l'inscription ou la réinscription à l'assurance-maladie.
S'appuyant sur l'analyse de parcours-types, le rapport distingue les difficultés rencontrées lors de la préparation du retour et celles qui se manifestent après celui-ci.
? La deuxième partie du rapport formule une quarantaine de propositions .
Certaines sont des propositions de portée générale visant à :
- faciliter l'accès à l'information sur le retour , avec, par exemple, la mise en place d'un service d'aide en ligne et l'élaboration d'un « guide du retour » en France ;
- faciliter les démarches des candidats au retour , par exemple en interdisant que soit refusé un document au seul motif qu'il émane d'une administration étrangère ;
- améliorer le dialogue avec l'administration , par exemple à travers la délivrance systématique d'accusés de réception des demandes.
Ces propositions générales sont complétées par de nombreuses propositions thématiques dans les différents domaines de préoccupations identifiés : accès au logement, à l'emploi, à l'assurance-maladie, aux prestations familiales, situation fiscale, éducation, retraites... La liste de ces propositions thématiques est présentée en annexe C du présent avis.
Il s'agit bien souvent de recommandations pratiques et de bon sens, ne nécessitant pas forcément de modifications législatives ou réglementaires. A titre d'exemple, en matière d'emploi, il s'agirait de permettre aux personnes préparant leur retour d'avoir des entretiens à distance avec des conseillers de Pôle Emploi. En ce qui concerne l'assurance-maladie, il est suggéré de sensibiliser les CPAM à la possibilité -qui existe d'ores et déjà- de déroger à la condition de résidence en France pendant trois mois pour l'ouverture du bénéfice à la couverture maladie universelle (CMU).
Vos rapporteurs prennent acte de ce rapport très complet et ne manqueront pas d'interroger le ministre sur la manière dont il entend mettre en oeuvre les propositions qu'il formule.
* 14 Retour en France des Français de l'étranger, Rapport au Premier ministre établi par Mme Hélène Conway-Mouret, sénatrice représentant les Français établis hors de France, juillet 2015.