N° 113
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 novembre 2014 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire (1) sur le projet de loi de finances pour 2015 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME II
ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
PRÉVENTION DES RISQUES - MÉTÉOROLOGIE
Par M. Pierre MÉDEVIELLE,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Hervé Maurey , président ; MM. Guillaume Jacques Arnell, Pierre Camani, Gérard Cornu, Ronan Dantec, Mme Évelyne Didier, M. Jean-Jacques Filleul, Mme Odette Herviaux, MM. Louis Nègre, Rémy Pointereau, Charles Revet , vice-présidents ; Mme Natacha Bouchart, MM. Jean-François Longeot, Gérard Miquel , secrétaires ; MM. François Aubey, Jérôme Bignon, Mme Annick Billon, M. Jean Bizet, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Patrick Chaize, Jacques Cornano, Michel Fontaine, Alain Fouché, Benoît Huré, Mmes Geneviève Jean, Chantal Jouanno, MM. Jean-Claude Leroy, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Jean-François Mayet, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Hervé Poher, David Rachline, Michel Raison, Jean-Yves Roux, Mme Nelly Tocqueville, MM. Michel Vaspart, Paul Vergès . |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 2234, 2260 à 2267 et T.A. 420
Sénat : 107 et 108 à 114 (2014-2015)
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Le présent avis porte sur les crédits de trois programmes au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
- le programme 181 « Prévention des risques » ;
- le programme 170 « Météorologie » ;
- le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ».
Ces trois programmes représentent environ 2,9 milliards d'euros, soit 43 % des 6,65 milliards ouverts au titre de la mission. Le ministère de l'écologie n'étant pas un des ministères identifiés comme prioritaires dans ce projet de loi de finances, les crédits sont en baisse cette année.
Votre rapporteur, convaincu que l'écologie et la prévention des risques constituent aujourd'hui, au titre de la sûreté des personnes et des biens, une mission régalienne de l'État, considère que les crédits ouverts dans le cadre de ce projet de loi de finances sont largement insuffisants.
Face aux dérèglements climatiques et à la hausse des risques naturels et technologiques, l'enjeu à l'avenir est non seulement de conserver les capacités d'expertise et d'intervention de l'État, mais aussi d'augmenter les moyens alloués à la prévention et à la gestion des crises.
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Lors de sa réunion du 26 novembre 2014, la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire a émis un avis défavorable à l'adoption des crédits des programmes 181 « Prévention des risques », 170 « Météorologie » et 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2015.