B. UNE GESTION BUDGÉTAIRE QUI HYPOTHÈQUE L'AVENIR
L'effet de ciseaux entre les AE et les CP consacrés aux opérations d'investissement n'est pas une anomalie dès lors que des programmes d'investissement passés, et non renouvelés, s'achèvent.
Mais force est d'observer que l'évolution, en 2014, des écarts entre la consommation des AE et leur couverture par des crédits de paiement, recèle quelques motifs d'inquiétude pour les budgets futurs. Les restes à payer, qui atteignaient 12,2 millions d'euros fin 2013, suivent une trajectoire « explosive » en 2014, avec en perspective un niveau de 63,7 millions d'euros, soit près d'une année de CP budgétés au titre des dépenses d'investissement, d'intervention et d'opérations financières. Ce reliquat ne sera pas résorbé en une année budgétaire. Il pèsera sur les budgets à venir tant que des normes strictes de progression des dépenses publiques seront appliquées. Dans ce contexte, il faudra procéder à des arbitrages au détriment d'autres postes du budget du programme 334.
Le tableau ci-dessous fournit des indications sur la programmation des CP destinés dans le futur à couvrir des engagements déjà pris qui incluent les AE ouvertes en 2015.
Source : projet annuel de performances pour 2013
On observe que l'essentiel de l'effort d'apurement est envisagé pour la période postérieure à 2017 .
Ces évolutions préoccupantes traduisent largement le poids budgétaire du réaménagement du quadrilatère Richelieu de la Bibliothèque nationale de France sur le programme. On pourrait s'étonner qu'à l'heure de la dématérialisation des réseaux culturels la pierre joue un rôle si central dans les contraintes financières que subissent des politiques culturelles supposées soutenir la création et l'accès de la population aux oeuvres qui en découlent. Mais, outre que les préoccupations patrimoniales méritent d'être considérées -ce qui ne signifie pas qu'elles doivent être financées à partir d'un programme consacré à des actions non patrimoniales-, on doit espérer que l'opération en question contribuera avec une pleine efficacité, quand elle sera finalisée, aux objectifs du programme 334.
C. UN DÉSENGAGEMENT BUDGÉTAIRE QUI EXERCE UNE PRESSION CONSIDÉRABLE SUR LES OPÉRATEURS CONFRONTÉS À UN PROBLÈME DE SOUTENABILITÉ
Les dotations budgétaires proposées pour 2015 manifestent un désengagement de l'État qui met en danger nombre d'opérateurs en affectant leurs équilibres financiers et la pérennité de leurs missions.
Le projet de budget propose une réduction des crédits de paiement en euros courants, hors ceux consacrés à l'apurement des programmes d'investissement passés. Exprimée en euros constants, la baisse devrait être sensiblement plus conséquente, à la hauteur de l'inflation supportée effectivement par les opérateurs et de l'évolution spontanée de leurs coûts (notamment de personnels).
Ces dernières années, la raréfaction de la ressource budgétaire a été compensée par une série de prélèvements sur les fonds de roulement des opérateurs (détaillée dans la suite du présent rapport).
Cette année devrait voir se poursuivre cette tendance alors que les réserves des structures en cause sont à l'étiage.
En bref, leur situation financière est telle que désormais ce sont des restructurations, d'organisations ou de missions, qui sont d'actualité alors même que les contrats de performance négociés avec l'État détaillent l'ambition culturelle affichée par un Gouvernement qui n'assume pas ses responsabilités.
En outre, la restriction budgétaire appliquée aux opérateurs tend à créer des risques. Elle exerce quelques effets dont on ne peut garantir qu'ils soient suffisamment maîtrisés.
Ainsi en va-t-il du recours à des contrats de partenariat dont l'économie structurelle devrait être soigneusement analysée dans un contexte où les écarts de coûts de financement entre le secteur public et le secteur privé sont considérables.
D'autres évolutions peuvent également être en cause comme la suspension de certains projets à des cofinancements plus au moins aléatoires.
L'année dernière, votre rapporteur pour avis avait relevé, à ce titre, les péripéties rencontrées pour financer le programme de numérisation des livres indisponibles du XX e siècle. Bien d'autres actions sont concernées (soutien aux librairies, expansion de l'offre de la BnF, éventuellement poursuite des missions de la Hadopi...).
La recherche de financements alternatifs peut être un stimulant. Elle ne doit pas devenir une contrainte telle que l'exécution d'un budget insuffisamment calibré s'ajoute, en pratique, aux contraintes que ce sous-dimensionnement occasionne.