Projet de loi de finances pour 2015 : Culture : patrimoines, transmission des savoirs

III. L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : UNE DYNAMIQUE INSTITUTIONNELLE ET BUDGÉTAIRE DONT LES ÉCOLES D'ART NE BÉNÉFICIENT PAS TOUTES DE LA MÊME FAÇON

A. DES CRÉDITS EN HAUSSE

Comme indiqué plus haut, l'action 1 bénéficie de la plus forte hausse (3,8 %) de crédits du programme en 2015 , même après retraitement des crédits résiduels prévus pour les enseignements artistiques (soit 5,5 millions d'euros).

Trois objectifs sont définis par le ministère de la culture dans le projet annuel de performances :

- l'achèvement du processus d'intégration au LMD (licence-master-doctorat) ;

- le développement du réseau au plan européen et international ;

- la consolidation de la dimension professionnelle.

Le budget pour 2015 doit tenir compte de la réforme opérée par la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche .

Les réformes concrètes induites par la loi du 22 juillet 2013
relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Une série de modifications statutaires procèdent du rapprochement des modèles entre le ministère de la culture et de la communication (MCC) et le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR). La loi tend à accélérer les processus déjà à l'oeuvre pour fonder une autonomie des établissements qui soit plus conforme aux critères en vigueur dans l'enseignement supérieur : élection du président, désignation du directeur après avis du conseil d'administration, instauration d'une durée homogène du mandat du directeur, etc.

S'agissant de la composition du conseil d'administration, le ministère chargé de l'Enseignement supérieur est représenté, la représentation des étudiants et des enseignants est accrue, des personnalités qualifiées rejoignent le conseil d'administration. Un décret harmonisant la gouvernance des établissements est en cours de préparation.

La loi accélère l'élaboration de l'instance Culture susceptible de porter les valeurs et les méthodes propres à son offre de formation. Une instance consultative Culture , visant les mêmes objectifs que le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) ou le Conseil national de l'enseignement supérieur de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV) est ainsi en cours d'élaboration .

Une nouvelle forme de relation contractuelle entre le MCC et les établissements est en réflexion . À côté des contrats d'objectifs et de performance pour les seuls établissements publics nationaux (ou se substituant à ceux-ci) pourrait être définie une relation contractuelle plus résolument orientée sur les objectifs stratégiques à moyen terme. Elle s'étendrait à l'ensemble des établissements en vertu du partage des tutelles : MCC/MENESR pour les établissements publics nationaux et MCC/Collectivités territoriales pour les établissements publics de coopération culturelle.

Source : Ministère de la culture et de la communication, réponse au questionnaire budgétaire

Près de 53 % des crédits (140,3 millions d'euros) sont des dépenses de fonctionnement qui se répartissent comme suit :

- 56,09 millions d'euros pour l'enseignement supérieur « architecture et patrimoine » ;

- 35,86 millions d'euros pour l'enseignement supérieur « arts plastiques » ;

- 45,08 millions d'euros pour l'enseignement supérieur « spectacle vivant » ;

- 2,4 millions d'euros prévus pour le surcoût lié à la titularisation des agents contractuels dans le cadre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 dite « Sauvadet ».

35 000 élèves ont suivi un cursus d' « enseignement supérieur culture » (ESC) en 2013-2014. Le coût moyen d'un étudiant est d'environ 10 200 euros . L'ensemble des établissements composant l'enseignement supérieur Culture, soit 101 établissements dans les domaines de l'architecture, des arts plastiques, du patrimoine, du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel, devraient bénéficier des avancées de la loi en termes de visibilité et d'attractivité. Leur capacité d'adaptation au schéma licence-master-doctorat (LMD) et de dialogue avec des partenaires universitaires et de recherche dans les réponses à différents appels à projets ces dernières années traduisent un rapprochement plus prononcé avec ces partenaires, sans que soient remises en question leur autonomie et leurs spécificités. Le ministère de la culture et de la communication participe à la stratégie nationale de l'enseignement supérieur (StraNES) confiée par la loi au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche : son représentant a fait valoir au sein du comité StraNES les spécificités de l'ESC en matière de formation à la créativité et à l'autonomie comme facteurs d'innovation technologique et sociétale.

Les dépenses d'investissement s'élèvent à 14,7 millions d'euros en AE (soit une croissance de près de 49 %) et 27,48 millions d'euros en CP (soit une hausse de 25 % par rapport à 2014) . Les crédits de paiement sont ainsi répartis :

- 4,92 millions pour les écoles d'architecture , dont 3,95 millions d'euros pour les travaux de réhabilitation et d'extension de l'ancien hôpital Sabourin en vue du relogement de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand ;

- 6,4 millions d'euros pour les écoles d'art . 4,5 millions d'euros en CP seront notamment destinés au projet ARTEM (Art, Technologie, Management) qui repose sur l'alliance entre trois grandes écoles nancéiennes. L'école nationale supérieure des beaux-arts bénéficiera de 1,9 million d'euros en CP pour financer des travaux de sécurité ;

- 12,05 millions d'euros pour les écoles du spectacle vivant , afin de poursuivre les travaux engagés sur des opérations telles que l'Institut international de la marionnette (IIM) à Charleville-Mézières, le Centre national des arts du Cirque (CNAC) à Châlons-en-Champagne, ou le Centre de formation professionnelle aux techniques du spectacle (CFPTS) à Bagnolet.

Les dépenses d'intervention s'élèvent à 90,98 millions d'euros en AE et 88,98 millions d'euros en CP . L'accent est mis sur les bourses d'études et aides individuelles qui s'élèvent à 35,92 millions d'euros en AE=CP et se répartissent comme suit :

	Montant du besoin pour l'année civile 2015 (en euros)
Bourses sur critères sociaux	31 165 573
Aide spécifique pour les déplacements des étudiants d'outre-mer	189 723
Aide au mérite	588 948
Frais de gestion CNOUS (2 % du total)	667 136
FNAUA	500 000
AFR AES, BCS INP	413 513
Bourses mobilité écoles d'architecture	1 300 000
Aides individuelles aux élèves des CRR et CRD	1 100 000
Total	35 924 893

Source : Projet annuel de performances pour 2015