B. L'EMPLOI DES JEUNES DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES
1. Un taux de chômage des jeunes des ZUS qui atteint 45 %
Selon le rapport annuel de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles de 2013, le taux de chômage dans les zones urbaines sensibles a continué de progresser en raison de la crise économique pour s'établir à 24,2 % en 2012 chez les actifs de 15 à 64 ans contre 9,9 % en France métropolitaine.
Le taux de chômage est encore plus élevé chez les jeunes vivant dans les ZUS où il atteint 45 % en 2012 en augmentation de 4,6 points par rapport à l'année précédente. Dans les unités urbaines englobantes, l'augmentation du chômage pour cette classe d'âge est moindre (+1,5 point) et s'établit à 23,1 %.
Source : Rapport d'activité de l'ONZUS 2013, page 40
Dans son rapport, l'ONZUS constate que l'accès au marché de l'emploi est difficile pour les jeunes habitant en ZUS.
Rareté des offres, emploi éloigné de leur domicile ou encore manque d'expérience et de relations sont les principales difficultés ressenties par les jeunes dans leur recherche d'emploi.
L'ONZUS relève la faible part des jeunes dans la fonction publique (13 %), et parmi les cadres , 83 % des jeunes en activité étant ouvriers ou employés, 3 % cadres. Un niveau de qualification moyen plus faible expliquerait cette situation.
L'ONZUS indique également que les jeunes accepteraient une plus grande flexibilité dans leurs conditions de travail (soir et week-end).
2. De multiples dispositifs en faveur des jeunes
Le ministre délégué à la ville et le ministre chargé de l'emploi ont signé le 25 avril 2013 une convention d'objectifs pour les quartiers prioritaires qui fixe les moyens pour inverser la tendance observée d'augmentation du chômage dans les ZUS.
Deux types de dispositifs sont mis en place pour aider les jeunes dans leur accès à l'emploi : des dispositifs de retour à l'emploi ou de première expérience, et d'autre part, des dispositifs pour élever leur niveau de qualification.
a) Dispositifs d'accès à l'emploi et contrats aidés
En raison de leur taux de chômage, les jeunes des ZUS sont les premiers concernés par les contrats aidés et les dispositifs d'accompagnement vers l'emploi.
•Le contrat unique d'insertion
(CUI)
Le contrat unique d'insertion est signé entre l'employeur et le salarié pour une durée minimale de six mois. L'employeur perçoit une aide financière fixée par le préfet de région variant entre 47 % et 65 % du smic brut horaire, et est exonéré du versement des cotisations patronales en totalité ou partiellement. Ce contrat n'est toutefois pas réservé aux jeunes.
En 2012, les jeunes de moins de 26 ans représentaient 42 % des entrants dans un CUI - contrat initiative emploi (secteur marchand) en ZUS et 31 % des entrants dans un CUI - contrat d'accompagnement dans l'emploi (secteur non marchand).
•Les emplois d'avenir
L'emploi d'avenir permet qu'en échange de l'embauche d'un jeune de 16 à 25 ans sous certaines conditions, l'employeur bénéficie d'une prise en charge par l'État de 75 % du montant brut de la rémunération du jeune pendant une durée maximale de trois ans. Lorsque l'employeur appartient au secteur marchand, la prise en charge de l'État atteint 35 %. Le contrat est conclu pour une durée minimale de 12 mois. Le jeune doit être pas ou peu diplômé, ni en emploi, ni en formation. Par dérogation , un jeune qui habite dans les ZUS, peut conclure un emploi d'avenir même s'il est diplômé jusqu'à un niveau Bac+3 .
Dans le cadre de son contrat, le jeune bénéficie d'un accompagnement par les missions locales ainsi que d'actions de formation et de professionnalisation.
Au 31 août 2014, on dénombrait 117 130 emplois d'avenirs, dont près de 77,6 % dans le secteur non marchand. 19,2 % des signataires résidaient dans les ZUS.
Le Gouvernement s'est fixé pour objectif que les jeunes résidant en ZUS représentent 25 % des bénéficiaires dès 2014 et 30 % à l'horizon 2015 .
•Les clauses d'insertion dans les
marchés publics
Grâce à la charte nationale de l'ANRU, adoptée en 2005, l'usage des clauses d'insertion s'est développé dans les marchés publics. Au 30 juin 2013, plus de 19 millions d'heures d'insertion ont été effectuées dans le cadre de 375 projets de rénovation urbaine par environ 50 400 personnes. 65 % des bénéficiaires habitent les ZUS ou les quartiers concernés par les projets de rénovation urbaine. 35 % des bénéficiaires sont des jeunes sans qualification et/ou sans expérience.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale du 21 février 2014 a renforcé ce dispositif en prévoyant l'adoption d'une nouvelle charte nationale d'insertion qui intègrerait « les exigences d'insertion professionnelle des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le nouveau programme national de renouvellement urbain ».
La convention d'objectifs pour les quartiers prioritaires, signée le 27 septembre 2013 par les ministres chargés de la ville et de l'économie sociale et solidaire, a prévu de généraliser les clauses d'insertion à tous les marchés publics, notamment dans le cadre du développement du Grand Paris et du nouveau programme de renouvellement urbain.
Lors de son audition, M. Pierre Sallenave a indiqué à votre rapporteure pour avis qu'une réflexion devait s'engager sur la généralisation de ce dispositif et sur les modalités de décompte des heures d'insertion.
Votre rapporteure pour avis appelle à la généralisation de ce dispositif qui a prouvé son efficacité.
•Le contrat d'insertion dans la vie sociale
(CIVIS)
Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) permet l'accompagnement des jeunes peu ou pas qualifiés âgés de 16 à 25 ans par les missions locales afin de favoriser leur insertion professionnelle. En 2012, 14,4 % des 200 000 jeunes en CIVIS résidaient dans une ZUS . Le Gouvernement s'est fixé pour objectif de porter cette part à 20 % en 2015.
•La « garantie
jeunes »
La « garantie jeunes » a pour objet d'accompagner les jeunes de 18 à 25 ans, en situation de grande précarité , qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation dans un parcours d'accès à l'emploi et à la formation, afin de les rendre plus autonome. Les jeunes bénéficient d'un accompagnement renforcé par les missions locales et d'une allocation de ressources d'un montant mensuel équivalent à celui du RSA (433,75 euros). Les jeunes résidant dans les quartiers de la politique de la ville sont particulièrement concernés par ce dispositif.
Ce dispositif est expérimenté dans dix départements depuis l'automne 2013 et concerne actuellement près de 4 800 jeunes. Le Président de la République a annoncé la généralisation de ce dispositif se fixant pour objectif d'atteindre 50 000 bénéficiaires en 2015 et 100 000 en 2017.
b) Dispositifs pour renforcer la qualification des jeunes
Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour renforcer la qualification des jeunes.
• Les écoles de la
deuxième chance
Financées par l'Acsé, les écoles de la deuxième chance proposent aux jeunes de 16 à 25 ans dépourvus de qualification professionnelle ou de diplôme ayant quitté le système éducatif, un parcours de formation personnalisé, une période en alternance (formation et stages en entreprises) et une remise à niveau des savoirs. Le parcours dure en moyenne entre 6 à 7 mois. Le taux de sortie des écoles vers l'emploi ou une formation qualifiante était de 58 % en 2013.
En 2013, 14 150 jeunes dont environ 5 200 issus des quartiers prioritaires (37 %) ont été accueillis sur les 105 sites.
• L'Établissement public
d'insertion de la défense
(EPIDe)
L'EPIDe accueille en internat des jeunes, âgés de 16 à 25 ans, en situation de retard ou d'échec scolaire, sans qualification professionnelle ni emploi. En 2013, 3 000 jeunes ont été accueillis dans les 18 centres. 37 % d'entre eux venaient des quartiers prioritaires. Le Gouvernement s'est fixé pour objectif de porter la part de ces jeunes à 50 % en 2015. 85 % des jeunes accueillis à l'EPIDe qui vont jusqu'au terme du parcours sont insérés dans l'emploi ou débutent une formation qualifiante.
Votre rapporteur pour avis souligne l'utilité de tels dispositifs qui permettent la requalification de jeunes avant leur accès à l'emploi.
3. Renforcer la mobilisation des opérateurs d'accès à l'emploi
•
Pôle emploi
Le ministre délégué à la ville, le ministre chargé de l'emploi et le directeur général de Pôle emploi ont signé le 30 avril 2013 une convention d'objectifs pour les quartiers prioritaires, par laquelle Pôle emploi s'engage à assurer la présence de ses services dans les quartiers prioritaires, à renforcer et à adapter ses moyens et ses services aux besoins de ces quartiers, et enfin à mettre en oeuvre des dispositifs spécifiques en leur faveur. La convention prévoit également que Pôle emploi sera systématiquement signataire des nouveaux contrats de ville.
En outre, entre juin et décembre 2013, 546 agents supplémentaires en CDI ont été affectés aux agences situées dans ces quartiers.
• Les missions locales
Les missions locales sont particulièrement mobilisées pour suivre et aider de façon personnalisée les jeunes en difficulté d'insertion professionnelle. Elles accompagnent les bénéficiaires des emplois d'avenir comme des CIVIS et peuvent proposer un parcours en alternance et les dispositifs deuxième chance.
La part des jeunes ZUS parmi le public en contact avec le réseau des missions locales connaît une baisse tendancielle . Ils représentent ainsi 15,2 % des jeunes suivis par les missions locales en 2011 et 12,1 % de ceux accueillis pour la première fois.
• Votre rapporteure pour avis constate que des
progrès doivent encore être réalisés dans
l'accompagnement des jeunes par les opérateurs du service public de
l'emploi
.
Elle souhaite plus particulièrement mettre en avant la réussite des équipes emploi-insertion , composées d'un agent de Pôle emploi, d'un agent de la mission locale et d'un ou plusieurs agents recrutés spécifiquement par les collectivités territoriales ou les associations. Ce dispositif permet de faciliter l'accès des habitants à l'information sur l'emploi et la formation, de proposer un accompagnement, et d'établir ou de rétablir le lien entre les habitants d'un quartier et les opérateurs du service public de l'emploi, certains habitants n'osant pas franchir les portes de Pôle emploi ou ne pouvant s'y rendre.