II. LES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ CIVILE POUR 2014 : UNE NOUVELLE MAQUETTE BUDGÉTAIRE, DES ORIENTATIONS RECONDUITES
L'État, conformément à l'article L. 112-2 du code de la sécurité intérieure, « est garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national. Il en définit la doctrine et coordonne ses moyens. Il évalue en permanence l'état de préparation aux risques et veille à la mise en oeuvre des mesures d'information et d'alerte des populations ». Le ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité civile, « coordonne les opérations de secours dont l'ampleur le justifie ».
Les crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur concrétisent cette responsabilité. L'exercice 2014 introduit une novation, celle de la refonte de la maquette budgétaire.
Jusqu'alors individualisés dans une mission Sécurité civile , les crédits finançant à ce titre les actions de la DGSCGC sont désormais inscrits au sein d'un programme dédié de la nouvelle mission Sécurités qui regroupe :
- les crédits de la police et de la gendarmerie nationales ;
- les crédits de la sécurité routière ;
- les crédits de la sécurité civile.
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La répartition des crédits au sein du programme 161 Sécurité civile Le programme -piloté par la DGSCGC- distingue : - les dépenses rigides (subvention à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, contribution aux retraites des sapeurs-pompiers professionnels, socle de maintenance des aéronefs) ; - les dépenses liées à l'activité opérationnelle (carburant, produit retardant). Le programme est subdivisé en quatre actions : 1) prévention et gestion de crises ; 2) préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux (y compris réserve nationale) ; 3) soutien aux acteurs de la sécurité civile (aides de l'État, INTP/Antarès, participation aux pensions, prestations rattachées et indemnités aux sapeurs-pompiers volontaires) ; 4) fonctionnement, soutien et logistique (dépenses d'état-major afférentes au siège de la DGSCGC situé à Asnières-sur-Seine). |
Évolution des crédits de la sécurité civile en euros 16 ( * )
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Numéro et intitulé
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Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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Ouverts en LFI 2013 |
Demandés pour 2014 |
Évolution
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Ouverts en LFI 2013 |
Demandés pour 2014 |
Évolution
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11 |
Prévention et gestion des crises |
26 098 832 |
23 535 938 |
- 9,82 |
35 986 224 |
30 648 239 |
- 14,83 |
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12 |
Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux |
250 482 812 |
428 459 447 |
+ 71,05 |
256 955 632 |
260 795 244 |
+ 1,49 |
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13 |
Soutien aux acteurs de la sécurité civile |
125 297 068 |
132 139 235 |
+ 5,46 |
140 104 837 |
141 048 498 |
+ 0,67 |
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14 |
Fonctionnement, soutien et logistique |
6 546 741 |
6 192 527 |
- 5,41 |
6 546 741 |
6 192 527 |
- 5,41 |
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TOTAL |
408 425 453 |
590 327 192 |
+ 44,54 |
439 593 434 |
438 684 508 |
- 0,21 |
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La DGSCGC réunit 2 465 personnels civils et militaires répartis sur 60 sites dont les 24 bases d'aéronefs (avions et hélicoptères), les 24 centres, 1 antenne et 4 sites de démineurs, les 3 implantations des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC), les 3 établissements et 1 antenne de soutien logistique et opérationnel (ESOL).
Comme le rappelle le ministère de l'intérieur, ces effectifs, au quotidien, « soutiennent l'action locale des sapeurs-pompiers, des bénévoles, des associations, des préfectures et des mairies ».
Évolution du plafond d'emplois
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Catégories d'emploi |
Plafond autorisé pour 2013 |
Plafond demandé pour 2014 |
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Personnels administratifs |
132 |
123 (- 9) |
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Personnels techniques |
414 |
410 (- 4) |
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Militaires (hors gendarmes) |
1 446 |
1 436 (- 10) |
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Ouvriers d'État |
117 |
116 (- 1) |
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Hauts fonctionnaires, corps de conception et de direction et corps de commandement (police nationale) |
98 |
98 |
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Corps d'encadrement et d'application (police nationale) |
258 |
257 (- 1) |
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TOTAL |
2 465 |
2 440 (- 25) |
A. L'OPTIMISATION, SOUS LA CONTRAINTE BUDGÉTAIRE, DES SERVICES OPÉRATIONNELS
Les quatre orientations principales fixées en 2013 à l'évolution des services opérationnels de l'État seront reconduites pour 2014 :
- développement des synergies entre les moyens nationaux pour une plus grande qualité de leurs interventions ;
- développement des partenariats avec les acteurs de la sécurité nationale dans une logique de mutualisation et de prestations de service (médicalisation des interventions héliportées, aérotransport en hélicoptère ou en avion des forces de sécurité...) ;
- montée en puissance de l'unité mobile de démantèlement des munitions identifiées ;
- dans le cadre de la réforme des forces de sécurité Outre-Mer (FSOM), création d'une base héliportée de la sécurité civile en Martinique et reprise de la zone aéroportuaire militaire (ZAM) du Raizet en Guadeloupe pour y regrouper, sur une emprise réaménagée, la base hélicoptère et les démineurs de la sécurité civile.
Parallèlement, la rationalisation des dépenses d'équipement passe par le rapprochement des flottes d'hélicoptères de la sécurité civile et de la gendarmerie nationale et la création, au 1 er janvier 2014, du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI), commun à la direction générale de la police nationale (DGPN), à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et à la DGSCGC.
Dans cet exercice d'optimisation des dépenses, celles qui sont directement liées à l'activité opérationnelle demeurent sanctuarisées -les dotations affectées à l'achat du carburant aérien et des produits retardants sont identiques à celles de 2013 pour préserver les capacités d'intervention des moyens nationaux. L'enveloppe consacrée à la maintenance des aéronefs, pour sa part, est en hausse par rapport à celles de l'exercice précédent : les crédits affectés à la maintenance des avions sont de 42,9 millions en CP (43,3 millions d'euros en 2013, soit - 0,92 %) mais de 209,9 millions d'euros en AE (43,3 millions d'euros en 2013, soit + 384,75 %) ; ces crédits sont destinés à provisionner le lancement du nouveau marché qui devrait être signé en 2014, pour une entrée en vigueur en 2015 (167 millions d'euros sont mobilisés à ce titre). Le maintien en condition opérationnelle des hélicoptères est crédité, lui, de 32 millions d'euros en AE et CP (28,2 millions d'euros en 2013, soit + 13,47 %).
1. Le cadre d'emploi des aéronefs
L'emploi de la flotte aérienne, fixé par une instruction du 29 septembre 1992, est dédié, selon l'ordre de priorité décroissant, au secours-sauvetage, à la lutte contre les feux de forêt, à la sécurité et à la protection générale. Elle peut également participer aux missions des autres directions du ministère de l'intérieur et apporter son concours aux autres administrations.
a) Les modalités spécifiques à l'emploi des aéronefs hors DGSCGC
La direction générale peut être remboursée du coût des prestations de transport qu'elle fournit à des tiers lorsqu'elles ne relèvent pas de ses attributions normales : transports d'autorités (ministre, ou préfets) ; contributions à des missions de sécurité publique, fret en urgence (notamment pour des missions humanitaires), transports effectués à la demande de collectivités locales ou de société publiques ou privées.
La direction générale précise que ces concours sont exceptionnels et s'exercent dans le respect du jeu de la concurrence.
Le montant du remboursement est assis sur un tarif horaire actualisé annuellement sur la base des données fournies par la comptabilité publique.
La facturation distingue deux catégories de bénéficiaires qui relèvent chacune d'un barème spécifique :
- pour les services publics (État, collectivités locales, établissements publics de santé...), le montant du remboursement demandé correspond au coût de l'heure de vol tel qu'il est publié dans le rapport annuel de performance, c'est-à-dire un coût complet fondé sur la dépense budgétaire ;
- pour les autres bénéficiaires, ce tarif est majoré du montant annuel de l'amortissement de l'appareil rapporté à l'heure de vol.
D'après les renseignements transmis à votre rapporteur, la DGSCGC devrait recouvrer, en 2013, 0,3 million d'euros au titre de ces heures de vol. Ces sommes concernent principalement les prestations effectuées dans le cadre de conventions conclues avec des entités publiques (agences régionales de santé, DGGN pour la formation d'opérateurs héliportés), et certains organismes privés (Grand prix de Monaco, rallye de Monte-Carlo, TDF, etc.).
b) Le secours à personne, activité essentielle des hélicoptères
Le secours à personne constitue naturellement la mission principale du groupement des moyens aériens de la sécurité civile qui dispose à cet effet :
- d'un échelon central situé à Nîmes, destiné à la préparation et à la formation des équipages, à la maintenance des appareils et au soutien des bases ;
- de 23 bases opérationnelles dont 21 en métropole et 2 aux Antilles 17 ( * ) (1 en Guadeloupe et 1 en Martinique depuis octobre 2012).
Le groupement d'hélicoptères dispose de 312 ETPT.
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Activités du groupement d'hélicoptères En 2012 : - 16 303 heures de vol réparties sur 19 873 missions ; - 67,84 % du total sont des missions « pures » de secours à personne, soit : 13 482 missions et 13 581 personnes secourues (une toute les 39 mn). - 6,56 % sont des missions de recherche, de commandement et de coordination, de reconnaissance, de prévention et de surveillance plus le transport d'équipes spécialisées ; - 15,65 % relèvent de la formation, du maintien des compétences des équipages et des partenaires (secouristes et médecins) ; - 4,79 % représentent les vols techniques. Chaque appareil en ligne a effectué 2,36 missions par jour. 2 598 heures de vol ont été réalisées sous jumelle de vision nocturne, 1268 aux instruments. Les missions de secours, sont, pour l'essentiel, intervenues pour 49,25 % en plaine et ville, pour 25,45 % en moyenne montagne (500-2 500 m ; pour la haute montagne, le pourcentage des missions s'établit à 3,18 %), pour 7,89 % sur les routes et pour 6,24 % dans les îles. Dans ce cadre, 8 778 treuillages ont été effectués dont environ 1 020 de nuit. |
Le coût de l'heure de vol de l'hélicoptère EC 145 s'élève à 3 478 euros hors amortissement (3 996 euros en l'intégrant) ; le coût d'une mission de secours est évalué par la DGSCGC à 2 837 euros.
Il convient de préciser qu'au vu des expériences concluantes, la médicalisation des bases opérationnelles (mise en place de personnels médicaux et paramédicaux) est en progression : après celle de la Guadeloupe, 13 bases sont aujourd'hui médicalisées.
c) Les moyens aériens de lutte contre les feux de forêt face à la contrainte budgétaire
L'efficacité de la lutte contre les feux de forêt exige une grande réactivité des moyens aériens.
Ces appareils de la base d'avions de la sécurité civile (BASC) 18 ( * ) sont mis à disposition des préfets de zone. La DGSCGC est chargée d'assurer le maintien en condition opérationnelle des équipages et des équipements.
Les 26 avions sont stationnés depuis 1963 sur la base de Marignane en dehors des périodes de détachements d'été à Ajaccio, Bastia, Carcassonne et, selon les risques, à Bordeaux et La Réunion.
122 ETPT sont affectés à la BASC.
Mais la base de Marignane devrait être prochainement transférée car son implantation, pourtant idéalement située pour lutter contre les feux de forêt, provoque une gêne réciproque sur l'activité commerciale de la zone aéroportuaire et sur les activités de la BASC en raison des contraintes foncières.
À l'issue de l'examen des diverses implantations envisagées, la base sera transférée sur le site de l'aéroport de Nîmes-Garons pour la saison feux de forêt 2017. Le ministre de l'intérieur l'a annoncé le 14 janvier 2013. La présence, sur le même site, du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, permettra entre autres de regrouper les opérations de maintenance.
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La campagne feux de forêt 2012-2013 Surfaces incendiées :
- 2012 : 8 600 ha en métropole et
4 060 feux (moyenne décennale :
2 900 ha à La Réunion dans une zone
classée au patrimoine
- 2013 : 2 400 ha en métropole (estimation provisoire au 12 septembre). Pour ces deux années, les surfaces concernées sont inférieures à celles des exercices précédents. |
De nombreuses mesures sont mises en oeuvre pour lutter contre les feux de forêt : débroussaillage, patrouilles de surveillance des massifs forestiers, recherche de l'origine des incendies au sein de cellules pluridisciplinaires, politique du guet aérien armé qui permet de réduire les délais d'alerte et d'intervention, aménagement des massifs forestiers, maîtrise de l'occupation du sol, sensibilisation de la population. Ces actions associent les collectivités territoriales et l'Office national des forêts.
2. La réforme du service du déminage
Le service de déminage de la sécurité civile assure deux missions :
1) la destruction des munitions anciennes et contemporaines en zone civile, sur terre et en milieu aquatique ;
2) la veille anti-terroriste sur les engins explosifs improvisés et la menace NRBC-E ainsi que la sécurisation des voyages officiels sur le territoire national comme à l'étranger et lors des grands rassemblements.
Le service assure aussi des actions de formation spécialisées et effectue des opérations de coopération internationale.
Ces actions sont mises en oeuvre par les effectifs répartis entre l'échelon central (11 emplois non démineurs, 3 démineurs aux fonctions de coordonnateurs suprazonaux, 3 pompiers de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris mis à disposition) et les échelons délocalisés (301 démineurs et 5 emplois non démineurs).
Le bureau du déminage comprend 29 implantations territoriales en métropole et outre-mer (Guadeloupe et Guyane) : 23 centres de déminage, le centre de coordination du traitement des munitions chimiques de Suippes (Marne), quatre sites implantés sur les aéroports d'Orly, Roissy-Charles de Gaulle, Bâle-Mulhouse et le tunnel sous la Manche à Calais, ainsi qu'une antenne à Strasbourg.
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Activité du service - Détection, enlèvement désamorçage et destruction d'objets suspects (EEI) : En 2012, 2 246 départs en intervention (1 138 au 1 er semestre 2013) ; - Collecte et destruction des munitions de guerre EOD (Explosive Ordonnance Disposer) : En 2012, 11 955 demandes et 609 tonnes de munitions de guerre enlevées (5 323 demandes et 231 tonnes enlevées au 1 er semestre 2013) ; - Traitement des munitions chimiques : 42 munitions historiques à chargement particulier ont été traitées au mois de mai 2013 au centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes sous le contrôle de l'OIAC, au sein de l'Unité mobile de démantèlement des munitions chimiques (UMDMI) ; - Voyages officiels, visites de sécurité et grands rassemblements : En 2012, 370 voyages officiels sécurisés (353 voyages officiels en France métropolitaine et 7 voyages officiels hors métropole), 1 973 véhicules sécurisés, 769 lieux sécurisés (166 voyages officiels et 417 visites de sécurité au premier semestre 2013). |
Pour conforter sa capacité opérationnelle et adapter son organisation à une meilleure prise en compte de la menace terroriste, le service de déminage devait être réformé après la remise, à la fin de l'année 2011, du rapport de l'inspection générale de l'administration sur ses perspectives à moyen terme. La réflexion engagée en 2012 poursuit trois objectifs :
- la rationalisation de l'implantation des centres de déminage ;
- la réforme de la formation des démineurs et la création d'une école du déminage ;
- l'adaptation des conditions statutaires et réglementaires du métier de démineur.
D'après les éléments recueillis par votre rapporteur, la cession en 2013 au ministère de l'intérieur de l'ancien dépôt des armées de Crépy Fourdrain (Aisne) permettra au bureau du déminage de regrouper plusieurs de ses emprises dont le centre de déminage de Laon et son dépôt national d'explosifs de Laon Couvron. Plus largement, conformément aux orientations du plan ministériel de modernisation et de simplification du ministère de l'intérieur, le dépôt de Couvron pourrait également accueillir les munitions destinées au maintien de l'ordre du SGAP Ile-de-France.
* 16 Ces crédits sont présentés selon la nouvelle maquette budgétaire, y compris ceux de l'année 2013, ventilés en conséquence.
* 17 Les départements et collectivités d'outre-mer de Guyane, La Réunion, Mayotte et la Polynésie française sont dotés d'hélicoptères de la direction générale de la gendarmerie nationale.
* 18 La flotte est composée de 12 bombardiers d'eau amphibies Canadair CL 415, 9 bombardiers d'eau ravitailleurs au sol Tracker dont la mission principale est le guet aérien armé, 3 avions de grande investigation et de liaison Beechcraft King 200 et 2 avions bombardiers d'eau gros porteurs polyvalents Dash 8 Q 402 MR. En période estivale, ces avions reçoivent l'appui de 4 hélicoptères Ecureuil affectés à la prévention et à la surveillance des feux de forêt.