C. SYNTHÈSE DES CRÉDITS EN FAVEUR DE L'AUDIOVISUEL
Les crédits en faveur des médias audiovisuels sont répartis de la façon suivante :
- la mission « Médias » du budget général regroupe 295,6 millions d'euros dans le PLF 2014 , en faveur de France Télévisions, des radios locales et de l'action audiovisuelle extérieure (France Médias Monde et TV5 Monde), contre 433,9 millions d'euros en 2013 (- 31,9 % de baisse), et 603 millions d'euros en 2012 ; la diminution des crédits s'expliquant par la baisse des dotations dédiées à France Télévisions.
À cet égard, votre rapporteur pour avis insiste sur le fait que les médias audiovisuels participent de manière significative à la politique de redressement budgétaire de la France, avec une baisse des crédits budgétaires de 138,3 millions d'euros ;
- et la mission « Avances à l'audiovisuel public » est dotée de 3 551,1 millions d'euros en faveur de France Télévisions, Radio France, Arte-France, France Médias Monde et l'Institut national de l'audiovisuel (INA), soit une hausse de 3 % par rapport à la LFI 2013 .
Ce sont ainsi, au total, 3 846,7 millions d'euros qui seraient consacrés en 2014 à l'audiovisuel public et aux radios locales , contre 3 881,6 millions d'euros en 2013, soit une baisse de 0,9 % (- 44,9 millions d'euros). La baisse des dotations budgétaires est donc en bonne partie compensée par une augmentation de la recette dédiée à l'audiovisuel public.
Le tableau ci-après récapitule la répartition de ces crédits (en millions d'euros) :
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Répartition entre les programmes |
LFI 2013 |
PLF 2014 |
Évolution (en %) |
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France Télévisions |
Mission « Médias », programme 313 |
255,9 |
114,7 |
- 55 % |
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CCF « Avances à l'audiovisuel public », programme 841 (TTC) |
2 293,1 |
2 430,3 |
9,6 % |
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Sous-total |
2 549,0 |
2 545,0 |
- 0,15 % 3 ( * ) |
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Arte-France |
CCF « Avances à l'audiovisuel public », programme 842 |
268,4 |
266,3 |
-0,8 % |
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Radio France |
CCF « Avances à l'audiovisuel public », mission 843 |
624,5 |
615,2 |
- 1,5 % |
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Action audiovisuelle extérieure |
Mission « Médias », programme 115, France Médias Monde |
148,9 |
75,9 |
0,75 % |
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CCF « Avances à l'audiovisuel public », programme 844, France Médias Monde |
169,2 |
168,4 |
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Mission « Médias, programme 115, TV5 Monde |
76,2 |
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Sous-total |
318,1 |
320,5 |
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INA |
CCF « Avances à l'audiovisuel public », programme 845 |
92,4 |
70,9 |
- 23,3 % |
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Expression radio-phonique locale |
Mission « Médias », programme 313 |
29,2 |
28,8 |
- 1,4 % |
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Total |
Programmes 313 et 115 de la mission « Médias et industries culturelles » et du Compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » |
3 881,6 |
3 846,7 |
- 0,9 % |
Source : Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Dans son rapport sur le PLF 2013, votre rapporteur pour avis indiquait « que les médias audiovisuels dans leur ensemble participent à l'effort de redressement des finances publiques, mais que de fait, c'est le groupe France Télévisions qui supporte les véritables baisses de dotations ».
C'est l'une des raisons pour laquelle il avait vivement souhaité que la hausse de la contribution à l'audiovisuel public qu'il avait proposée puisse être reversée intégralement à France Télévisions.
Pour 2014, en revanche, l'effort est réparti entre les différents acteurs de l'audiovisuel , avec une baisse des crédits d'Arte, de Radio France, de l'INA et des sommes versées en faveur des radios associatives.
Le groupe France Télévisions ne subit quant à lui qu'une légère baisse des crédits (environ 0,15 %).
Enfin, France Médias Monde voit sa dotation augmenter, notamment dans la perspective de la négociation d'un accord global d'entreprise.
Graphique synthétique de la
répartition
des crédits dédiés à
l'audiovisuel
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Source : Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
* 3 Cette baisse est de 0,27 % dès lors que l'on utilise les sommes hors taxes (il est appliqué un taux de TVA de 2,1 % sur la contribution à l'audiovisuel public), avec une dotation passant de 2 495 millions d'euros hors taxes dans le PLF 2014, contre 2 501,8 millions d'euros en 2013.