C. LE RENFORCEMENT DES MOYENS DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
Tant Pôle emploi que les missions locales disposeront de ressources accrues l'an prochain, ce qui est pleinement justifié dans le contexte actuel d'augmentation du chômage.
1. Pôle emploi
Alors que la précédente majorité avait réduit les moyens de Pôle emploi, le Gouvernement a annoncé, dès sa prise de fonction, que les effectifs de Pôle emploi seraient augmentés pour lui permettre de faire face dans de meilleures conditions à la hausse du nombre de demandeurs d'emploi. Ceci ne dispense pas Pôle emploi de poursuivre ses efforts de modernisation et ses redéploiements internes afin d'améliorer encore l'accompagnement des chômeurs.
a) Une dotation revalorisée pour permettre des embauches
Restée inchangée, depuis trois ans, à 1,36 milliard d'euros, la dotation de l'Etat au budget de Pôle emploi va progresser, en 2013, pour atteindre 1,47 milliard d'euros. Elle est complétée par une dotation de l'Unedic, égale à 10 % de ses recettes, soit environ 3,3 milliards d'euros.
En parallèle, le plafond d'emplois de l'opérateur va augmenter, pour s'établir à 47 422 équivalents temps plein (ETP), ce qui permettra d'embaucher 2 000 agents supplémentaires en CDI . Le recrutement de ces nouveaux agents devrait se faire, pour l'essentiel, par la pérennisation de contrats de travail à durée déterminée (CDD). Le directeur général de Pôle emploi, Jean Bassères, qui a pris ses fonctions en début d'année, a indiqué que ces agents seraient affectés aux tâches d'accompagnement des demandeurs d'emploi.
Cette orientation contraste avec les choix arrêtés par la précédente majorité : on se souvient qu'en 2010 Pôle emploi avait accueilli 900 psychologues du travail, auparavant employés par l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), sans recevoir aucune dotation budgétaire en contrepartie ; en 2011, 1 800 postes en CDD avaient été supprimés en dépit de l'augmentation du chômage.
La décision de renforcer les effectifs répond à une demande exprimée l'an dernier par votre commission. Elle est cohérente avec les préconisations de la mission commune d'information sur Pôle emploi 4 ( * ) que votre rapporteur pour avis avait présidée en 2011 : la mission avait notamment plaidé pour un renforcement ciblé des moyens de Pôle emploi afin d'apporter un meilleur accompagnement aux personnes les plus éloignées de l'emploi.
b) Un nouveau plan d'action
Une nouvelle convention tripartite a été signée, le 11 janvier 2012, entre l'Etat, l'Unedic et Pôle emploi. Véritable « feuille de route », elle définit les orientations stratégiques de l'opérateur pour la période 2012-2014. Pôle emploi s'est également doté, le 21 juin 2012, d'un plan stratégique, intitulé « Pôle emploi 2015 », qui vise à assurer la déclinaison opérationnelle de la convention tripartite.
La convention comme le plan d'action insistent sur la nécessité d'une plus grande personnalisation de l'offre de services de Pôle emploi, en direction des demandeurs d'emploi et des entreprises, d'une plus forte territorialisation de cette offre et d'un renforcement du pilotage par la performance de l'opérateur, au moyen d'une liste d'indicateurs plus resserrée et mieux ciblée.
Pour assurer un suivi plus personnalisé des demandeurs d'emploi, les conseillers disposeront d'une autonomie accrue, dans le respect des prérogatives de l'encadrement de proximité.
Trois types d'accompagnement sont envisagés, en fonction de la distance à l'emploi du bénéficiaire :
- un accompagnement « renforcé » pour les personnes les plus éloignées de l'emploi, chaque conseiller ayant à suivre au plus soixante-dix demandeurs d'emploi ;
- un accompagnement « guidé » pour les personnes moins éloignées de l'emploi ; le portefeuille pourrait alors atteindre cent à cent cinquante demandeurs d'emploi par conseiller ;
- enfin, un accompagnement « suivi » pour les demandeurs d'emploi les plus autonomes, avec des portefeuilles qui pourraient compter de deux cents à trois cent cinquante demandeurs d'emploi.
Il appartiendra à chaque conseiller de déterminer quel type de suivi est adapté aux besoins du demandeur d'emploi, en tenant compte des caractéristiques du bassin d'emploi. Pôle emploi entend aussi développer une offre de services entièrement dématérialisée à l'intention des demandeurs d'emploi qui le souhaitent.
La convention prévoit par ailleurs le redéploiement de 2 000 ETP supplémentaires vers l'accompagnement des demandeurs d'emploi . Ce redéploiement sera rendu possible par la rationalisation des fonctions supports, par des gains de productivité, par l'adaptation de la chaîne hiérarchique et le recentrage des actions en direction des entreprises.
Pôle emploi souhaite mener des expérimentations, notamment pour apprécier l'efficacité d'équipes dédiées à la relation avec les entreprises ou celle d'équipes spécialisées dans le contrôle de la recherche d'emploi. Pôle emploi entend également mieux évaluer les résultats de son action en termes de retour à l'emploi, ce qui suppose d'avoir accès au fichier des déclarations d'embauche par les entreprises.
Votre commission se félicite de la réaffirmation des valeurs de service public de Pôle emploi par la nouvelle direction générale, qui a abandonné la terminologie, autrefois en usage, qui conduisait à désigner Pôle emploi comme une « entreprise » et les chômeurs comme des « clients ». Pôle emploi est en réalité un établissement public national et les demandeurs d'emploi les usagers de ce grand service public.
* 4 Cf. le rapport Sénat n° 713 (session 2010-2011) « Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de progrès à amplifier », fait par Jean-Paul Alduy au nom de la mission commune d'information sur Pôle emploi.