Projet de loi de finances pour 2010 : Recherche et enseignement supérieur

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Avis n° 104 (2009-2010) de MM. Jean-Pierre PLANCADE et Jean-Léonce DUPONT , fait au nom de la commission de la culture, déposé le 19 novembre 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. DES SECTEURS TOUJOURS AU CoeUR DES PRIORITÉS
    
    • A. L'ARCHITECTURE SIMPLIFIÉE DE LA MIRES
      
    • B. UN BUDGET QUI TRADUIT LE RESPECT DES ENGAGEMENTS ET DES PRIORITÉS ANNONCÉES
      
      • 1. Présentation générale
        
        • a) Le budget s'inscrit dans le cadre des engagements pluriannuels
          
        • b) La traduction de cet effort pour 2010
          
          • (1) Pour l'enseignement supérieur
            
          • (2) Pour la recherche
            
      • 2. Au service de priorités réaffirmées
        
        • a) Un « chantier » bien avancé pour renforcer l'attractivité des carrières
          
          • (1) Les principes de la réforme
            
          • (2) Les moyens mis en oeuvre
            
        • b) Accompagner l'autonomie des universités et la réussite des étudiants
          
          • (1) Des moyens renforcés pour les universités autonomes
            
          • (2) D'ambitieuses opérations immobilières
            
        • c) Soutenir la réforme de la recherche
          
          • (1) Un renforcement des moyens des organismes
            
          • (2) Une priorité donnée au crédit d'impôt recherche (CIR)
            
  • II. LES RÉFORMES EN COURS : D'IMPORTANTES AVANCÉES, PARFOIS ASSORTIES DE PRÉOCCUPATIONS
    
    • A. LES DÉFIS DU PLAN « RÉUSSIR EN LICENCE »
      
      • 1. Des moyens au service d'objectifs ambitieux
        
      • 2. Une nécessité absolue pour relever l'image relativement dégradée de l'université française et favoriser la réussite des étudiants
        
        • a) Les jeunes Français plébiscitent plutôt les filières sélectives
          
        • b) L'option à terme : réussir l'orientation des bacheliers ou les accueillir de façon plus sélective
          
    • B. L'APPLICATION ET L'ADAPTATION DU MODÈLE D'ALLOCATIONS DES MOYENS : VERS UN SYSTÈME PLUS « SYMPA »
      
      • 1. Vers une prise en compte globalement satisfaisante des recommandations du rapport du Sénat sur la mise en oeuvre du système d'allocation des moyens aux universités (SYMPA)
        
      • 2. Une mission d'insertion professionnelle cependant insuffisamment assumée et une lenteur dans la mise en oeuvre des critères d'évaluation de cette mission
        
      • 3. Mais des difficultés de dialogue parfois préoccupantes entre universités et IUT
        
    • C. LA RÉFORME DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS
      
    • D. LA VIE ÉTUDIANTE ET LA RÉFORME DES AIDES SOCIALES
      
      • 1. Les aides sociales
        
        • a) L'importante réforme du système de bourses
          
          • (1) Les bourses sur critères sociaux
            
          • (2) Les aides à la mobilité
            
          • (3) Le fonds national d'aide d'urgence
            
        • b) Le prêt étudiant : un dispositif de financement complémentaire pour les étudiants, utile mais à parfaire
          
          • (1) Le système de prêt lancé en 2008
            
          • (2) Les dispositifs mis en oeuvre dans certains pays étrangers
            
          • (3) La nécessité de mettre en oeuvre les propositions de la mission commune d'information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes
            
      • 2. Le logement étudiant : des avancées réelles face à des besoins difficiles à combler
        
    • E. LES DIFFICULTÉS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉ
      
    • F. LA RÉFORME DE LA PREMIÈRE ANNÉE DES ÉTUDES MÉDICALES
      
    • G. LA RÉFORME DES ORGANISMES DE RECHERCHE : QUELLE ARTICULATION AVEC L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (ANR) ?
      
      • 1. La création de synergies avec les Instituts et Alliances
        
        • a) La réforme du CNRS
          
        • b) La réorganisation de l'INSERM
          
        • c) La création des « Alliances »
          
      • 2. La question de l'articulation de la programmation des organismes de recherche avec celle de l'ANR
        
    • H. LA STRATÉGIE NATIONALE DE RECHERCHE ET D'INNOVATION (SNRI)
      
      • 1. L'objectif et la méthodologie
        
      • 2. Les priorités arrêtées
        
      • 3. La nécessité de remédier aux faiblesses structurelles de la France en matière de recherche technologique
        
        • a) Un débat français récurrent
          
        • b) Instituts Carnot : ne pas s'éloigner des ambitions initiales
          
    • I. UN POINT SUR L'ASSOCIATION DU PARLEMENT À LA RÉFLEXION STRATÉGIQUE
      
      • 1. Première rencontre européenne des organes parlementaires chargés de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques
        
      • 2. La consultation de l'OPECST sur la SNRI
        
    • J. L'EUROPE DE LA RECHERCHE : QUELQUES DÉCEPTIONS
      
      • 1. Un 7e programme-cadre européen assez ambitieux
        
        • a) Un bref rappel
          
        • b) Mais une participation française au 7e PCRD en repli
          
      • 2. L'idée d'un grand emprunt européen en faveur de la recherche : en panne
        
      • 3. 2009 : Quel premier bilan pour l'Année européenne de l'innovation ?
        
  • III. LA RÉFORME DE L'ÉVALUATION ET LA MONTÉE EN PUISSANCE DE L'AERES
    
    • A. LE BILAN DE L'ACTIVITÉ DE L'AGENCE
      
      • 1. En 2008
        
        • a) La formation
          
        • b) Les conclusions des évaluations pour ce qui concerne la recherche universitaire
          
        • c) L'évaluation de deux organismes de recherche
          
          • (1) Le CEMAGREF
            
          • (2) L'INSERM
            
      • 2. En 2009
        
        • a) Vers une reconnaissance européenne
          
        • b) Diffuser de bonnes pratiques en matière de publications scientifiques
          
    • B. DES MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS À CONFORTER
      
      • 1. Les ressources humaines
        
      • 2. Les ressources budgétaires
        
  • IV. LES MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• ANNEXE