Projet de loi de finances pour 2010 : Régimes sociaux et de retraite

Avis n° 103 (2009-2010) de M. Dominique LECLERC , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 novembre 2009

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. DES RÉGIMES DE RETRAITE STRUCTURELLEMENT DÉFICITAIRES
    
    • A. L'INCIDENCE DES ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES SUR LES DÉPENSES DES RÉGIMES
      
      • 1. Des régimes caractérisés par un fort déséquilibre démographique
        
      • 2. Des dépenses en augmentation sous l'effet du « papy-boom »
        
    • B. LE TARISSEMENT DES RESSOURCES DES RÉGIMES
      
      • 1. Le moindre rendement des ressources issues des cotisations salariales
        
      • 2. La diminution des transferts au titre des mécanismes de compensation
        
        • a) La mise en place de mécanismes de compensation
          
        • b) La disparition progressive de la surcompensation
          
    • C. DES RÉGIMES PORTÉS PAR LA SOLIDARITÉ NATIONALE
      
      • 1. Un financement très largement assuré par les subventions de l'Etat
        
      • 2. Un effort accru de l'Etat à l'avenir
        
  • II. L'AUGMENTATION TENDANCIELLE DES CRÉDITS DE LA MISSION
    
    • A. LES DOTATIONS AUX RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE DES TRANSPORTS TERRESTRES
      
      • 1. La progression régulière de la subvention versée au régime de la SNCF
        
      • 2. La dotation au régime de retraite de la RATP plus conforme à la sincérité budgétaire
        
      • 3. Les autres régimes des transports terrestres
        
    • B. LA SUBVENTION AUX RÉGIMES DE RETRAITE ET DE SÉCURITÉ SOCIALE DES MARINS
      
      • 1. La croissance continue de la subvention d'équilibre
        
      • 2. La restructuration de l'établissement national des invalides de la mer
        
    • C. LA PARTICIPATION DE L'ETAT AUX RÉGIMES DES MINES, DE LA SEITA ET AUX RÉGIMES EN VOIE D'EXTINCTION
      
      • 1. La hausse très importante de la dotation au régime des mines
        
      • 2. Le régime de retraite de la Seita
        
      • 3. Les autres régimes en voie d'extinction
        
  • III. COUP DE PROJECTEUR SUR LA RÉFORME DES RÉGIMES SPÉCIAUX
    
    • A. UN BREF RAPPEL DU CONTENU DE LA RÉFORME
      
      • 1. Les principales mesures d'harmonisation
        
      • 2. Les contreparties salariales accordées
        
      • 3. L'incidence financière des mesures d'accompagnement
        
    • B. UN BILAN BEAUCOUP MOINS OPTIMISTE QUE PRÉVU
      
      • 1. Les économies escomptées de la réforme
        
      • 2. A la SNCF, des gains à court terme annulés à moyen terme
        
      • 3. A la RATP, un surcoût jusqu'en 2015 suivi de faibles économies
        
      • 4. La difficile évaluation des effets de la réforme
        
    • C. L'ÉPINEUSE QUESTION DE L'ADOSSEMENT DES RÉGIMES SPÉCIAUX
      
      • 1. Les modalités techniques de l'adossement
        
      • 2. L'adossement de la caisse autonome de retraite de la RATP : une opération retardée
        
      • 3. L'indispensable neutralité financière des opérations d'adossement
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION