5. L'Assemblée parlementaire de la francophonie, vigie de la démocratie dans la Francophonie

L'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) regroupe les sections de 77 parlements d'États et de communautés ou organisations interparlementaires des cinq continents, ayant la langue française en partage. Reconnue comme l'assemblée consultative de la francophonie, elle intervient auprès des instances de la Francophonie en rendant des avis sur tous les sujets concernant l'espace francophone ou portant sur les thèmes des sommets de la Francophonie et le suivi des plans d'action adoptés par les chefs d'État et de gouvernement. Composée des représentants des parlements membres, l'APF se réunit en assemblée plénière une fois par an sous l'autorité de son président, actuellement M. Guy Nzouba-Ndama, président de l'Assemblée nationale du Gabon. Elle entend le Secrétaire général de l'OIF, adopte des avis, recommandations ou résolutions qui sont transmises aux instances de la francophonie, et le cas échéant, aux États concernés.

L'enracinement de la démocratie étant l'une des priorités de la Francophonie, l'APF oeuvre pour que la démocratie représentative, fondée sur la tenue d'élections libres, l'État de droit et le respect des droits de l'homme (application de la Déclaration de Bamako, notamment), soient unanimement reconnus (rôle de « vigie de la démocratie »). L'APF suspend ainsi, temporairement, les sections des pays dont les institutions ne satisfont pas pleinement aux principes qu'elle défend.

Elle a tenu sa 34 e session plénière en juillet 2008, à Québec, à l'occasion de la commémoration du 400 e anniversaire de la fondation de la ville de Québec par Samuel de Champlain. À cette occasion, l'APF a attribué le statut de membre associé au parlement de Lituanie, ainsi que celui d'observateur aux parlements de Croatie, de Serbie et de Catalogne. Outre la situation politique de plusieurs États de l'espace francophone, les principaux thèmes abordés à Québec ont été : l'environnement et le développement des sociétés ; l'avenir de TV5 Monde ; la crise alimentaire et le coût de la vie.

Les actions politiques de l'APF sont les suivantes :

- les missions d'observation du processus électoral, notamment au Togo, à Madagascar et en Mauritanie en 2007 ;

- les missions de « facilitateurs » ou de « bons offices » en cas de crise grave dans un État francophone ;

- la coopération interparlementaire : l'APF organise des actions de soutien des parlements francophones dans le cadre du programme Noria créé en 2002. Il s'agit de formations destinées aux nouveaux élus des parlements démocratiques et à leurs personnels, notamment de mise en place de réseaux informatiques. Parmi les prestations offertes en 2008, figurent notamment l'informatisation du circuit de traitement de l'information des deux chambres du parlement burundais, la mise en place d'un stage au profit des archivistes des États francophones, en partenariat avec les Archives de France et le parlement français et le financement de la mise à jour de la version française du site officiel du parlement de Skopje (ARYM).

La redynamisation de la francophonie nécessite un certain nombre d'actions symboliques à fort retentissement. Le prix de la diversité et du dialogue des cultures visant à célébrer le message d'Aimé Césaire et de Léopold Sédar Senghor, et dont la création a été proposée par l'APF en juillet 2008, participe de cet objectif. Ce prix a vocation à récompenser non seulement les talents littéraires mais également les talents universitaires dans le domaine des sciences humaines et sociales.

L'APF dispose d'un budget annuel d'environ 1,5 million d'euros. L'Assemblée nationale française met des locaux et des personnels à sa disposition. Le ministère des affaires étrangères et européennes lui a accordé une subvention de 130 000 euros pour l'exercice 2008. Le SAF a sollicité l'inscription de ce montant au budget 2009 non en subvention mais en contribution multilatérale, pour toutes raisons de cohérence, de sécurité et stabilité financière.

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