N° 94
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
|
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2007 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2008 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME III
MÉDIAS
(Audiovisuel et chaîne
d'information internationale)
Par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA,
Sénatrice.
(1) Cette commission est composée de : M. Serge Vinçon, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, André Boyer, Robert Hue, vice - présidents ; MM. Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, Jacques Peyrat, André Rouvière, André Trillard, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mmes Paulette Brisepierre, Michelle Demessine, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Daniel Percheron, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, M. André Vantomme, Mme Dominique Voynet.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 189 , 276 à 281 et T.A. 49
Sénat : 90 et 91 (annexe n° 17 ) (2007-2008)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le lancement, en décembre 2006, de la nouvelle chaîne française d'information internationale « France 24 », souhaitée de longue date par l'ancien Président de la République, M. Jacques Chirac, a modifié sensiblement l'équilibre du paysage audiovisuel extérieur français.
A la différence de nos partenaires européens, qui disposent souvent d'un opérateur unique, comme la BBC pour le Royaume-Uni ou la Deutsche Welle pour l'Allemagne, l'audiovisuel extérieur français se caractérise, en effet, par la dispersion de ses opérateurs, avec deux chaînes de télévision - TV5 Monde et dorénavant France 24 - deux radios - Radio France International et RMC Moyen-Orient - et un organisme de coopération - Canal France International.
De nombreux rapports 1 ( * ) ont ainsi mis en évidence la fragmentation, la mauvaise organisation et le manque d'efficacité de l'audiovisuel extérieur français, malgré un budget équivalent à celui consacré par nos partenaires.
Le nouveau Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, a lancé, l'été dernier, une réflexion sur la réforme de l'audiovisuel extérieur français. La lettre de mission qu'il a adressée au ministre des Affaires étrangères et européennes, le 27 août 2007, évoque les enjeux de cette réforme de la manière suivante :
« Notre politique audiovisuelle extérieure, dont vous êtes le chef de file, constitue un enjeu majeur pour l'influence de la France et pour la diffusion de sa langue. La BBC a autant de moyens que l'audiovisuel extérieur français pour une visibilité et une influence beaucoup plus fortes. Il ne s'agit pas de copier un modèle, mais de créer les conditions d'un pilotage coordonné et efficace de notre politique audiovisuelle extérieure (radio, télévision et Internet) et de procéder aux réorganisations nécessaires (...). »
Un comité de pilotage, composé d'une vingtaine de fonctionnaires issus de différents ministères (services du Premier ministre, ministère des Affaires étrangères et européennes, ministère des finances, ministère de la culture) réunis sous la direction de M. Jean-David Levitte, conseiller diplomatique, et de M. Georges Marc Benamou, conseiller pour l'audiovisuel à la Présidence de la République, a été chargé de rédiger des propositions sur la réforme de l'audiovisuel extérieur. Il devrait présenter ses conclusions à la fin du mois de novembre.
Compte tenu des enjeux soulevés par la réforme de l'audiovisuel extérieur, non seulement sur le plan budgétaire, mais aussi pour l'influence de la France et du français dans le monde, votre rapporteur a souhaité y consacrer une large place.
Votre rapporteur s'est ainsi entretenu avec les principaux responsables de ce dossier au ministère des Affaires étrangères et européennes, avec les membres du comité de pilotage et les dirigeants des sociétés audiovisuelles concernées 2 ( * ) .
Sans préjuger à ce stade de la teneur des propositions qui pourraient être formulées par le comité de pilotage ou reprises par le gouvernement, votre rapporteur a souhaité présenter, dans la deuxième partie du présent rapport, les voies possibles d'une réforme de l'organisation et du financement de l'audiovisuel extérieur français.
Consacrée à l'examen des crédits envisagés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la première partie du présent rapport dresse le constat récurrent de l'éclatement actuel du paysage de l'audiovisuel extérieur français.
En effet, si les crédits consacrés à l'audiovisuel extérieur, à l'exception de la partie de la redevance versée à RFI, ont été regroupés au sein de la mission interministérielle « Médias », ils restent scindés entre deux programmes :
- le programme 115, qui regroupe l'ensemble des crédits consacrés par le ministère des Affaires étrangères et européennes à la politique audiovisuelle extérieure de la France. D'un montant de 159,191 millions d'euros pour 2008, il concerne TV5 Monde, RFI, CFI, RMC Moyen-Orient et la radio franco-marocaine Médi 1.
- le programme 116, relevant du Premier ministre, qui est entièrement consacré à la chaîne française d'information internationale France 24. Il est doté d'un financement de 70 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2008, mais le gouvernement a d'ores et déjà annoncé que la dotation publique à France 24 sera portée à 88,5 millions d'euros en 2008.
I. LA DISPERSION ACTUELLE DES MOYENS DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR FRANÇAIS
A. LE PROGRAMME 115 « AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR » : UNE STAGNATION DES CRÉDITS
Placé sous la responsabilité du ministère des Affaires étrangères et européennes, le programme 115 « Audiovisuel extérieur » représente, en 2008, 3,5 % des crédits du ministère des affaires étrangères et européennes (6,5 % hors aide publique au développement) et 31 % des crédits de la mission « médias ».
Il a pour vocation de financer les deux opérateurs de l'audiovisuel extérieur dont le ministère des Affaires étrangères et européennes assure la tutelle, TV5 monde et RFI, d'apporter un soutien à la modernisation des médias du Sud par le biais de Canal France International (CFI) et de soutenir financièrement la radio franco-marocaine Médi 1.
Le projet de loi de finances pour 2008 prévoit une dotation identique à celle de la loi de finances pour 2007, soit un montant total de 159,19 millions d'euros .
Il est toutefois prévu, grâce à une réduction de la trésorerie de Canal France International, qui se traduira par une reprise de provisions et une diminution du même montant de sa subvention annuelle, d'abonder les subventions de TV5 Monde et de RFI de 1,5 million d'euros chacun, afin de mettre en oeuvre partiellement les priorités des deux opérateurs : l'augmentation du sous-titrage des programmes de TV5 Monde et la conclusion d'un contrat d'objectifs et de moyens entre RFI et l'Etat.
Programme 115 - Audiovisuel extérieur (en euros)
1. TV5 Monde : un financement insuffisant
Créée en 1984, à l'initiative de la France et en partenariat avec des pays francophones (Suisse, Belgique, Canada Québec), TV5 Monde constitue aujourd'hui le deuxième réseau mondial de télévision internationale, devant CNN International, BBC World et derrière MTV. Elle peut être reçue par plus de 181 millions de foyers dans le monde, qui représentent (hors Chine où la présence des chaînes étrangères n'est pas autorisée) 20 % des foyers TV du monde entier et 59% des foyers TV câble et satellite. Ses chaînes couvrent 200 pays et territoires, répartis sur cinq continents. 5700 hôtels sont raccordés dans le monde pour une présence dans 3 millions de chambres.
Première chaîne de télévision en français au monde, TV5 Monde est une chaîne généraliste qui propose une vision originale du monde à travers une programmation et une information soucieuses de faire connaître et partager la diversité des cultures et des points de vue. TV5 Monde a su adapter sa diffusion mondiale par la déclinaison de 8 signaux spécifiques à chaque continent, des décalages horaires et des sensibilités des publics.
En termes d'audience, la dernière synthèse des études menées auprès de 87 % de son public potentiel permet de créditer TV5 d'une audience cumulée hebdomadaire de 75 millions de téléspectateurs dans le monde.
Comme on peut le constater, l'audience cumulée hebdomadaire de la chaîne a quasiment doublé depuis 2002.
La stratégie déployée ces dernières années par TV5 Monde, en particulier sous les présidences de MM. Jean Stock et Serge Adda, commence donc à porter ses fruits.
Avec une contribution qui représente plus de 80 % des contributions des pays ou collectivités partenaires (Suisse, Belgique et Canada-Québec), la France finance actuellement 76 % du budget de TV5 Monde.
L'année 2006 a été particulièrement difficile à gérer pour TV5 Monde : après un « gel » initial de 2,95 millions d'euros, des levées partielles laissant encore subsister un déficit prévisionnel de 0,95 million d'euros en octobre, l'année s'est finalement terminée sur une réduction de 0,38 million d'euros de la contribution française.
TV5 Monde a donc été obligé de réduire ses dépenses de programmes et de communication, l'année 2006 a finalement pu être clôturée avec un résultat légèrement bénéficiaire de 0,04 millions d'euros.
Au cours de l'année 2006, TV5 Monde a poursuivi son activité, dans le cadre du plan stratégique (2006-2009) adopté par les Ministres lors de la Conférence de Bruxelles du 19 septembre 2005.
|
Le plan stratégique de TV5 Monde Les principaux axes de ce plan sont l 'accessibilité et l'attractivité de TV5 Monde. - TV5 MONDE doit veiller à mieux s'enraciner pour se rendre plus accessible en : - Consolidant son réseau mondial de distribution et en mettant en place, zone par zone, une veille pour les nouvelles technologies afin d'être toujours prêt à y accéder ; - Adaptant ses chaînes aux attentes de ses téléspectateurs zone par zone (nombre de signaux, modalités de programmation, contextualisation des programmes) ; - Sous-titrant de façon plus importante ses programmes pour permettre aux francophiles et aux non-francophones, de pouvoir y accéder. - Participant au maintien de la position de la langue française dans le monde et en apportant un soutien actif aux enseignants. - TV5MONDE doit renforcer son identité pour la rendre plus attractive : - L'information sur TV5MONDE doit incarner encore plus « la différence » francophone ; - Les programmes doivent refléter les valeurs universelles de la francophonie et permettre une ouverture sur le monde ; - Les grilles de programmes doivent être claires, stables, fidélisantes et plus toucher les jeunes ; - La mission culturelle et éducative de TV5MONDE doit se prolonger au-delà de ses antennes grâce au site Internet et au dispositif « Apprendre et enseigner le Français avec TV5MONDE» ; - La communication de la chaîne doit devenir plus offensive. - Source : MAEE |
L'année 2006 a été avant tout marquée par la mutation du dispositif technique de production, post-production et diffusion, et par son déménagement de la rue Cognacq-Jay à son nouveau siège situé 131 avenue de Wagram, partagé avec CFI.
Le déménagement de l'ensemble de l'entreprise a été effectué entre le 6 juin et le 25 juillet 2006. La bascule technique a été réalisée mi-juin 2006, dans des conditions difficiles.
Dans le même temps, une réflexion approfondie sur les grilles de programmes a été menée, région par région, de manière à mieux répondre aux attentes des téléspectateurs, à leurs habitudes de vie et d'écoute. Les nouvelles grilles qui, notamment, prévoient des cases dédiées aux jeunes publics et des plages encore étendues de programmes sous-titrés, ont été mises à l'antenne à compter d'avril 2007.
Parallèlement un nouveau schéma organisationnel a été dessiné. En s'appuyant sur les conclusions d'un audit mené par un cabinet indépendant au cours de l'été 2006, ce nouveau schéma vise à resserrer l'organigramme de la société, préciser les responsabilités, organiser davantage les relations horizontales dans l'entreprise, tant en termes d'efficacité de fonctionnement au quotidien entre les services qu'en termes de réflexion commune sur ses axes de développement stratégique. Cette organisation, construite autour de 3 pôles (pôle antenne, pôle réseaux, pôle ressources) a été mise en place progressivement au cours du premier semestre 2007 : d'abord le pôle ressources, dès janvier 2007, sous l'autorité d'un Secrétaire Général, puis fin mars 2007 pour le pôle antenne sous l'autorité d'un Directeur Général Adjoint-Directeur de l'antenne.
Le budget initial 2007, en augmentation globale de 0,94% par rapport au budget révisé 2006, a été élaboré sur la base des priorités stratégiques de la chaîne : consolidation de sa distribution et amélioration de son audience, dans la limite des contributions annoncées par les États bailleurs de fonds.
La poursuite de ces objectifs supposait notamment une refonte des grilles de programmes visant à améliorer leur adéquation aux attentes des publics :
- Lancement d'une case jeunesse pour séduire les plus jeunes ;
- Augmentation substantielle des plages de programmes sous-titrés en langues étrangères afin d'en permettre l'accès à un auditoire élargi.
L'augmentation annoncée des contributions publiques permettait de faire face aux glissements contractuels et ajustements inéluctables, mais la situation budgétaire de TV5 Monde est aussi incertaine en 2007, qu'en 2006, en raison d'une diminution de plus de 3,2 millions d'euros opérée sur le montant de la subvention française (taxation au titre des retraites des anciens combattants africains et réserve légale).
Les objectifs de consolidation de la présence de la chaîne, d'accroissement de ses audiences et de ses ressources propres demeurent des objectifs fondamentaux.
Mais pour pallier les incertitudes sur ses recettes, l'entreprise a dû prendre les mesures conjoncturelles qui s'imposaient pour sauvegarder ses équilibres financiers tout en préservant ses objectifs fondamentaux :
- Arrêt d'émissions propres ;
- Réduction drastique des dépenses de communication ;
- Réduction des reportages de la rédaction.
Cependant, de juin 2006 à juin 2007 la distribution de TV5 Monde a progressé de 11%. Cette augmentation est sensible surtout en Europe où le nombre d'abonnés à des bouquets payants continue de croître.
L'audience de la chaîne a également continué de progresser de manière continue malgré un environnement de plus en plus concurrentiel.
De plus TV5 Monde a continué à augmenter le niveau et la part de dépenses de programmes dans son budget (+ 1,27% entre 2006 et 2007).
|
NIVEAU & PART DE PROGRAMMES DANS BUDGET TV5 MONDE (EN EUROS) |
||
|
2006 |
2007 |
|
|
BUDGET GÉNÉRAL |
91 033 861 |
91 892 166 |
|
PROGRAMMES |
43 360 112 |
44 936 424 |
|
PART EN % |
47,63% |
48,90% |
L'augmentation du niveau et de la part des programmes dans le budget de TV5 Monde est justifiée, conformément au plan d'action stratégique 2006-2009, par une évolution de la programmation et l'augmentation du sous-titrage. Il convient de noter qu'une grande partie de ces évolutions a été financée par l'arrêt de productions propres comme "Le Monde de TV5" et "Terre de Sport", et donc par redéploiement.
Les principales priorités pour 2008 sont les suivantes :
§ La programmation :
La mise à l'antenne de nouvelles grilles en avril 2007 devrait permettre de poursuivre encore la politique d'amélioration de la qualité de la programmation débutée fin 2005. Les objectifs principaux de ces nouvelles grilles sont :
- Le rajeunissement de la chaîne grâce à davantage de programmes jeunesse et une programmation thématique dédiée (Tivi 5 ) ;
- Une nouvelle politique d'approvisionnement en matière de films, fictions, documentaires et magazines notamment grâce à l'allongement de la durée des cases correspondantes ;
- Une programmation de l'information (journaux partenaires et journaux TV5 Monde) permettant à chacun de trouver l'information dont il a besoin sur chaque réseau à un horaire adapté.
Ces nouvelles grilles ne sont pas définitives mais évolutives notamment dans le domaine de l'information pour lequel certaines des conclusions des ateliers de travail spécifiques restent à mettre en oeuvre.
§ Le sous-titrage :
Le sous-titrage est indispensable pour conquérir les millions de téléspectateurs qui reçoivent TV5MONDE mais qui ne comprennent pas ou mal le français. Les études audimétriques menées aux Pays-Bas et en Allemagne démontrent qu'un programme sous-titré dans la langue locale recueille entre 2 et 5 fois plus d'audience. Le sous-titrage est également essentiel pour garantir la distribution de la chaîne dans les offres de base, et pour réduire, sur certains marchés, les coûts de distribution.
L'objectif en 2006 (pour un montant global annuel de 2,3 M€) consistait à élargir le volume de sous-titrage dans les langues existantes, en particulier sur 2 nouvelles cases magazine, afin de proposer chaque soir une case sous-titrée. Le volume de programmes sous-titrés a augmenté de 10% permettant ainsi d'offrir une gamme étendue d'émissions sous-titrées avec des magazines (Vie Privée, Vie Publique, Esprits libres, Des Racines et des Ailes) ou encore des divertissements (Fort Boyard, La carte aux Trésors).
Pour 2007, la réalisation du plan stratégique nécessite d'importants moyens budgétaires supplémentaires. En effet, il prévoit pour chaque signal dans les langues existantes d'élargir le volume horaire de diffusion et donc les genres de programmes : documentaires, divertissements, grands magazines des TV partenaires. L'élargissement de la plage horaire devrait s'accompagner aussi, pour certains signaux, de l'introduction de nouvelles langues.
TV5 Monde offre actuellement 10 langues de sous-titrage par tous moyens (télétexte, DVB, incrusté) selon les réseaux : anglais, portugais « brésilien », espagnol « latino », allemand, suédois, russe, danois, néerlandais, arabe, option français.
L'accélération en 2007 de la politique de sous-titrage (pour un montant global annuel de 3,7 M€) trouve son financement dans la franchise d'une demi année de loyers négociée par TV5 Monde auprès du propriétaire de ses locaux. Pour 2008, TV5 Monde devrait bénéficier d'une augmentation de 1,5 million d'euros pour mettre en place son plan de sous-titrage. Votre rapporteur considère cependant que la part du financement de l'ordre de 4 millions d'euros, consacrée au sous-titrage pour dix langues reste très insuffisante au regard des enjeux. A titre de comparaison, Arte consacre environ 16 millions d'euros pour le doublage en deux langues : français et allemand.
§ l'information :
L'information sur TV5 Monde est d'une diversité rare, elle est le fruit du travail mené par sa rédaction et celles de ses chaînes partenaires dont TV5 Monde doit diffuser au moins un journal télévisé par jour pour chacun d'entre eux.
La chaîne privilégie la mise en perspective, le commentaire, l'analyse et lorsqu'ils sont utiles, la présence d'invités internationaux et n'hésite pas à « casser l'antenne » et donc à modifier sa programmation si l'actualité le justifie.
L'affirmation de l'identité généraliste et multilatérale de la chaîne dans un contexte de plus en plus concurrentiel supposait une réflexion approfondie sur la place de l'information, sa ligne éditoriale, l'équilibre entre les journaux propres et les journaux partenaires.
Pour améliorer la pertinence et la qualité de l'information des groupes de travail ont été organisés fin 2006 et début 2007. Ils ont conduit à l'élaboration d'un plan d'action destiné à opérer une restructuration de la rédaction, un renforcement de son encadrement, une programmation à des horaires plus adaptés et une amélioration des outils et des sources d'images de la rédaction.
À la mi-2007 certains éléments de ce plan d'action sont encore en discussion avec les représentants du personnel de TV5 Monde. Il est indéniable que le lancement de France 24 a suscité de vives inquiétudes qui ralentissent le processus et créent des tensions. À ce titre, le Président fin 2006 et le directeur de la rédaction début 2007 ont fait l'objet de motions de défiance. Le directeur de l'information a par la suite démissionné. L'un des principaux points de discussion a été le fait que plus de journaux sont produits afin de s'assurer que l'information est à la fois très récente et adaptée au public de la chaîne sur lequel elle se trouve alors que quantitativement, moins de journaux sont présents sur les grilles (ce qui réduirait trop la place de l'information). L'autre principal point de discussion a été le manque de moyens de la rédaction.
Les premiers effets de ce plan d'action ont cependant été visibles lors de la couverture des élections présidentielles et législatives françaises. L'émission hebdomadaire dédiée, France 2007, a réussi à mobiliser tous les principaux candidats à la présidentielle. La chaîne a reçu de nombreux témoignages de reconnaissance et de satisfaction des expatriés et des ambassades.
§ La francophonie
TV5 Monde a inscrit plusieurs de ses actions de développement dans le prolongement des décisions prises au Sommet de Ouagadougou et de la mise en oeuvre du cadre Stratégique décennal.
L'action de soutien à la francophonie et de promotion du français, a pu être optimisée grâce à des financements additionnels extérieurs, mobilisés en 2006 et en 2007, à hauteur de près de 270 000 euros annuels (ministère des Affaires étrangères et européennes, l'Organisation Internationale de la Francophonie, l'Agence universitaire de la Francophonie, la Commission européenne). S'y ajoutent des contributions ad hoc de la Communauté Française de Belgique et de la Suisse.
TV5 Monde a notamment pu ainsi assurer la production de contenus pédagogiques multimédia, désormais accessibles via deux toutes nouvelles rubriques en ligne sur son site tv5.org, Apprendre.TV et Enseigner.TV, et fédérer d'autant des publics additionnels (les apprenants) ou très prescripteurs (les enseignants).
Les financements récoltés ont, en outre, bénéficié à la production du magazine 7 jours sur la planète, qui en 2007, s'est trouvé aux première ou deuxième place des consultations des internautes, avec près de 550 000 visites. Ce magazine et son dispositif pédagogique ont obtenu, fin 2006, le Label européen des langues décerné par l'Agence Socrates-Leonardo da Vinci .
|
Montant du budget affecté à la promotion d'émissions originales destinées au public francophone et à l'information |
|||||
|
2006
|
2007
|
||||
|
PRODUCTION |
5 507 |
2 375 |
|||
|
INFORMATION |
13 003 |
11 667 |
|||
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, les crédits alloués à TV5 Monde par le ministère des Affaires étrangères et européennes s'élèvent à 65,7 millions d'euros, soit une légère hausse de 1,5 million (2,34%) par rapport à 2007 (64,22 millions d'euros), pour un budget de 91,89 millions d'euros.
La dotation publique versée à TV5 Monde (70 millions d'euros en comptant la dotation versée par France Télévision) devrait donc être très inférieure à celle versée à France 24 (88,5 millions d'euros).
Évolution de la dotation de l'Etat accordée à TV5 Monde
(en millions d'euros)
|
2003
|
2004
|
2005
|
2006
|
2007
|
PLF
|
|
|
Ressources publiques dont MAE |
65,9 61,11 |
66,63 62,64 |
67,60 63,61 |
66,20 62,11 |
68,42 64,22 |
70,02 65,7 |
|
Budget total |
82,23 |
86,25 |
88,64 |
90,47 |
91,89 |
Comparaison des dotations publiques à TV5 Monde et à France 24 (en millions d'euros)
|
BENEFICIAIRES |
Exécution 2005 |
Exécution 2006 |
LFI 2007 |
PLF 2008 |
|
TV5 Monde dont programme 115 dont France TV |
67,60 63,61 3,99 |
66,20 62,11 4,09 |
68,42 64,22 4,20 |
70,02 65,72 4,30 |
|
France 24 Programme 116 |
-15,00 |
63,00 |
69,54 |
88,50 3 ( * ) |
* 1 « La politique audiovisuelle extérieure de la France », rapport de M. Francis Balle, La Documentation française, Paris, 1996
Communication de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères, sur la politique de l'audiovisuel extérieur (conseil des ministres du 30 avril 1998).
« Pour une nouvelle stratégie de l'action culturelle extérieure de la France : de l'exception à l'influence », rapport n° 91 de M. Louis Duvernois, présenté le 1 er décembre 2004, au nom de la commission des Affaires culturelles du Sénat.
« L'audiovisuel extérieur : quels choix pour demain ? », rapport n° 3589 présenté par M. François Rochebloine, au nom de la mission d'information de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale, le 17 janvier 2007.
* 2 La liste des personnes entendues figure en annexe 1.
* 3 Dont 18,50 millions d'euros en cours de gestion par redéploiement