3. Des risques de dérives ou d'abus

Plusieurs pratiques font l'objet de critiques récurrentes de la part des familles ou des associations en charge de personnes âgées ou handicapées :

- d'une part, l'ouverture de « comptes pivots » au nom des associations qui assument la gestion des dépenses et des recettes de plusieurs personnes placées sous protection, alors que celles-ci devraient créer un compte au nom de chaque personne majeure protégée ;

- d'autre part, la tendance à se soucier en premier lieu de la bonne gestion patrimoniale des ressources de la personne protégée au détriment de son confort matériel quotidien.

Au-delà de ces pratiques contestables, on relève des abus particulièrement graves, que seuls des contrôles sur pièces et sur place peuvent déjouer. Il peut s'agir de pratiques frauduleuses (détournements de fonds, abus de confiance, faux et usage de faux, spoliations,...) ou de décisions non respectueuses de l'intégrité de la personne protégée et de ses intérêts sanitaires et sociaux (décision de placement rapide, gestion arbitraire et stricte des revenus...).

Enfin, il existe des risques réels de dérives liées à la mise en oeuvre de mesures de protection judiciaire par des personnes désignées par les établissements au sein de leurs personnels administratifs ou sociaux. En effet, le mandataire préposé étant à la fois juge et partie, il ne peut être impartial dans la relation que la personne protégée entretient avec son établissement d'accueil. Cette question se pose avec d'autant plus d'acuité lorsqu'il s'agit de trancher un litige relatif à sa participation financière aux frais d'hébergement ou à sa prise en charge médicale et sociale.

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