3. Le programme de rénovation des cinq grands établissements

Décidé en 1993, ce programme concerne les cinq plus grands établissements de l'administration pénitentiaire (maisons d'arrêt de Fleury-Mérogis, Fresnes et Paris-La Santé, centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes, établissement de Loos-les-Lille) soit près d' un cinquième de la capacité de détention des prisons françaises. Initialement destinée à mettre en place des aménagements limités, la rénovation a été réorientée vers une remise aux normes fonctionnelles, en référence aux programmes en cours : encellulement individuel, douche en cellule et création d'espaces communs nécessaires à la mise en oeuvre des actions de réinsertion. Le coût budgétaire total est estimé à 776 millions d'euros .

L'état d'avancement des travaux à Fleury-Mérogis est évoqué dans le compte rendu du déplacement de votre rapporteur dans cet établissement en novembre dernier (voir dernière partie du présent rapport).

La maison d'arrêt de Paris-La Santé

La volonté de maintenir dans Paris intra muros un lieu de première incarcération, à proximité du Palais de justice, implique en contrepartie un effort considérable de rénovation. Bien que les études de schéma directeur aient laissé un éventail des options très ouvert -jusqu'à la destruction et la reconstruction d'une nouvelle maison d'arrêt-, le choix de l'administration pénitentiaire s'est fixé aujourd'hui sur la restructuration de l'établissement.

Les travaux devront donc se dérouler tandis que l'établissement continuera de fonctionner en accueillant de 400 à 600 détenus. Un chantier en site occupé entraînera nécessairement des surcoûts et des délais supplémentaires actuellement en cours d'examen.

Les autres maisons d'arrêt

Compte tenu de l'état d'avancement du projet de rénovation de Fleury-Mérogis et de la rénovation d'autres grands établissements de la région parisienne alors même que le déficit de places de détention s'est aggravé au cours des deux dernières années, la rénovation de la maison d'arrêt de Fresnes a dû être retardée.

En revanche, le permis de construire du centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes a été déposé l'an passé ; l'élaboration du dossier de consultation des entreprises est en cours et les travaux devraient commencer au 1 er trimestre 2005 afin de porter la capacité (hors centre pour peines aménagées) à 1.287 places.

Enfin, le projet initial de regroupement de la maison d'arrêt et du centre de détention de Loos a été remis en cause compte tenu d'une part des directives sur l'encellulement individuel et, d'autre part, du coût très élevé de maintien des bâtiments actuels. Ainsi il est aujourd'hui envisagé de construire un nouveau centre pénitentiaire de 400 places sur la région lilloise.

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