Projet de loi de finances pour 2005 : Justice - Administration pénitentiaire

Avis n° 79 (2004-2005) de M. Philippe GOUJON , fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 novembre 2004

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE BUDGET POUR L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
    
    • A. LE RESPECT DES OBJECTIFS FIXÉS PAR LA LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA JUSTICE
      
      • 1. La création de 533 emplois (15,7 millions d'euros)
        
      • 2. Le financement des réformes statutaires
        
      • 3. L'augmentation des moyens de fonctionnement (+ 35,5 millions d'euros, soit + 9,7  %)
        
      • 4. Un programme ambitieux d'investissement
        
    • B. UN EFFORT PARTICULIER POUR PRÉPARER LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
      
      • 1. Des objectifs et des indicateurs de performance d'ores et déjà définis
        
      • 2. La dotation globalisée dans le cadre d'expérimentations locales
        
  • II. LES CONDITIONS DE DÉTENTION : LE REFUS DU STATU QUO DANS UN CONTEXTE DIFFICILE
    
    • A. UNE POLITIQUE PÉNITENTIAIRE SOUS CONTRAINTE
      
      • 1. L'augmentation continue de la population pénale
        
      • 2. Le renforcement des mesures alternatives à l'emprisonnement
        
    • B. PLUSIEURS ÉVOLUTIONS POSITIVES POUR AMÉLIORER LES CONDITIONS DE DÉTENTION
      
      • 1. Un effort de rapprochement avec le droit commun en matière d'accès aux soins
        
      • 2. Une prise de conscience pour la prévention du suicide
        
      • 3. Un premier bilan positif des unités expérimentales de vie familiale
        
      • 4. Le bilan contrasté du travail et de la formation
        
  • III. LES PERSONNELS : L'ENJEU DU RECRUTEMENT ET DES RÉFORMES STATUTAIRES
    
    • A. LA RÉALISATION DES OBJECTIFS EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT
      
    • B. LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION STATUTAIRE
      
      • 1. La réforme statutaire de la filière d'insertion et de probation
        
      • 2. Une réflexion liée à l'évolution des missions : le point sur les transfèrements
        
  • IV. UNE FORTE AUGMENTATION DES CAPACITÉS DE DÉTENTION
    
    • A. LE POINT SUR LES PROGRAMMES IMMOBILIERS
      
      • 1. Le programme « 4000 »
        
      • 2. La mise en oeuvre de la LOPJ
        
      • 3. Le programme de rénovation des cinq grands établissements
        
      • 4. Les mesures d'urgence pour faire face à l'augmentation de la population pénale
        
      • 5. L'enjeu de la sécurité
        
    • B. UN PREMIER BILAN DE LA GESTION MIXTE
      
  • V. LES CONSTATATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
    
    • 1. La maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
      
    • 2. La maison d'arrêt de Beauvais
      
• ANNEXE