B. LES PREMIERS RÉSULTATS DE L'IMPULSION DONNÉE POUR ACCOMPAGNER PLUS EFFICACEMENT LES PME À L'EXPORT
La France compte aujourd'hui 110.000 PME exportatrices, qui assurent à elles seules le tiers des exportations de la France 22 ( * ) . L'ambition du Gouvernement est de conforter ces entreprises -la moitié d'entre elles étant des exportatrices occasionnelles, selon une étude menée par la Sofres 23 ( * ) - et d'élargir ce vivier en amenant à l'export, d'ici cinq ans, 50.000 nouvelles PME 24 ( * ) , ce qui rapprocherait la performance de la France de ses voisins allemands et italiens.
Pour servir cette ambition, le ministre délégué au commerce extérieur s'est employé à améliorer le dispositif public d'accompagnement des entreprises à l'export. Plusieurs résultats sont déjà tangibles : de nouveaux outils adaptés aux besoins des entreprises sont désormais en place (guichet national unique d'information et de promotion), de nombreux partenariats publics et privés ont été développés pour appuyer les entreprises sur les marchés étrangers : multiplication des salons professionnels et promotion des jeunes volontaires internationaux en entreprises, développement des liens avec les conseillers du commerce extérieur, avec les banques...
1. UBIFRANCE : fusion réalisée et objectifs ambitieux
L'objectif de créer un guichet national unique d'information et d'accompagnement des PME à l'export est désormais atteint. Issue de la fusion du Centre français du commerce extérieur (CFCE), chargé de l'information, et de l'association UBIFRANCE (ex-CFME-ACTIM), responsable des activités de promotion, UBIFRANCE, l'Agence française pour le développement international des entreprises, a été créée par l'article 50 de la loi n°2003-721 sur l'initiative économique du 1er août 2003. Les missions de ce nouvel EPIC ainsi que les modalités de son organisation ont été fixées par le décret n° 2004-103 du 30 janvier 2004.
Le nouvel établissement, dont la vocation commerciale est beaucoup plus affirmée, a reçu trois missions principales : mieux vendre et diffuser les prestations réalisées par le réseau des 160 missions économiques à l'étranger 25 ( * ) ; doubler en deux ans le nombre de salons professionnels à l'étranger ; doubler en deux ans le nombre de volontaires internationaux en entreprise (VIE).
L'organisation d'UBIFRANCE s'articule autour de quatre pôles : un pôle sectoriel, un pôle de métiers multisectoriels (organisation de séminaires en France, de salons à l'étranger, gestion des VIE,...), un pôle commercial et des fonctions support (secrétariat général, direction des systèmes d'informations et service de communication principalement).
C'est le 1 er septembre 2004 qu'a été ouvert à Marseille 26 ( * ) l'établissement d'UBIFRANCE afin de développer à la fois la vocation internationale des régions du Grand sud de la France et la vocation méditerranéenne de Marseille. Les fonctions transférées à Marseille sont : le téléservice, la gestion du VIE, les études et l'analyse concurrentielle, la comptabilité et les services d'appui logistique et des ressources humaines.
Dans un souci de rationalisation des moyens et dans la perspective de cette délocalisation partielle à Marseille, il a été demandé à UBIFRANCE de réduire l'effectif de la nouvelle agence de 100 emplois net à horizon 2004 en procédant à la suppression de 120 postes opérationnels et fonctionnels et au recrutement de 20 postes de commerciaux afin d'atteindre l'objectif de développement commercial, tout en délocalisant à Marseille 130 postes avant fin 2004 (et à terme un tiers de l'effectif de l'agence).
C'est pour mettre en oeuvre cette réduction d'effectifs que la nouvelle Direction Générale d'UBIFRANCE a engagé, auprès du comité d'entreprise regroupant les personnels du CFCE et de l'association UBIFRANCE, une procédure collective de licenciement économique, incluant un plan de sauvegarde de l'emploi présentant des mesures concrètes de reclassement ou de licenciement.
La négociation de ce plan social a abouti au printemps 2004 : il repose largement sur des mesures de départ conventionnelles sensiblement améliorées pour les salariés plus âgés et de mesures incitatives ou de compensations pour les salariés délocalisés à Marseille 27 ( * ) .
Le coût du plan social est évalué à 16,7 M€, financé à ce stade à hauteur de 5,1 M€ dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2003. Le solde devra donc être financé sur la trésorerie de l'établissement, dans l'attente que de nouvelles ressources soient éventuellement dégagées de la rationalisation des implantations immobilières en cours d'examen. A terme, la réduction d'effectifs devrait se traduire par une économie annuelle sur la masse salariale et les moyens de fonctionnement, estimée à 5 M€.
Votre rapporteur se félicite de la rationalisation des activités et de cette nouvelle organisation qui devrait permettre à UBIFRANCE de mieux répondre aux attentes des entreprises.
* 22 Un autre tiers est le fait des grands groupes français, le dernier tiers étant le fait de filiales françaises de groupes étrangers.
* 23 Présentée lors de la conférence sur l'exportation du 25 octobre 2004.
* 24 Vivier identifié par diverses enquêtes.
* 25 A cette fin, un rapprochement avec les missions économiques est en cours, grâce à une gamme unifiée, des objectifs communs de résultats et des systèmes qualité convergents. Il s'agit d'interrompre la baisse des ventes encore observée sur les prestations d'information en 2003.
* 26 Conformément à la décision du CIADT de mai 2003.
* 27 Enfin des mesures spécifiques ont été mises en place pour les agents de l'atelier d'impression, atelier dont l'activité a été transférée à un opérateur privé.