Projet de loi de finances pour 2003 : Outre-mer

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Avis n° 70 (2002-2003) de M. Daniel RAOUL , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2002

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER -
  
  PANORAMA DE L'OUTRE-MER
  
  • I. L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-PIERRE ET MIQUELON ET MAYOTTE
    
    • A. LA MARTINIQUE : LA POURSUITE DE L'AMÉLIORATION, EXCEPTÉ DANS LE SECTEUR DU TOURISME
      
      • 1. L'activité des principaux secteurs économiques
        
      • 2. Une situation sociale structurellement fragile
        
      • 3. Le déficit en hausse de la balance commerciale
        
    • B. LA GUADELOUPE : LE CLIMAT SOCIAL, UN FREIN POUR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
      
      • 1. Une activité en demi-teinte
        
      • 2. Une relative amélioration de l'emploi
        
      • 3. Une balance commerciale structurellement déficitaire
        
    • C. LA GUYANE : LA FRAGILITÉ DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
      
      • 1. Des évolutions contrastées selon les secteurs d'activité
        
      • 2. Une évolution de la situation sociale contrastée
        
      • 3. Une nouvelle dégradation du déficit commercial
        
    • D. LA RÉUNION : CROISSANCE DE L'ACTIVITÉ PORTÉE PAR LA CONSOMMATION
      
      • 1. Les secteurs d'activité ont connu des évolutions divergentes
        
      • 2. Une amélioration de la situation sociale qui se poursuit
        
      • 3. Une dégradation du déficit de la balance commerciale
        
    • E. SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
      
      • 1. Une conjoncture économique marquée par les problèmes de reconversion et de diversification économiques
        
      • 2. Un marché du travail en légère amélioration
        
      • 3. Un déficit commercial qui se creuse
        
    • F. MAYOTTE
      
      • 1. Évolution institutionnelle
        
      • 2. Une activité économique soutenue
        
      • 3. Un climat social dégradé
        
      • 4. Un déficit commercial accru
        
  • II. LES PERSPECTIVES DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
    
    • A. LA NOUVELLE-CALÉDONIE
      
      • 1. Un ralentissement de la croissance économique
        
      • 2. Les différents secteurs d'activité
        
    • B. LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
      
      • 1. Une croissance générale moins soutenue
        
      • 2. Bilan des principales activités économiques
        
    • C. WALLIS ET FUTUNA
      
• CHAPITRE II -
  
  DES MOYENS BUDGÉTAIRES CONFORTÉS POUR 2003
  
  • I. VERS UNE RÉORIENTATION DES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI OUTRE-MER
    
    • A. UN ÉCHEC RELATIF DES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI DE LA LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE-MER
      
      • 1. Un bilan globalement décevant pour 2002
        
        • a) Rappel des principaux dispositifs de la loi du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer
          
        • b) Des résultats très inférieurs aux prévisions en 2002
          
      • 2. Des moyens budgétaires réajustés en conséquence
        
    • B. UNE RÉORIENTATION DES MESURES FINANCÉES PAR LE FEDOM
      
      • 1. Objectifs et règles de fonctionnement du FEDOM
        
      • 2. Les orientations pour 2003
        
        • a) Les moyens budgétaires affectés au FEDOM
          
        • b) Une inflexion des objectifs en faveur de l'emploi marchand
          
    • C. UNE ACCENTUATION DES MESURES D'INSERTION SOCIALE ET CULTURELLE
      
      • 1. Des crédits en augmentation pour le service militaire adapté (SMA)
        
      • 2. L'instauration du passeport mobilité
        
    • D. LE DISPOSITIF D'ALLÉGEMENT DES CHARGES SOCIALES
      
  • II. DES MOYENS CONFORTÉS POUR LA POLITIQUE D'AIDE AU LOGEMENT
    
    • A. LES SPÉCIFICITÉS DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT OUTRE-MER
      
      • 1. Rappel des données sur le logement outre-mer
        
      • 2. Les modalités de la politique du logement dans les DOM
        
    • B. LE RENFORCEMENT DES MOYENS CONSACRÉS AU LOGEMENT EN 2003
      
      • 1. Des moyens en augmentation depuis 1997
        
      • 2. Des crédits budgétaires renforcés dans le projet de loi de finances pour 2003
        
  • III. L'ACCOMPAGNEMENT DE L'ÉTAT POUR UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DURABLE OUTRE-MER
    
    • A. RAPPEL DES MONTANTS ENGAGÉS AU TITRE DU XIIE PLAN
      
    • B. LES CRÉDITS CONSACRÉS AU FONDS D'INVESTISSEMENT DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (FIDOM) EN 2003
      
    • C. LES CRÉDITS CONSACRÉS AU FONDS D'INTERVENTION POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (FIDES)
      
    • D. UNE ACCENTUATION DU SOUTIEN FINANCIER AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
      
      • 1. Les dotations versées aux collectivités locales
        
      • 2. Les dotations en faveur de la Nouvelle-Calédonie
        
      • 3. Les dotations versées à Mayotte