Projet de loi de finances pour 2003 : Technologies de l'information et Poste

Accéder au dossier législatif

Avis n° 70 (2002-2003) de M. Pierre HÉRISSON , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2002

Disponible en une seule page HTML (312 Koctets)

Disponible au format Acrobat (326 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (149 Koctets)

• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE IER -
  
  LE PROJET DE LOI DE FINANCES
  
  • A. DES CRÉDITS PEU IDENTIFIABLES ET DISPERSÉS
    
    • 1. Des dotations noyées au sein d'un agrégat budgétaire composite
      
    • 2. D'autres dotations dispersées au sein du budget de l'Etat
      
  • B. UNE ENVELOPPE GLOBALE DE 437 MILLIONS D'EUROS
    
  • C. L'ARTICLE 13 DU PROJET DE LOI DE FINANCES : NORMALISATION DE LA FISCALITÉ LOCALE DE FRANCE TELECOM
    
• CHAPITRE II -
  
  LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
  ENCORE DANS LA TOURMENTE
  
  • I. TOUJOURS DE FORTES TURBULENCES MALGRÉ UN NET DÉVELOPPEMENT DES USAGES
    
    • A. DE FORTES TURBULENCES
      
      • 1. D'un excès boursier à l'autre
        
      • 2. France Télécom ébranlée malgré de bonnes performances opérationnelles
        
        • a) Une entreprise performante mais dans une situation financière critique
          
        • b) Une stratégie de redressement en cours de finalisation
          
    • B. UN NET DÉVELOPPEMENT DES USAGES
      
      • 1. Des signaux positifs
        
        • a) L'observatoire des marchés de télécommunications
          
        • b) Le tableau de bord de l'innovation
          
      • 2. Un acquis à développer : le service universel des télécommunications
        
        • a) Le service universel : un contenu clair mais un coût contesté
          
        • b) Quelle évolution pour le service universel des télécommunications ?
          
      • 3. Deux freins à lever : la pesanteur du dégroupage et l'inquiétude croissante du public à l'égard des effets sanitaires de la téléphonie mobile
        
        • a) La laborieuse mise en oeuvre du dégroupage
          
        • b) L'inquiétude croissante à l'égard des effets sanitaires de la téléphonie mobile
          
  • II. UNE LUTTE RENFORCÉE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE TERRITORIALE
    
    • A. LA COUVERTURE TERRITORIALE EN TÉLÉPHONIE MOBILE
      
      • 1. L'initiative sénatoriale pour une couverture effective en téléphonie mobile de 2ème génération (GSM)
        
        • a) Les limites du seul jeu de marché et les annonces non tenues du CIADT du 9 juillet 2001
          
        • b) La proposition de loi sénatoriale
          
      • 2. La troisième génération (UMTS) : une problématique similaire
        
    • B. UN INÉGAL ACCÈS AU HAUT DÉBIT
      
      • 1. Les outils : l'article L. 1511-6 du code général des collectivités territoriales et la Caisse des dépôts
        
        • a) Une mise en place confuse de l'outil juridique
          
        • b) L'« accompagnement » financier de l'Etat
          
      • 2. Le retard au démarrage de la « boucle locale radio »
        
      • 3. Le déploiement croissant de l'ADSL, pourtant freiné par l'enlisement persistant du dégroupage
        
      • 4. Des technologies à explorer
        
• CHAPITRE III -
  
  LA POSTE FACE À L'OUVERTURE PROGRAMMÉE
  À LA CONCURRENCE
  
  • I. DES RÉSULTATS DÉCEVANTS
    
    • A. CROISSANCE RALENTIE DES COLIS MAIS SURTOUT DU COURRIER
      
      • 1. Le courrier : croissance très ralentie et dégradation de la qualité
        
        • a) Une croissance ralentie
          
        • b) Des indicateurs de qualité décevants
          
      • 2. Les colis et la logistique : FEDEX et les alliances européennes pour consolider la position de La Poste
        
        • a) L'accord avec la poste espagnole
          
        • b) L'accord avec la poste italienne
          
        • c) L'accord avec la poste suédoise
          
        • d) L'accord intercontinental avec Federal Express
          
    • B. DES SERVICES FINANCIERS EN VOIE DE MARGINALISATION ?
      
      • 1. Un quart du chiffre d'affaires et une croissance de 5 %
        
        • a) Un produit net bancaire de 3,9 milliards d'euros
          
        • b) Des positions consolidées
          
        • c) Un rôle social réaffirmé
          
      • 2. Une gamme incomplète
        
      • 3. Quelle place pour La Poste dans la restructuration du secteur financier public?
        
    • C. UNE PERTE NETTE EN 2001
      
      • 1. Le groupe La Poste « dans le rouge » en 2001
        
      • 2. Une année 2002 mal engagée
        
  • II. DES INTERROGATIONS PERSISTANTES
    
    • A. LA « BOMBE À RETARDEMENT » DES CHARGES DE RETRAITES
      
      • 1. Une évolution temporairement neutralisée
        
      • 2. Une menace persistante pour le moyen terme
        
    • B. LE TRANSPORT POSTAL DE LA PRESSE : DES ACCORDS À RENÉGOCIER
      
    • C. L'INSUFFISANTE COMPENSATION DU COÛT DE L'AMÉNAGEMENT POSTAL DU TERRITOIRE
      
  • III. UN HORIZON : LA CONCURRENCE
    
    • A. UN PROCESSUS ENTAMÉ EN 1989
      
      • 1. Un processus continu depuis 15 ans
        
      • 2. La deuxième directive postale du 10 juin 2002 : un choc concurrentiel programmé
        
    • B. QUELLE ADAPTATION À LA CONCURRENCE ?
      
      • 1. Respecter enfin les engagements de 1997
        
        • a) Les modalités de la régulation postale
          
        • b) La clarification de la comptabilité du prestataire de service universel
          
      • 2. Préparer La Poste par une loi d'orientation postale et associer le Parlement à l'élaboration du nouveau contrat de plan