EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une séance tenue le mercredi 20 novembre 2002 , sous la présidence de M. Jacques Valade, président, la commission a examiné le rapport pour avis de Mme Danièle Pourtaud, sur les crédits des relations culturelles extérieures inscrits dans le projet de loi de finances pour 2003 .

Mme Danièle Pourtaud, rapporteur pour avis , a conclu son exposé en indiquant qu'elle ne pouvait proposer de donner un avis favorable à l'adoption des crédits des relations culturelles extérieures et en proposant à la commission de s'en remettre à la sagesse du Sénat pour l'adoption ou le rejet de ces crédits.

M. Jacques Valade, président , s'est demandé s'il n'aurait pas été utile d'évoquer les actions de coopération décentralisée que mènent de plus en plus de collectivités territoriales. Il a rappelé que le ministre des affaires étrangères souhaitait rendre plus efficaces les postes diplomatiques en concentrant entre les mains des ambassadeurs l'ensemble des moyens culturels et financiers.

Mme Danièle Pourtaud, rapporteur pour avis , est convenue de la contribution importante qu'apportait la coopération décentralisée au rayonnement de la France à l'étranger, et qu'il serait intéressant, en regard de l'analyse de l'effort budgétaire de l'Etat, de tenter de mesurer son importance et de donner quelques exemples de ses réussites.

Elle a en outre indiqué que la loi de finances rectificative pour 2002 ne comprenait aucune mesure nouvelle destinée à la future chaîne internationale, mais qu'elle prévoyait en revanche d'accorder 4 millions d'euros supplémentaires à l'AEFE, ce qui d'ailleurs ne résoudrait pas les problèmes financiers de l'Agence en 2003.

La commission a ensuite décidé de ne pas suivre les conclusions de son rapporteur pour avis et de donner un avis favorable à l'adoption des crédits des relations culturelles extérieures pour 2003 .

CONCLUSION

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