Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-François LONGEOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LONGEOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LONGEOT est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à accompagner l'essor du nouveau nucléaire en France

  2. Proposition de loi visant à améliorer l'intégration de l'objectif de développement du fret ferroviaire dans le contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État

  3. Proposition de loi visant à rendre cessible le droit d'affouage

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LONGEOT est cosignataire

  1. Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

  2. Proposition de loi visant à renforcer le dialogue territorial en faveur de la lutte contre l'artificialisation des sols

  3. Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

  4. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  5. Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires

  6. Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

  7. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre

  9. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  10. Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

  11. Proposition de résolution visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes

  12. Proposition de loi visant à abroger l'obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers

  13. Proposition de loi visant à imposer le vote électronique pour toute délibération au sein des établissements publics de coopération intercommunale

  14. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  15. Proposition de loi relative aux forêts cinéraires

  16. Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public

  17. Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées

  18. Proposition de loi organique tendant à élargir la composition des élus habilités à parrainer un candidat à l'élection du Président de la République

  19. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  20. Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine

  21. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  22. Proposition de loi visant à interdire les prélèvements de frais sur les comptes bancaires de défunts

  23. Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail

  24. Proposition de loi visant à faciliter et moderniser le processus électoral

  25. Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

  26. Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

  27. Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

  28. Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française

  29. Proposition de loi en faveur des auteurs et de la création littéraire

  30. Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  31. Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  32. Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »

  33. Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers

  34. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité

  35. Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population

  36. Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique

  37. Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

  38. Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural

  39. Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales

  40. Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation

  41. Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité

  42. Proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  43. Proposition de loi instituant une autorité de contrôle de l'identité numérique

  44. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités

  45. Proposition de loi organique tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes

  46. Proposition de loi tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes

Page mise à jour le