Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-François LONGEOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LONGEOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LONGEOT est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LONGEOT est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  3. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  4. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  5. Proposition de loi visant à favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche

  6. Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

  7. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  8. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  9. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  10. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  11. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  12. Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale

  13. Proposition de loi visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale, de présenter des listes aux élections des représentants des locataires

  14. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

  15. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  16. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  17. Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées

  18. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  19. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  20. Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes

  21. Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

  22. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  23. Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

  24. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  25. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  26. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  27. Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

  28. Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées

  29. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  30. Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale

  31. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  32. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  33. Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques

  34. Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles

  35. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  36. Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

  37. Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

  38. Proposition de loi tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés

  39. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

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