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Modalités de désignation des conseillers communautaires

Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 mai 2022