Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Christine HERZOG

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine HERZOG a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine HERZOG est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de la convention prévue à l'article L. 203-9 du code rural et de la pêche maritime entre un vétérinaire mandaté et l'autorité administrative chargée des chats et chiens errants

  2. Proposition de loi visant à organiser l'accueil des gens du voyage par plateforme numérique sous la responsabilité du préfet de région et de la Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGDV)

  3. Proposition de loi relative à la garde à vue et aux auditions de police judiciaire ou de gendarmerie

  4. Proposition de loi visant à rendre obligatoire par écrit la modification des conditions contractuelles proposée par le fournisseur de services de communications électroniques au consommateur

  5. Proposition de loi visant à augmenter le nombre de conseillers municipaux de 7 à 9 dans les communes ayant entre 50 et 100 habitants

  6. Proposition de loi visant à imposer le vote électronique pour toute délibération au sein des établissements publics de coopération intercommunale

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine HERZOG est cosignataire

  1. Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

  2. Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires

  3. Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie

  4. Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

  5. Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau

  6. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la hausse des prix

  7. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  8. Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération

  9. Proposition de loi visant à abroger l'obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers

  10. Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France

  11. Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

  12. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  13. Proposition de loi visant à interdire les prélèvements de frais sur les comptes bancaires de défunts

  14. Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

  15. Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française

  16. Proposition de loi en faveur des auteurs et de la création littéraire

  17. Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  18. Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  19. Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »

  20. Proposition de loi relative à l'innovation en santé

  21. Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire

  22. Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales

  23. Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation

  24. Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité

  25. Proposition de loi instituant une autorité de contrôle de l'identité numérique

  26. Proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  27. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France

  28. Proposition de loi organique tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes

  29. Proposition de loi tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes

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