Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Christine HERZOG

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine HERZOG a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine HERZOG est l'auteur

  1. Proposition de résolution relative à l'affectation des sénateurs dans les commissions et dans les délégations permanentes.

  2. Proposition de résolution relative au caractère discriminatoire de la répartition des questions au Gouvernement entre les groupes politiques et les sénateurs non-inscrits

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine HERZOG est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  2. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

  5. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  6. Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents

  7. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  8. Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

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