Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine HERZOG est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

  2. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  3. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  4. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  5. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  6. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  7. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

  8. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  9. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

  10. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

  11. Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

  12. Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

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