Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Joël GUERRIAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Joël GUERRIAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Joël GUERRIAU est l'auteur

  1. Proposition de loi en faveur des auteurs et de la création littéraire

Propositions de loi ou de résolution dont M. Joël GUERRIAU est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à interdire le « parachutage » pour les élections de l'Assemblée nationale et du Sénat

  2. Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins

  3. Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

  4. Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

  5. Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt

  6. Proposition de loi visant à supprimer l'indemnité d'éloignement des fonctionnaires de l'État affectés en Polynésie française

  7. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  8. Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie

  9. Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

  10. Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent

  11. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  12. Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau

  13. Proposition de loi relative à la garde à vue et aux auditions de police judiciaire ou de gendarmerie

  14. Proposition de loi visant à rendre obligatoire par écrit la modification des conditions contractuelles proposée par le fournisseur de services de communications électroniques au consommateur

  15. Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

  16. Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

  17. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la préservation de l'activité des vitraillistes, menacée par l'interdiction du plomb

  18. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  19. Proposition de loi visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux

  20. Proposition de loi relative aux forêts cinéraires

  21. Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France

  22. Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression

  23. Proposition de loi organique tendant à élargir la composition des élus habilités à parrainer un candidat à l'élection du Président de la République

  24. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  25. Proposition de loi visant à faciliter et moderniser le processus électoral

  26. Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

  27. Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

  28. Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française

  29. Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »

  30. Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population

  31. Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique

  32. Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation

  33. Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural

  34. Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

  35. Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation

  36. Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité

  37. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités

  38. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour évaluer les outils de lutte contre la fraude fiscale et proposer des mesures face aux nouveaux défis

Page mise à jour le