Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Joël GUERRIAU est cosignataireProposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins
Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale
Proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques
Proposition de loi relative à l'apposition d'un pictogramme visuel sur les emballages de médicaments ayant des effets tératogènes
Proposition de loi visant à donner une base légale à la poursuite des indemnités des présidents et vice présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes
Proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales
Proposition de loi tendant à introduire davantage d'équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10 km/h à la vitesse maximale autorisée
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire
Proposition de loi relative à la mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires
Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental
Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins
Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale
Proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques
Proposition de loi relative à l'apposition d'un pictogramme visuel sur les emballages de médicaments ayant des effets tératogènes
Proposition de loi visant à donner une base légale à la poursuite des indemnités des présidents et vice présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes
Proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales
Proposition de loi tendant à introduire davantage d'équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10 km/h à la vitesse maximale autorisée
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire
Proposition de loi relative à la mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires
Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental
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