Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre GRAND

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre GRAND a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre GRAND est l'auteur

  1. Proposition de loi constitutionnelle instaurant la fonction de Procureur Général de la Nation

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre GRAND est cosignataire

  1. Proposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie

  2. Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches

  5. Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  7. Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

  8. Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

  9. Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  10. Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire

  11. Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains

  12. Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles

  13. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  14. Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

  15. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  16. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres

  17. Proposition de loi tendant à assurer le cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local

  18. Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

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