Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre GRAND
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre GRAND a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre GRAND est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI visant à attribuer l'allocation de reconnaissance à certains supplétifs de statut civil de droit commun
- PROPOSITION DE LOI portant diverses dispositions relatives au logement et à l'urbanisme
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre GRAND est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie
- PROPOSITION DE LOI relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
- PROPOSITION DE LOI relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- PROPOSITION DE LOI relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public
- PROPOSITION DE LOI tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
- PROPOSITION DE LOI Améliorer la lisibilité du droit
- PROPOSITION DE LOI relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial
Mis à jour le 22 août 2019
