Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre GRAND est cosignataireProposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de la convention prévue à l'article L. 203-9 du code rural et de la pêche maritime entre un vétérinaire mandaté et l'autorité administrative chargée des chats et chiens errants
Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent
Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau
Proposition de loi visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » (ZAN) les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d'espaces naturels
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire
Proposition de résolution visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes
Proposition de loi visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages
Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail
Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement
Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités
Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de la convention prévue à l'article L. 203-9 du code rural et de la pêche maritime entre un vétérinaire mandaté et l'autorité administrative chargée des chats et chiens errants
Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent
Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau
Proposition de loi visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » (ZAN) les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d'espaces naturels
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire
Proposition de résolution visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes
Proposition de loi visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages
Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail
Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement
Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités
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