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TurcCulture
Vous trouverez sur cette page les études de législation comparée sur le thème : Culture.
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Études de législation comparée sur le thème : Culture
2018
- LC 285 : Recueil des notes
de synthèse d'avril à juin 2018 (juillet 2018)
2016
- LC 261 : La liberté de
création artistique (janvier 2016)
2014
- LC 247 : Les lois
relatives à la protection des monuments
historiques (septembre 2014)
- LC 244 : Les collectivités
territoriales et les investissements sportifs (mars 2014)
2013
- LC 241 : L'indemnisation
du chômage des intermittents du spectacle (décembre 2013)
- LC 239 : Les réseaux
éducatifs hors du pays d'origine (décembre 2013)
- LC 237 : L'assurance
qualité externe des universités (juin 2013)
2010
- LC 205 : Les sociétés de
journalistes dans la presse écrite (février 2010)
2008
- LC 191 : L'aliénation des
collections publiques (décembre 2008)
2004
- LC 138 : L'archéologie
préventive (octobre 2004)
- LC 136 : Les aides
publiques à la presse (juillet 2004)
2003
- LC 120 : L'encouragement
du mécénat culturel (mars 2003)
2002
- LC 101 : L'imposition des
particuliers propriétaires d'immeubles anciens (février 2002)
1997
- LC 30 : La gestion
collective des droits d'auteur et des droits
voisins (novembre 1997)
- LC 23 : Les instances de
régulation de l'audiovisuel et la déontologie des
programmes (janvier 1997)
Pour toute remarque ou suggestion relative aux études de législation comparée, veuillez contacter : legcomp@senat.fr
