Le résumé
Cette note est relative à l'inscription du principe de « liberté de création artistique » dans les Constitutions de vingt-et-un États du monde. Elle ne fait pas référence aux États dont les lois fondamentales n'évoquent que la « liberté de l'art ».
Après avoir rappelé les principales dispositions conventionnelles qui garantissent cette liberté, elle présente la synthèse tirée de l'observation de ces différents exemples étrangers.
