EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
En 2019, l'auteur de la présente proposition de loi a déjà déposé une proposition (N°54 du 15 octobre 2019) tendant à interdire le port de vêtement de type burkini dans les piscines ainsi que toute discrimination entre les sexes pour les horaires d'ouverture. Il convient cependant d'élargir cette proposition en prenant plus généralement en compte également la problématique, des compétitions sportives officielles au cours desquelles le principe de laïcité n'est pas toujours respecté. En janvier 2022, le Sénat a d'ailleurs adopté un amendement en ce sens mais malheureusement, il n'a pas été confirmé par l'Assemblée nationale.
Par le passé, les immigrés qui venaient en France faisaient leur possible pour s'intégrer dans notre société. Aujourd'hui, certains flux migratoires conduisent à des comportements radicalement différents. Les personnes concernées créent des noyaux communautaristes qui rejettent notre façon de vivre et qui voudraient même nous imposer leurs us et coutumes. Il est donc regrettable que sous couvert d'une conception extravagante de la liberté individuelle, des responsables politiques cautionnent de telles attitudes.
Ainsi que l'a dit le Président de la République en 2019, il faut avoir le courage de « regarder en face la question de l'immigration ». À juste titre, il faisait le constat que « les bourgeois n'ont pas de problème avec l'immigration, ils ne la croisent pas ; les classes populaires vivent avec » (Le Monde, 18 septembre 2019). Que ce soit au Parlement ou dans les grandes collectivités locales et qu'ils soient de gauche ou de centre droit, beaucoup d'élus font précisément partie de ces soi-disant bien-pensants qui réagissent comme le décrit le Président de la République.
• La gestion des piscines et des baignades
Il n'est donc pas surprenant que certaines municipalités aient pris, sans aucun scrupule, des mesures dans le seul but électoraliste de se concilier les suffrages des groupes islamiques. C'est par exemple le cas de la fixation d'horaires de piscine exclusivement réservés aux femmes. Il s'agit d'une véritable discrimination communautariste et religieuse dont sont victimes les hommes désirant se baigner.
Une autre dérive concerne la tolérance à l'égard du burkini dans les piscines. C'est incompatible avec l'hygiène la plus élémentaire car une personne normale qui va se baigner en maillot de bain est obligée de se laver en passant au préalable à la douche. Au contraire, si sous couvert d'un communautarisme nocif, une personne se baigne complètement habillée, elle ne peut manifestement pas se laver, même lorsque son hygiène corporelle est douteuse et qu'elle a donc bien besoin de prendre une douche.
Les deux premiers articles de la présente proposition de loi tendent donc :
- d'une part, à interdire toute discrimination liée au sexe des baigneurs pour la fixation des horaires d'accès aux piscines publiques ou privées à usage collectif ;
- d'autre part, à interdire le port du burkini ou de vêtements du même type aux personnes qui se baignent dans une piscine publique ou privée à usage collectif.
• La problématique générale des compétitions
L'article 50 de la Charte Olympique dispose qu' « aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n'est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique». Le mouvement olympique a par cette formulation souhaité que la neutralité soit la règle dans le sport.
Toutefois, il est regrettable que cette neutralité ne soit pas appliquée à l'ensemble de la pratique sportive. En particulier, il convient de faire respecter le principe de laïcité lors des compétitions sportives nationales en interdisant le port de signes religieux ostensibles pour la participation à des compétitions sportives.
L'article 3 de la présente proposition de loi tend ainsi à interdire le port de signes religieux ou communautaristes ostensibles lors des compétitions sportives organisées par les fédérations ou les associations affiliées.