ALLEMAGNE

I - LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL

Aux termes de l'article 3 de la loi sur la durée du travail, " la durée de travail quotidienne des travailleurs ne peut être supérieure à 8 heures. Elle peut être portée à 10 heures pour autant que la durée quotidienne moyenne de travail par période de 6 mois ou de 24 semaines ne soit pas supérieure à 8 heures. "

II - LA LIMITATION APPORTEE AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES

1) La définition des heures supplémentaires

Elle est double : législative et contractuelle.

a) La définition législative

La loi sur la durée du travail fixant à 8 heures la durée quotidienne normale du travail, toute heure effectuée en sus est considérée comme heure supplémentaire.

b) La définition contractuelle

Dans la plupart des cas, la durée hebdomadaire du travail est déterminée par le contrat de travail ou par la convention collective applicable. C'est pourquoi la durée hebdomadaire moyenne est actuellement de 37,71 heures dans les anciens Länder et de 39,68 dans les nouveaux.

Les heures supplémentaires sont donc celles qui sont effectuées au-delà du plafond fixé par le contrat ou la convention.

2) La limitation des heures supplémentaires

L'article 3 de la loi sur la durée du travail fixe à 10 heures la durée quotidienne maximale du travail, pour autant que, sur une période de 6 mois (ou 24 semaines), la durée moyenne quotidienne ne dépasse pas 8 heures, ce qui correspond à un total de 960 heures.

Le nombre maximal quotidien d'heures supplémentaires se déduit donc du plafond de 10 heures : il varie selon la situation de chaque salarié.

III - LA COMPENSATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

La loi sur la durée du travail ne prévoit aucune compensation financière. Les heures supplémentaires doivent seulement être compensées par la réduction du temps de travail les jours suivants.

En revanche, dans la mesure où le plafond législatif est respecté, rien n'empêche le versement d'indemnités en compensation d'heures supplémentaires calculées par rapport au temps de travail contractuel.

Habituellement, le supplément dû au salarié qui effectue des heures supplémentaires est ainsi calculé :

Au cours des dernières années, les clauses obligeant ou autorisant les salariés à compenser les heures supplémentaires par du temps libre se sont multipliées.