Compte rendu de la matinée d'études de droit comparé sur la simplification du droit

Étude de législation comparée n° 271 - septembre 2016

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• PROGRAMME
  
• COMPTE RENDU
  
• PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITION ET ENJEUX DE LA SIMPLIFICATION
  
• SECONDE PARTIE : COMMENT SIMPLIFIER ?
  
• ANNEXE : ÉTUDE DE LA DIVISION DE LÉGISLATION COMPARÉE DU SÉNAT SUR LA SIMPLIFICATION DU DROIT (ALLEMAGNE / PAYS-BAS / SUÈDE)
  
• NOTE DE SYNTHÈSE
  
  • A. LES RÉFLEXIONS DE L'OCDE ET LES INITIATIVES PRISES EN FRANCE
    
    • 1. Les réflexions de l'OCDE
      
      • a) Un corpus doctrinal et théorique
        
      • b) Des observations concernant la France
        
    • 2. Quelques éléments sur la situation en France
      
      • a) Les dispositions de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 applicables aux études d'impact
        
      • b) De récents rapports
        
      • c) Des compétences divisées entre une pluralité d'entités
        
  • B. OBSERVATIONS TIRÉES DE L'ANALYSE COMPARÉE
    
    • 1. Une politique de simplification basée sur une volonté politique forte et durable, qui a rencontré des difficultés de mise en oeuvre
      
      • a) Une volonté politique forte et durable
        
      • b) Des difficultés de mise en oeuvre
        
    • 2. La création d'une autorité spécialisée, un facteur déterminant, pour améliorer les outils, le suivi et l'image de la politique de simplification et accompagner l'action d'autres acteurs
      
      • a) Une autorité indépendante
        
      • b) Une autorité dotée de compétences destinées à améliorer les outils, le suivi, et l'image de la politique de simplification
        
      • c) L'action d'autres acteurs
        
• MONOGRAPHIES PAR PAYS
  
• ALLEMAGNE
  
  • 1. Historique
    
  • 2. Un organisme spécialement chargé de la simplification au niveau fédéral : le Normenkontrollrat
    
  • 3. Un service de simplification au sein de la Chancellerie fédérale : Bürokratie abbau und bessere Rechtsetzung
    
  • 4. Le règlement commun des ministères fédéraux : Gemeinsame Geschäftsordnung der Bundesministerien
    
  • 5. Le bureau fédéral des statistiques : Statistisches Bundesamt
    
• PAYS-BAS
  
  • I. LA POLITIQUE DE SIMPLIFICATION MISE EN oeUVRE DEPUIS 2007
    
    • A. UNE VOLONTÉ POLITIQUE RÉAFFIRMÉE EN 2007 ET 2010
      
    • B. DES INITIATIVES ORIGINALES
      
      • 1. Le recours au modèle des « coûts standards » pour l'évaluation quantitative des charges
        
      • 2. Le cadre d'évaluation intégral de la politique et de la réglementation : la démarche « IAK »
        
    • C. LES PROGRAMMES DE RÉDUCTION DE LA PRESSION DES RÈGLES
      
      • 1. Le programme de réduction des règles concernant les entreprises 2007-2011
        
      • 2. Le programme de réduction de la pression des règles 2011-2015
        
  • II. LE RÔLE D'« ACTAL »
    
    • A. MISSIONS, COMPOSITION ET MOYENS
      
    • B. ACTIVITÉ
      
      • 1. Le rapport de 2012 sur la réduction du « fardeau normatif »
        
      • 2. L'activité d'ACTAL en 2014
        
        • a) Les avis formulés ex post
          
        • b) Les avis ex ante sur des projets de modification de la législation
          
        • c) Les avis rendus à la demande de membres de la société civile
          
• SUÈDE
  
  • I. LES PREMIÈRES MESURES PRISES DE 2006 À 2010 POUR DIMINUER DE 25 % LES COÛTS ADMINISTRATIFS
    
    • A. LES OBSERVATIONS DE L'HOMOLOGUE SUÉDOIS DE LA COUR DES COMPTES SUR LA POLITIQUE MENÉE DE 2006 À 2010
      
    • B. LES RÉPONSES DU GOUVERNEMENT SUÉDOIS AUX REMARQUES DE LA COUR DES COMPTES
      
  • II. LES OBJECTIFS FIXÉS POUR LA PÉRIODE 2011-2015
    
    • A. LES OBJECTIFS FIXÉS PAR LE GOUVERNEMENT
      
    • B. LES MODALITÉS DE LA MISE EN oeUVRE
      
      • 1. Un suivi statistique régulier
        
      • 2. Une approche transversale impliquant tous les acteurs publics
        
        • a) La généralisation des études d'impact
          
        • b) La contribution des organes de l'État
          
  • III. UN ORGANISME SPÉCIALEMENT CHARGÉ DE LA SIMPLIFICATION : LE REGELRÅDET
    
• ANNEXE : DOCUMENTS UTILISÉS