Le résumé
Ce compte rendu a été publié dans le rapport d'information de Mme Élisabeth Lamure, présidente de la Délégation aux Entreprises : « La simplification du droit : regard comparatif (Allemagne, Pays-Bas, Suède) » n° 784 (2015-2016), fait au nom de la Délégation aux Entreprises, relatif à la matinée d'études de droit comparé sur la simplification du droit, organisée le 12 mai 2016 au Sénat avec le Conseil d'État et la Société de Législation comparée
