Interventions de M. Dominique THÉOPHILE (jeudi 7 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL (dossier législatif)

Après l’article 9

Article 10 (Création d'un label « Employeur partenaire de la démocratie locale »)

Après l’article 10

Article 11 (Prise en compte du mandat électif local lors de l'entretien professionnel)

Après l’article 11

Article 12 (Création d'un statut de l'élu-étudiant)

Après l’article 12

Article 13 (Facilitation des conditions d'exercice du mandat des élus en situation de handicap)

Article 14 (Formation des élus locaux et des candidats à un mandat électif local)

Article 14 (Formation des élus locaux et des candidats à un mandat électif local)

Après l’article 14

Après l’article 15

Article 16 (Élargissement de la prise en charge par la commune des frais de garde et extension de la compensation par l'État du remboursement)

Après l’article 16

Article 17 (Cumul des indemnités journalières et des indemnités de fonction)

Avant l’article 18

Article 18 (Détermination des intérêts susceptibles de constituer l'infraction de prise illégale d'intérêt)

Après l’article 18

Article 19 (Octroi automatique de la protection fonctionnelle aux élus locaux victimes de violences, menaces ou outrages)

Article 20 (Application de la protection fonctionnelle en cas de poursuites pénales dans le cadre de l'audition libre)

Après l’article 20

Article 22 (Encadrement des demandes susceptibles d'être adressées par les établissements bancaires aux personnes politiquement exposées)

Article 23 (Référence aux valeurs de la République dans la charte de l'élu local)

Article 24 (Mutualisation des référents déontologues à l'échelle intercommunale et obligation de déclaration des dons, avantages et invitations)

Après l’article 24

Article 25 (Automaticité du bilan de compétences et de la validation des acquis de l'expérience et création d'un mécanisme de certification)

Après l’article 25

Article 26 (Extension du bénéfice de l'allocation différentielle de fin de mandat et contrat de sécurisation de l'engagement)

Article 27 (Sécurisation de la situation de l'élu local ayant cessé d'exercer son activité professionnelle)

Après l’article 27

Mise au point au sujet de votes

Fin de section

Communication relative à une commission mixte paritaire

Modifications de l’ordre du jour

Ordre du jour

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