Interventions de M. Dominique THÉOPHILE

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 325 rectifié (Demande de rapport)

Article 12 bis (nouveau) (Autoriser le refus d'octroi d'un contrat jeune majeur à une personne faisant l'objet d'une OQTF)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 92 rectifié ter, n° 142 rectifié bis et 279 rectifié (Cahier des charges national pour l'évaluation de la minorité des MNA)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 310 rectifié bis et n° 337 rectifié (Interdiction de recourir aux tests osseux)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 144 rectifié bis, n° 282 rectifié, n° 494, n° 137 rectifié bis, n° 78 et n° 79 (Demande de rapport sur l'opportunité de la recentralisation de la mise à l'abri des MNA)

Article 13 (Introduction de nouveaux critères encadrant les titres de séjour fondés sur le respect des principes de la République, l'absence de menace grave à l'ordre public ou la résidence habituelle en France)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 614 (Éloignement des titulaires d'une carte de résident uniquement par la voie de l'expulsion)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 483 rectifié bis (Allongement du délai d'entretien de l'enfant pour la délivrance d'un titre résultant d'une reconnaissance de paternité ou maternité)

Article 14 A (nouveau) (Restrictions à la délivrance de visas et conditionnalité de l'aide au développement envers les États peu coopératifs en matière migratoire)

Article 14 B (nouveau) (Information des organismes de sécurité sociale et de Pôle emploi des décisions d'OQTF et obligation de radiation une fois la décision devenue définitive)

Article 14 C (nouveau) (Extension de la durée maximale d'assignation à résidence)

Article additionnel après l'article 14 C - Amendements n° 557 rectifié ter et n° 640 (Unicité de l'aide au retour)

Article additionnel après l'article 14 C - Amendement n° 357 rectifié bis (Prioriser la rétention sur l'assignation à résidence)

Article additionnel après l'article 14 C - Amendements n° 639, n° 115 et n° 116 (Étrangers relevant du règlement de Dublin - Rétention - Dispositions diverses)

Article additionnel après l'article 14 C - Amendement n° 638 (Renforcement des sanctions pénales en cas de non-respect des prescriptions de l'assignation à résidence)

Article additionnel après l'article 14 C - Amendement n° 486 rectifié (Extension de la retenue administrative pour vérification d'identité en Guyane)

Article 19 bis (nouveau) (Extension des cas dans lesquels l'OFII est tenu de retirer ou de suspendre le bénéfice des conditions matérielles d'accueil)

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 19 bis - Amendement n° 359 rectfié bis (Exclusion des étrangers en situation irrégulière du dispositif d'hébergement d'urgence sauf circonstances exceptionnelles)

Article 19 ter (nouveau) (Intégration des places destinées à l'accueil des demandeurs d'asile dans le décompte du taux de 20% à 25% de logements sociaux imposé aux communes depuis la loi « SRU »)

Article 19 quater (nouveau) (Impossibilité du maintien, sauf décision explicite de l'administration, des personnes déboutées du droit d'asile dans un hébergement accordé au titre du dispositif national d'accueil)

Article additionnel après l'article 19 quater - Amendement n° 188 rectifié (Exclusion du recours aux procédures accélérées devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) à l'égard des mineurs non accompagnés)

Article additionnel après l'article 19 quater - Amendement n° 412 rectifié (Exclusion du recours aux procédures accélérées pour les victimes de traite des êtres humains)

Article 20 (Réforme de la Cour nationale du droit d'asile)

Article 20 bis (nouveau) (Possibilité de suspension de la vidéo-audience à la Cour nationale du droit d'asile en cas de difficulté technique)

Article additionnel avant l'article 21 - Amendement n° 309 rectifié (Demande de rapport sur la dématérialisation des démarches de régularisation)

Article additionnel avant l'article 21 - Amendement n° 459 (Demande de rapport sur la dématérialisation des démarches de régularisation)

Article 21 (Simplification du contentieux des étrangers)

Article 23 (Simplification du contentieux des étrangers)

Article 23 bis (nouveau) (Aménagement de certaines dispositions contentieuses)

Article 24 (Comparution des étrangers devant le juge des libertés et de la détention dans une salle aménagée à proximité immédiate de la zone d'attente ou du lieu de rétention)

Article 25 (Allongement du délai pour statuer sur les requêtes aux fins de maintien en zone d'attente pour le juge des libertés et de la détention)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 214 (Diminution du délai au terme duquel l'étranger maintenu en attente doit être présenté à un juge des libertés et de la détention (JLD))

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 591 (Caractère substantiel de l'atteinte portée aux droits de l'étranger pour prononcer des nullités de procédure)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 594 (Caractère suspensif de l'appel interjeté contre décision de fin de rétention du juge des libertés et la détention lorsque le motif de l'éloignement et de la rétention est lié à des faits de terrorisme)

Avant l’article 26

Article 26 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour adapter les dispositions du projet de loi à l'outre-mer)

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° 27 rectifié quater et n° 220 (Ouverture de la réadmission du document de circulation pour étranger mineur (DCEM) délivré à Mayotte sur l'ensemble du territoire)

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° 28 rectifié quater et n° 221 (Suppression du titre de séjour d'exception à Mayotte)

Article 27 (Entrée en vigueur)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 54 rectifié (Demande de rapport sur le coût que représentent les déboutés du droit d'asile)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 516 rectifié bis (Rapport sur les conditions de création d'un appareil statistique complet en matière d'immigration)