PROJET DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE

première lecture

[n° 2019-791 (14 mai 2019)]

Article 1er (École de la confiance)

P. 6363 (texte intégral du JO)
P. 6364 (texte intégral du JO)
P. 6368 (texte intégral du JO)
P. 6369 (texte intégral du JO)