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Séance du 14 mai 2019 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Maurice Antiste, sur l’article.

M. Maurice Antiste. Le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui est compliqué.

Compliqué, il l’est en premier lieu dans sa construction, puisqu’il a été élaboré sans aucune concertation et qu’il est devenu, au fur et à mesure de ses évolutions, un recueil de mesures disparates et hétérogènes. Pourtant, il s’agit d’un texte dont l’adoption bouleverserait en profondeur le fonctionnement du système éducatif, mais sans aucune certitude de progrès.

Compliqué, il l’est aussi dans son esprit. Ce texte, qui se veut ambitieux, doit être, selon vos propres mots, « le socle d’une école qui inspire confiance et qui crée de la confiance en permettant la réussite et l’épanouissement de l’élève dès le début de sa vie ».

Pourtant, monsieur le ministre, ce texte fait l’unanimité contre lui, chez les enseignants en particulier, au sein de la communauté éducative en général, et même chez un très grand nombre de parents d’élèves !

Si l’ambition du texte est de ramener de la confiance dans le monde enseignant, par ailleurs particulièrement en souffrance, la tâche est ardue, monsieur le ministre. Je souhaite évoquer, de ce point de vue, le désespoir quotidien d’un très grand nombre de nos enseignants nés en outre-mer et systématiquement parachutés dans l’Hexagone alors que des besoins dans leurs matières existent au sein de leur académie – entre 2009 et 2016, 839 équivalents temps plein, dont 278 dans le premier degré et 561 dans le second degré, ont été affectés dans l’Hexagone.

J’ai bien conscience que cette question devrait être traitée dans le prochain projet de loi de réforme de la fonction publique. Mais j’insiste sur le fait que la refondation du système éducatif passe également par une refonte du système des mutations, s’agissant en particulier de nos enseignants, notamment de ceux qui sont néo-titulaires.

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Robert, sur l’article.

Mme Sylvie Robert. Dans un opuscule de 2007, Yann Algan et Pierre Cahuc montrent à quel point la société française est une société de défiance. La méfiance à tous les échelons finit par affecter négativement notre modèle social et la perception que chacun peut avoir de l’État providence.

En 2012, ces mêmes auteurs, ainsi que d’autres économistes, prolongent l’analyse et expliquent les causes de cette défiance, pointant notamment l’obsession française pour les classements, l’inertie liée à son fonctionnement pyramidal et la fragmentation horizontale qui en résulte.

L’école n’échappe pas à ce constat. Selon un sondage réalisé par l’IFOP, en 2018, 65 % des Français considèrent que le système scolaire ne garantit plus l’égalité des chances. Autrement dit, la promesse républicaine attachée à l’école apparaît comme une illusion.

À ce titre, monsieur le ministre, nous ne pouvons que souscrire à la volonté, que vous avez maintes fois exprimée, de réintroduire de la confiance au sein du système scolaire.

En revanche, nous ne pouvons que nous interroger sur la méthode employée : peut-on créer une spirale positive, créant progressivement la confiance dans l’ensemble de la communauté éducative, en instillant implicitement une forme de défiance à l’encontre des personnels de l’éducation nationale, en particulier des professeurs, et ce dès l’article 1er du projet de loi ?

Tel n’était peut-être pas votre objectif initial, mais tel a été le résultat, comme vous avez pu le constater. On pourrait d’ailleurs s’interroger sur la portée normative de ces dispositions, comme l’a fait le Conseil d’État dans son avis – cela a été dit. En d’autres termes, l’intention est louable, mais il n’est nul besoin de la loi pour répéter la loi !

Monsieur le ministre, vous avez choisi de réaffirmer le devoir de réserve des personnels de la communauté éducative, et, au premier chef, celui des enseignants. Ce faisant, vous suscitez le doute, l’incompréhension et, in fine, la méfiance entre votre ministère et les enseignants. Pensez-vous que cette manière de procéder est de nature à instaurer le climat de confiance que tout le monde désire ?

Le lien de confiance qui unit les élèves et leurs familles au service public de l’éducation suppose de l’écoute et de l’apaisement. Pour cette raison, il nous semble plus que nécessaire de retirer cet article du projet de loi.

L’envoi d’un tel signal calmerait les craintes de la communauté éducative et nous permettrait de concentrer vraiment nos efforts, dans les heures et les nuits à venir, sur le projet dont nous souhaitons la réalisation pour l’école, ainsi que sur les moyens de parvenir à renforcer la confiance en son sein. (Applaudissements sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. David Assouline, sur l’article.

M. David Assouline. Monsieur le ministre, le problème est que ce débat, au moment où nous l’amorçons, est semé de faux-semblants, contrairement à ce que vous avez essayé de démontrer dans votre réponse.

Comme nombre de vos collègues ministres, vous avez voulu faire croire, en arrivant aux responsabilités, que vous aviez inventé l’eau chaude.

M. Jean-François Husson. Lorsque l’occasion vous a été donnée d’agir, nous avons vu les résultats !

M. David Assouline. Vous vous êtes approprié des concepts que vos prédécesseurs – je pense en particulier à Vincent Peillon – avaient fait leurs, prenant des mesures très importantes.

M. Jacques Grosperrin. Quel succès ! L’enquête PISA en témoigne.

M. David Assouline. Ainsi a-t-il fallu se bagarrer pour que chacun se persuade, enfin, que tout commence par l’école primaire, et qu’il fallait donc inverser les choses et faire porter les efforts prioritairement sur cette dernière. Des mesures concrètes ont suivi : « Plus de maîtres que de classes ». Ce n’est donc pas vous qui avez inventé cette façon de procéder, mais c’est ce que vous avez affirmé.

Vous avez prétendu combattre les inégalités en dédoublant les classes. Soit ! Mais vous avez oublié de dire que ce dédoublement s’était fait en vidant de son sens le principe « plus de maîtres que de classes », et non en créant des postes de maîtres pour renforcer le dispositif qui avait été mis en place.

De la même façon, vous dites œuvrer « pour une école de la confiance », mais commencez votre texte, à l’article 1er, par un geste de défiance envers les enseignants. C’est bien qu’il y a un problème !

Vous pouvez bien dire que vous avez été mal compris, mais les faits sont là. Vous n’aimez pas les lois bavardes ; vous aviez même dit qu’il n’y aurait pas de loi portant votre nom : vous disiez préférer l’action concrète… Pourtant, dès l’article 1er, vous introduisez dans la loi une disposition qui n’a aucune valeur normative, qui existe déjà dans le code de l’éducation : bien entendu, les professeurs doivent être exemplaires, comme, d’ailleurs, tous les fonctionnaires.

Néanmoins, vous oubliez que, pour que les professeurs et tous les fonctionnaires soient respectés, il faut cesser de dénigrer et d’affaiblir la fonction publique. Ce qui pèse sur l’autorité des enseignants, c’est que la parole politique, loin de les valoriser, ne cesse de répéter que l’on fait moins bien dans l’école publique que dans l’école privée – je l’ai encore entendu dans une intervention prononcée tout à l’heure à droite de l’hémicycle.

Aujourd’hui, si l’on veut que la société les respecte, il faut dire aux professeurs que ce qu’ils font est exemplaire et leur donner les moyens de formation et les salaires suffisants pour qu’ils soient respectés. (Applaudissements sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, sur l’article.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Monsieur le ministre, vous avez raison : il faut un préjugé positif de confiance pour qu’une société, a fortiori républicaine, fonctionne correctement.

Le seul problème est que la confiance doit s’étayer sur des faits ; or, quand les faits créent la défiance, les mots ne suffisent pas à rattraper la situation. Vous mentionnez, à l’article 1er, l’obligation pour le corps enseignant de respecter le droit de réserve, lequel a toujours existé, et peut-être, d’ailleurs, chez les enseignants plus qu’ailleurs, au regard de l’éthique éducative.

Si l’on met cette mention en regard des pratiques administratives actuelles, on peut avoir des doutes en matière de confiance. Quand des syndicalistes prennent position, en dehors du temps scolaire, contre M. Macron, en faisant grève ou en protestant, ils sont réprimandés par leur hiérarchie et se trouvent mis au ban, mal vus, voire sanctionnés. Jusqu’à preuve du contraire pourtant, et aucun républicain ne me contredira, M. Macron n’est pas Dieu le Père !

M. François Bonhomme. Cela va arriver ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-François Husson. Ce n’est pas sa vocation…

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Or, en dehors de l’école, l’enseignant est un citoyen comme les autres : il a les mêmes droits et les mêmes devoirs.

Dans la période où nous vivons, nous avons besoin de citoyens qui assument leur indépendance : respectueux de l’obligation de neutralité dans l’école, ils ne sauraient néanmoins être des sous-citoyens s’agissant de l’exercice de leurs droits et de leurs libertés. Votre article 1er, monsieur le ministre, ne peut donc être interprété, aujourd’hui, qu’au regard de cette défiance.

Par ailleurs, si nous voulons avoir confiance en nos enseignants – là est le nœud de la réussite éducative –, il faut revaloriser leur fonction, leur statut et leur rémunération.

Le niveau de rémunération des enseignants français se situe dans la moyenne basse des pays de l’Union européenne : ils sont payés 40 % de moins que les enseignants allemands. Or toutes les études européennes montrent une corrélation entre le niveau de rémunération et le niveau de réussite scolaire. Dans le monde d’aujourd’hui, en effet,…

M. le président. Veuillez conclure, ma chère collègue.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. … où l’argent a trop tendance à signifier la valeur, sous-payer nos enseignants, c’est ne pas les valoriser ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. le président. La parole est à M. Patrice Joly, sur l’article.

M. Patrice Joly. Une école de la confiance est une école dans laquelle le dialogue est continu entre tous les acteurs : les enfants, les enseignants, les personnels encadrants, les parents et les élus. Il s’agit d’une école tournée vers le monde, qui offre aux enfants la possibilité de s’épanouir et de prétendre à un avenir prometteur.

Une école de la confiance ne doit pas inspirer de craintes, de doutes, de suspicions sur les intentions qu’elle affiche – je pense notamment aux craintes exprimées à l’égard des pôles inclusifs d’accompagnement localisés pour les enfants en situation de handicap. Cette école doit au contraire apaiser et sécuriser chacun.

Une école de la confiance implique aussi une reconnaissance de la spécificité et des besoins de chaque territoire. Il en est ainsi, notamment, de nos écoles rurales, qui pâtissent souvent de regroupements imposés. Il ne faut pas non plus oublier le travail accompli par les élus locaux de ces territoires, qui ne ménagent pas leurs efforts pour préserver leurs écoles, attirer des familles et faire vivre ainsi leurs villages.

Notre ruralité souffre déjà trop de la disparition de multiples services publics. Il ne faut pas y ajouter la disparition de nos écoles, souvent liée aux fermetures de classes. La réduction du nombre de contrats aidés, dont ceux d’auxiliaires de vie scolaire, pourtant nécessaires, a été un coup dur porté aux services offerts aux enfants dans nos territoires ruraux. Cette mesure porte atteinte aux efforts de redynamisation de ces territoires oubliés de la République.

Que dire aussi, lorsque l’on voit que le temps quotidien de transport en bus pour certains enfants en grande section de maternelle excède parfois une heure ? Il faut bien en parler : nous savons tous ici que les territoires ruraux, qui ne sont pas classés en REP, souffrent de la fermeture de classes et d’un taux d’encadrement dégradé, parce que l’on prend en compte des ratios peu adaptés aux écoles et établissements scolaires avec de faibles effectifs. Cette tendance accentue les inégalités en défaveur des enfants scolarisés en zone rurale.

Enfin, pour revenir à l’article 1er, en dépit des intentions que vous avez affichées, monsieur le ministre, on ne voit pas très bien quelle politique vous comptez mener pour faciliter les relations, hors de tout conflit, entre familles et équipes enseignantes.

Les parents font en effet partie de la communauté éducative. Il faut réfléchir aux moyens de les rendre véritablement parties prenantes de ce qui se fait à l’école. Or rien n’est dit sur ce point, à l’exception du rappel sur le devoir d’exemplarité des enseignants. (Mme Marie-Pierre Monier applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Angèle Préville, sur l’article.

Mme Angèle Préville. Monsieur le ministre, alors que nous sommes certainement confrontés aujourd’hui à une crise des vocations, vous commencez, dans le cadre de l’article 1er, par évoquer l’« engagement » et l’« exemplarité » des personnels de l’éducation, comme si vous les mettiez en doute.

L’engagement des professeurs va de soi ! Il est consécutif à leur choix de devenir enseignant. D’ailleurs, cet engagement se concrétise tout au long de leur carrière, dans la durée, face aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer. Ce terme est donc vraiment inutile. Que voulez-vous obtenir des professeurs qu’ils ne fassent déjà, surtout quand on sait que leurs salaires n’atteignent même pas 1 500 euros nets par mois ?

Le second terme, celui d’« exemplarité », pose aussi problème : il est à la fois plus flou et plus stigmatisant. En effet, de quoi l’exemplarité est-elle le nom ? Être exemplaire, qu’est-ce que cela signifie ? Et ne pas l’être ? Y a-t-il de tels problèmes autour de cette prétendue « exemplarité » que vous l’inscriviez dans la loi ? Je me pose la question.

Monsieur le ministre, cette notion est trop vague : s’applique-t-elle aux tenues, au vocabulaire, aux comportements, aux activités en dehors de l’école ? D’ailleurs, faut-il formater les professeurs ? Doivent-ils être lisses, ne pas avoir de caractère ?

Pour ma part, je pense que non. La richesse de l’éducation nationale découle notamment de ces professeurs à la personnalité une peu forte et de leur propension à insuffler aux élèves l’envie d’apprendre et de travailler, à les intéresser à une discipline. Enseigner est une alchimie humaine : cela ne consiste pas à obéir à des consignes et ne se décrète pas.

Si cela était possible, je conseillerais bien à tous ceux qui n’en sont pas persuadés de suivre un professeur pendant sa journée de travail. Les enseignants sont engagés et motivés. En effet, si c’est le plus beau métier du monde, c’est aussi un métier complexe, qui expose.

M. Jean-François Husson. Il ne faut tout de même rien exagérer…

Mme Angèle Préville. Oui, un professeur s’expose, et le public – si je puis m’exprimer ainsi – est sans concession, ne pardonne rien et oblige à se remettre continuellement en question. Il faut avoir la foi chevillée au corps pour être enseignant. Et c’est un professeur qui vous le dit ! (Mme Marie-Pierre Monier et M. Jean-Pierre Sueur applaudissent.)

M. Jean-François Husson. On comprend mieux !

M. le président. Je suis saisi de quatre amendements identiques.

L’amendement n° 2 est présenté par M. Grand.

L’amendement n° 121 est présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

L’amendement n° 198 rectifié bis est présenté par MM. Dallier et Bonhomme, Mmes Bories et Canayer, MM. Daubresse, de Nicolaÿ et del Picchia, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi, Estrosi Sassone, Garriaud-Maylam et Giudicelli, M. Houpert, Mme Imbert, M. Laménie, Mme Lamure, M. D. Laurent, Mme Lavarde, M. Lefèvre, Mmes Malet et Micouleau, MM. Savary, Segouin et Charon, Mmes de Cidrac et Di Folco, MM. B. Fournier et Gremillet, Mme Lanfranchi Dorgal et MM. Pellevat, Pointereau, Sido, Bouloux et Bonne.

L’amendement n° 269 rectifié est présenté par Mmes Monier, Blondin et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, MM. Temal et Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Rossignol, MM. Kerrouche, Courteau et Daunis, Mme Préville, M. Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour présenter l’amendement n° 2.

M. Jean-Pierre Grand. L’article 1er vise à créer un lien de confiance au sein de l’école, en définissant un devoir d’exemplarité des personnels et en exigeant, en retour, le respect des élèves et des familles.

Sur la forme, le Conseil d’État s’est interrogé sur la portée normative de cet article. Il considère que, si ces dispositions expriment certaines des valeurs incontestables autour desquelles l’école républicaine est fondée, elles ne produisent par elles-mêmes aucun effet en droit et réitèrent des obligations générales qui découlent du statut des fonctionnaires comme de lois particulières assorties, le cas échéant, de sanctions pénales.

De son côté, le Conseil constitutionnel rappelle que la loi a vocation à énoncer des règles et censure les dispositions manifestement dépourvues de toute portée normative.

Sur le fond, après la suppression de la notion de « respect mutuel » en commission, cet article stigmatise plus encore les parents en insinuant que, par principe, ils ne respecteraient pas l’école à laquelle ils contribuent par leur parole et leur engagement. Nous, maires et anciens maires, savons bien que c’est faux, naturellement.

S’imaginer que le respect peut s’obtenir via une disposition législative est le meilleur moyen de ne pas y parvenir. Je vous propose donc de supprimer cet article polémique, qui jette inutilement l’opprobre sur tous.

M. le président. La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l’amendement n° 121.

Mme Céline Brulin. Monsieur le ministre, il est tout de même quelque peu étonnant de constater que le premier article d’une loi s’intitulant « pour une école de la confiance » vise à encadrer – parce que c’est de cela qu’il s’agit ! – la liberté d’expression des personnels de l’éducation nationale.

D’ailleurs, avant même que ce projet de loi ne soit voté et que les décrets d’application soient publiés, on nous fait part de pressions hiérarchiques, phénomènes que nous n’avions pas connus par le passé. Ces faits ne vont pas dans le sens que vous avez indiqué, et sur lequel je pourrais pourtant vous rejoindre, c’est-à-dire celui d’un débat serein, approfondi, certes probablement clivant et prenant la forme d’une opposition entre des points de vue exprimés avec force, mais un vrai débat ! Malheureusement, je crois que le climat actuel ne le permet pas.

Par ailleurs, sur l’initiative de la présidente de la commission de la culture, nous avons auditionné il y a quelque temps – j’en garde un souvenir très vif, comme nombre de nos collègues, je pense – des enseignants qui avaient communiqué via le hashtag #PasDeVague. J’avais été frappée par le fait que ces enseignants victimes de violences, qui sont peut-être les mieux à même de réfléchir sur ce qui nous rassemble aujourd’hui, faisaient preuve d’une hauteur de vue exceptionnelle et avaient une confiance absolue dans l’éducation pour faire face à ces phénomènes.

Je crois que c’est en soutenant et en accompagnant ces fonctionnaires – nombre d’entre eux regrettent d’ailleurs de ne pas toujours trouver cette aide auprès de leur hiérarchie –, que nous recréerons de la confiance, car, effectivement, c’est tout à fait nécessaire.

Enfin, comme l’ont dit certains de mes collègues, la position et les recommandations du Conseil d’État, qui s’est interrogé sur la portée normative de l’article, devraient suffire à en justifier la suppression, comme nous le proposons.

M. le président. La parole est à M. Philippe Dallier, pour présenter l’amendement n° 198 rectifié bis.

M. Philippe Dallier. Monsieur le ministre, vous l’avez reconnu vous-même : votre texte suscite beaucoup de controverses, parfois de l’incompréhension, que ce soit de bonne foi ou en raison de petits jeux politiques.

Comme beaucoup d’entre nous certainement, j’ai rencontré dans ma commune des directeurs d’école, des enseignants, des parents d’élèves. Je me suis parfois trouvé en situation difficile : j’ai notamment été obligé d’expliquer à mes interlocuteurs que je n’étais pas ministre de l’éducation nationale,…

M. Jean-Pierre Sueur. Pas encore ! (Sourires.)

M. Philippe Dallier. … ni même membre de la majorité, tant la discussion était vive sur un certain nombre de sujets, notamment s’agissant de l’article 1er.

À quoi bon, monsieur le ministre ? Comme le Conseil d’État l’a souligné, l’article n’a pas de portée normative. Il n’en a pas !

On nous reproche de faire des lois bavardes et on nous demande de nous concentrer sur l’essentiel. Mes chers collègues, j’ai envie de vous dire : « Faisons-le ! » Nous ferons œuvre utile si le texte voté par le Sénat comporte les dispositions les plus claires possible, qui mettent en œuvre vos objectifs, monsieur le ministre.

Je crois que le Sénat pourrait parvenir à un large consensus pour aller dans le sens que vous souhaitez. Mais lorsque certaines dispositions suscitent le trouble, comme c’est le cas avec l’article 1er, et que, au bout du compte, des inquiétudes subsistent – on le voit bien –, même si je salue les efforts de la commission pour en réécrire le dispositif, sincèrement, à quoi bon, mes chers collègues ?

Nous partageons certains des objectifs que vous visez, monsieur le ministre, même si nous avons quelques points de vue divergents. Aussi, concentrons-nous sur l’essentiel et supprimons l’article 1er !

M. Jean-Pierre Sueur. C’est plein de bon sens et très pertinent ! Il suffit de vous écouter pour le comprendre, monsieur Dallier.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour présenter l’amendement n° 269 rectifié.

Mme Marie-Pierre Monier. Si l’article 1er a été quelque peu récrit en commission, c’est vrai, sa portée normative reste quasiment nulle. Il s’agit d’une déclaration de principe, sans aucun dispositif dissuasif associé : rien n’est prévu en cas de non-respect des principes énoncés dans l’article par l’une des parties de la communauté éducative.

Le problème des incivilités au sein de la communauté éducative est pourtant réel et recrudescent. J’ai été moi aussi vraiment très choquée par les témoignages que nous avions entendus en commission – je rejoins en cela ma collègue Céline Brulin. Écouter ces enseignants parler de leur détresse était dramatique.

Chaque semaine, on nous signale des cas d’enseignants ayant eu maille à partir avec des élèves, voire avec des parents d’élèves s’érigeant en justiciers. Cela va même parfois jusqu’à des actes violents. De la même manière, les incidents qui impliquent des personnels parlant mal à des élèves sont désormais fréquemment dénoncés. Il serait pertinent de s’attaquer au problème.

Je note au passage que le législateur a déjà prévu des dispositions dans le code de l’éducation : il s’agit de l’article L. 111-4, qui traite des relations entre les parents, les professeurs et les autres personnels.

Néanmoins, comme je viens de le dire, une simple déclaration de principe ne permettra malheureusement pas de résoudre les nombreuses situations conflictuelles.

Les termes employés dans le dispositif de l’article, comme celui d’« exemplarité », risquent même d’envenimer les relations et de faire peser a priori la suspicion sur le comportement de l’ensemble des personnels de l’éducation nationale, sans qu’aucun outil concret ne permette de remédier aux comportements inappropriés des personnels ou des élèves et de leurs familles.

Ces considérations nous conduisent à demander la suppression de cet article.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Max Brisson, rapporteur de la commission de la culture, de léducation et de la communication. Je demande à leurs auteurs de bien vouloir retirer ces amendements identiques, qui tendent à supprimer l’article tel qu’il a été revu par la commission – j’insiste sur ce point.

À défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

M. Jean-Pierre Sueur. C’est dommage !

M. Max Brisson, rapporteur. M. le ministre a appelé à l’exemplarité, non seulement les professeurs, mais aussi les parlementaires : il a raison ! L’école regarde nos débats.

C’est d’ailleurs pourquoi nous avons appréhendé l’article 1er pour ce qu’il est, monsieur le ministre, et non pour ce qu’il serait susceptible d’être. Cela ne veut pas dire pour autant que l’article tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale était bien rédigé. D’ailleurs, la commission en a proposé une réécriture.

Cela étant, je veux dire à mes collègues, notamment à MM. Dallier et Grand, que j’ai du mal à imaginer que des professeurs puissent ne pas être exemplaires.

M. David Assouline. Justement !

M. Max Brisson, rapporteur. Ce sont en effet les premiers adultes que les enfants rencontrent après leurs parents.

Personnellement, je suis devenu professeur parce que, lorsque j’étais élève, j’ai eu la chance d’avoir des professeurs exemplaires, des modèles. L’exemplarité du professeur est naturelle et au cœur même du métier.

La commission est favorable à ce que cela soit écrit dans la loi, à condition, bien entendu, comme elle le propose, que l’exemplarité soit conçue comme la contrepartie de l’autorité du professeur et du respect qu’on lui doit. L’exemplarité des enseignants conforte en effet cette autorité et ce respect.

M. David Assouline. Et inversement ! (Sourires.)

Mme Annie Guillemot. Tout le monde se doit d’être exemplaire, y compris les parlementaires !

M. Max Brisson, rapporteur. Puisque certains ici font référence à la campagne « PasDeVague », ils devraient naturellement rejoindre les concepteurs d’un texte qui affirme clairement, alors que les insultes, les incivilités, et parfois des actes encore plus graves, se développent, que tout un chacun, la société, les parents et les enfants doivent d’abord respecter le professeur, parce qu’il incarne l’institution et l’école de la République.

Tout ne se vaut pas : le respect de l’enfant à l’égard de l’adulte – les professeurs comme le reste du personnel – est une évidence et constitue une valeur. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

Je demande donc le retrait de ces quatre amendements identiques.