Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 310 rectifié (Loi « Egalim » - Adaptations)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 352 rectifié bis, n° 708 rectifié bis et n° 933 (Interdiction de fabrication sur le territoire français de produits destinés à être commercialisés dans des pays situés hors de l'Union européenne où leur utilisation est autorisée - Abrogation)

Article 13 bis A (supprimé) (art. 5-1 à 5-7, 7 et 8 du code de l'artisanat - Généralisation des chambres de métiers et de l'artisanat de région et suppression des chambres régionales, des chambres départementales et des chambres interdépartementales de métiers et de l'artisanat)

Article 13 bis B (art. 23-2 et 5-1 du code de l'artisanat ; art. L. 710-1 et art. L. 710-2 [nouveau] du code de commerce ; art. L. 510-2 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Mutualisation des missions entre chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers ayant le même ressort territorial)

Article additionnel après l'article 62 ter - Amendement n° 458 rectifié quater (Statut de dirigeant et de mandataire social - Réforme)

Article additionnel après l'article 62 ter - Amendement n° 460 rectifié quater (Statut de dirigeant et de mandataire social - Réforme)

Article additionnel après l'article 62 ter - Amendement n° 459 rectifié ter (Rémunérations principales des présidents de conseils d'administration et des directeurs généraux de sociétés - Modération)

Article additionnel après l'article 62 ter - Amendement n° 461 rectifié ter (Stock-options - Modalités d'octroi - Encadrement)

Article additionnel après l'article 62 ter - Amendement n° 462 rectifié ter (Rémunérations différées - Fiscalité)