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Séance du 30 janvier 2019 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire dÉtat auprès du ministre de léconomie et des finances. Le Gouvernement propose de retenir l’amendement n° 777 rectifié, qui permet effectivement d’aller à l’idéal tout en comprenant le réel. Il s’ajuste à la directive qui sera probablement publiée au mois d’avril prochain et retient le délai de mise en œuvre de 2021, qui nous paraît correspondre à la rédaction de cette directive.

Le Gouvernement est défavorable aux sous-amendements nos 936, 935 et 934, qui lui semblent contraires au texte de la directive. Il convient en particulier que les matériaux soient à la fois biosourcés et compostables. En outre, il existe effectivement une liste établissant que les couverts jetables constituent des exceptions et doivent bien être retirés de la circulation.

Pour les mêmes raisons, le Gouvernement suggère le retrait des amendements nos 932, 120 rectifié bis et 310 rectifié.

Mme la présidente. La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.

M. Fabien Gay. À titre personnel, je voterai contre l’ensemble de ces amendements et sous-amendements, mais je reconnais que mes collègues ont tout à fait le droit de les déposer.

Je reviens sur mon rappel au règlement : ces amendements tendant à insérer des articles additionnels concernent des dispositions que nous avons adoptées ensemble…

M. Fabien Gay. … dans le cadre de la loi ÉGALIM pas plus tard que cet été.

Comment peuvent-ils être déclarés recevables, alors que tous les amendements que j’ai évoqués sur le droit social ou les locaux syndicaux – une question sur laquelle nous avons dialogué plus d’une heure hier avec M. le ministre – ont été jugés irrecevables ?

Je viens de m’apercevoir que des amendements relatifs à l’encadrement des rémunérations ou à la transparence des rémunérations des chefs d’entreprise venaient également d’être déclarés irrecevables, alors même que M. le ministre s’était prononcé en leur faveur.

J’entends votre argumentation, madame la présidente de la commission, je connais d’ailleurs aussi bien que vous la Constitution et l’article 48 du règlement, mais je le répète avec force : attention !

Au moment où une grande réforme de la Constitution se prépare et où le droit d’amendement pourrait être mis à mal, on ne peut pas à la fois vouloir défendre le Sénat et le bicamérisme et scier nous-mêmes la branche sur laquelle nous sommes assis en frappant 100 ou 150 amendements d’irrecevabilité !

Le climat social incite à débattre d’amendements transpartisans, par exemple sur la question du partage de la valeur. Avec M. le rapporteur Michel Canevet, nous allons parler d’intéressement et de participation, mais pourquoi pas également d’augmentation de salaire ? Si nous sommes battus, c’est la démocratie, mais nous devons avoir ces débats !

Pourquoi ces propositions d’articles additionnels sont-elles déclarées recevables, alors que des amendements « pile poil » dans le sujet sont eux touchés par l’irrecevabilité ?

En l’occurrence, j’attends non pas une réponse constitutionnelle ou technique, mais une réponse politique ! Et je demande de nouveau que la commission se réunisse pour réexaminer l’ensemble des amendements déclarés irrecevables !

Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour explication de vote.

M. Olivier Cigolotti. J’ai l’impression que notre discussion de ce début d’après-midi risque d’être assez similaire, non pas au débat que nous avons eu lors de l’examen du projet de loi ÉGALIM, mais à celui que nous avons eu au moment de l’examen du texte sur la transition énergétique. En effet, nous évoquions à l’époque la problématique des sacs plastiques à usage unique et des films de routage. Nous évoquons aujourd’hui les gobelets, les pailles, etc.

Mes chers collègues, je pense très sincèrement que nous devrions arrêter ce que nous pourrions appeler le « plastique bashing ».

Je suis élu d’un département, la Haute-Loire, où le secteur de la plasturgie génère plus de 2 000 emplois. Dans notre région Auvergne-Rhône-Alpes, chère à Mme la rapporteur, plus de 500 entreprises interviennent dans ce secteur d’activité.

Ce sont des industriels qui ne cessent de faire évoluer leurs process grâce à la recherche et au développement, notamment sur les matières biosourcées, largement évoquées. Ce sont des industriels qui sont conscients des enjeux environnementaux et qui développent des filières de valorisation et de recyclage.

Ce sont aussi des entreprises qui recrutent des opérateurs, mais également des techniciens de très haut niveau.

Alors, de grâce, madame la secrétaire d’État, à la veille d’une énième directive européenne, laissons le temps à cette activité de pointe de s’adapter.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, je voterai le sous-amendement de Jean-Noël Cardoux. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

Mme la présidente. La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.

M. René-Paul Savary. S’agissant de ces produits à base de plastique, il ne faut opposer personne.

J’aimerais toutefois qu’on s’entende sur la définition du terme. Avant, les plastiques étaient forcément issus de la pétrochimie. Maintenant, ce n’est plus toujours le cas, puisqu’on réalise des plastiques biosourcés, par opposition aux plastiques pétrosourcés.

Les avancées sont significatives, car on arrive même à fabriquer des contenants purement biodégradables pour les aliments. Il existe également des écoles d’ingénieurs spécialisées en emballage et conditionnement.

Je comprends tout à fait les difficultés exposées par mes collègues sur des territoires comme la Haute-Loire. Il faudra un certain temps pour que les industriels qui ont toujours travaillé le plastique à base de pétrole travaillent le plastique à base de produits biosourcés. Mais on va dans le bon sens, et il y a une économie importante, qu’on appelle la bio-économie, qui valorise justement ces produits. Il faut tranquillement réussir la transition entre la pétro-économie et la bio-économie. Mais ce n’est pas en claquant des doigts ou en prenant des mesures qui risquent de détruire des emplois qu’on fera du jour au lendemain une révolution industrielle.

Nous devons donc être prudents et je pense que le sous-amendement de M. Cardoux est susceptible de réunir tout le monde sur le chemin d’une transition progressive que nous réclamons tous, mais qui doit aussi être compréhensible par les industriels.

Quand on prend des décisions qui ne sont pas comprises par la population ou par les industriels, les effets sont contre-productifs.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Sueur. Je souhaite, à titre personnel, soutenir le sous-amendement n° 944 rectifié de Jean-Noël Cardoux.

M. Jean-François Husson. Et à titre départemental…

M. Jean-Pierre Sueur. Nous sommes en effet élus du même département, mais en tant que parlementaires, nous représentons la Nation.

Il se trouve que, dans ce département, nous pourrions nous retrouver demain avec 120 salariés sans emploi. Allons-nous leur dire : « Mes chers amis, allez participer au grand débat » ?

Mes chers collègues, la situation est sérieuse et nous n’avons aucune honte à défendre la situation de ces salariés, ainsi que celle des 500 autres qui sont également concernés ailleurs en France.

Bien entendu, nous sommes tous très attachés à la défense de l’environnement et je remercie Mme le rapporteur d’avoir défendu une position de sagesse, d’autant plus que nous n’avons pas forcément à anticiper sur des règles européennes.

Notre position est simple, elle a déjà été exprimée : nous sommes favorables aux progrès en faveur de l’environnement, mais nous rappelons que cet environnement comprend aussi l’espèce humaine et que cette espèce humaine a besoin de travailler ! Le fait d’avoir un travail n’est pas quelque chose de négligeable. (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

Plusieurs collègues ont cité une phrase fameuse de Jean Jaurès – certes, elle a parfois servi à défendre des reculs… – selon laquelle il faut aller à l’idéal et comprendre le réel. Dans notre cas, le réel, c’est de permettre que la transition préserve les emplois et, si possible, en crée de nouveaux.

Jean-Noël Cardoux propose justement un dispositif de transition, qui permet de prendre en compte la réalité vécue par les salariés, tout en faisant tout ce qui doit être fait pour tendre vers un objectif de respect de l’écologie et de l’environnement, auquel nous sommes attachés.

Mme la présidente. Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Jean-Pierre Sueur. Pour conclure, je dirai que défendre l’écologie contre l’emploi ne saurait être bien perçu par nos concitoyens !

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour explication de vote.

M. Jean-Noël Cardoux. J’ai écouté ce débat avec intérêt et je remercie Jean-Pierre Sueur de sa solidarité. Il s’est parfaitement exprimé, en évoquant notamment les 150 emplois existants d’une entreprise loirétaine, mais j’ajoute que le sous-amendement que je propose permettra, s’il est adopté, de créer 150 emplois supplémentaires grâce aux perspectives qu’il trace.

Par ailleurs, je rappelle que nous sommes dans le cadre d’un projet de directive – le texte n’est pas encore applicable – et qu’en l’état actuel des discussions européennes ce texte prévoit la possibilité d’une expérimentation – c’est ce que propose mon sous-amendement.

Madame la secrétaire d’État, vous avez indiqué que, pour le Gouvernement, ce sous-amendement semble contraire à ce texte européen. J’en déduis que vous allez condamner des milliers d’emplois en France au nom d’une sensation ! C’est quand même dramatique ! Jean-François Longeot parlait d’une entreprise importante qui était concernée, ce sont donc bien des milliers d’emplois qui sont menacés.

Il faut savoir raison garder, les élus doivent prendre des positions claires et le politique doit l’emporter sur l’administratif ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Christine Chauvin, pour explication de vote.

Mme Marie-Christine Chauvin. Le 4 octobre 2018, j’ai alerté M. le ministre de l’économie et des finances, par le biais d’une question écrite, sur les dangers que les nouvelles contraintes de la loi ÉGALIM concernant le plastique entraînent pour nos usines de la filière de la plasturgie – les entreprises jurassiennes et moi-même sommes d’ailleurs impatientes de connaître la réponse à cette question…

Rien que pour une partie de la région Bourgogne-Franche-Comté et du département de l’Ain, au minimum 1 200 emplois sont en danger et de nombreuses entreprises en péril.

Il se trouve par ailleurs que ces entreprises produisent un important travail sur la manière de mieux recycler leurs produits ; elles ont déjà bien avancé et veulent faire encore mieux. Mais il faut leur en laisser le temps.

La France ne peut pas, la France ne doit pas poser des exigences supérieures à celles qui existent ailleurs en Europe. Les entreprises françaises ne doivent pas être pénalisées.

Lors d’une réunion de la commission des affaires économiques du Sénat, le 30 octobre 2018, M. le ministre Bruno Le Maire a affirmé sa volonté d’accompagner les entreprises du secteur de la plasturgie, car il avait conscience des difficultés occasionnées par les mesures dont nous débattons. Dont acte ! Madame la secrétaire d’État, le temps est aujourd’hui venu de nous donner la preuve de cet engagement ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.

M. Bernard Jomier. Dans ce débat, nous avons pour le moment entendu un collègue, Fabien Gay, s’exprimer contre ces amendements et sous-amendements sur la forme. Il me revient de défendre cette position sur le fond.

Pourquoi s’opposer à ces propositions ?

Évidemment pour des raisons écologiques, mais ce ne sera pas mon argument principal. Il faut vraiment mettre la tête dans le sable pour ne pas voir le problème du plastique dans l’environnement ! Cette invasion du plastique a des conséquences dramatiques, et pas uniquement sur les espèces animales et les végétaux, mais in fine sur l’être humain lui-même. L’être humain fait partie de cet environnement et il faut bien comprendre qu’affecter l’environnement finit par nous toucher nous aussi.

Mais je veux plutôt vous parler d’économie. J’ai beaucoup entendu affirmer hier, au cours de la discussion générale, que nous devions nous tourner vers l’innovation. Le ministre a lui-même évoqué ce point, qui selon lui fait partie des grands principes qui sous-tendent ce projet de loi.

Or je constate qu’au moment où des industries sont directement concernées, certains hésitent à sauter le pas. J’appellerai cela le syndrome Kodak !

Toutes les alternatives aux différents produits qui sont en cause existent : on peut éliminer les touillettes à café, sans pour autant utiliser son doigt ; on peut se nettoyer l’oreille avec un coton-tige qui n’est pas composé de plastique.

Mme Sylvie Goy-Chavent. Ce n’est pas le sujet !

M. Bernard Jomier. C’est exactement le sujet ! On peut manger dans de la vaisselle réutilisable ou jetable, sans qu’elle soit composée de plastique. Beaucoup de solutions techniques existent.

M. Antoine Lefèvre. On peut aussi manger avec les doigts…

M. Bernard Jomier. Au fond, la véritable question, c’est celle du soutien à cette transition, qui est par ailleurs, comme l’a dit un collègue, génératrice d’activité économique et d’emplois.

Rester figé sur les activités du passé est mauvais non seulement pour l’environnement, mais aussi pour l’économie. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Nombre de pays ont pris de l’avance sur nous dans ce domaine, y compris en termes de réglementation. À regarder en arrière, vers le XXe siècle, nous allons rater cette transition économique ! (Protestations sur les mêmes travées.)

Mme Sophie Primas. On va vous envoyer les ouvriers de ces usines !

M. Antoine Lefèvre. Ah ! L’ancien monde… (Brouhaha sur les mêmes travées.)

M. Bernard Jomier. Ce n’est pas une question d’ancien ou de nouveau monde ! L’industrie a simplement besoin de cette mutation.

M. Antoine Lefèvre. C’est une caricature !

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Mme Nathalie Goulet. J’ai écouté avec beaucoup d’attention les différents propos. Dans l’Orne, nous avons un important centre de plasturgie, ainsi qu’un leader du secteur de la cosmétique qui a mis deux ans à remplacer le plastique qu’il utilisait dans certains de ses produits. Je comprends qu’il faille laisser du temps au temps !

Je veux aussi évoquer la question du recyclage. À ce sujet, mon collègue de la Haute-Loire – département exceptionnel ! – a été très modeste, parce qu’une entreprise de pointe est installée dans son département : labellisée par l’ONU, elle travaille justement sur le recyclage des plastiques.

Sur ces sujets, nous savons bien que les débats sont vifs. C’est pour cette raison que j’avais déposé une demande de constitution de commission d’enquête, afin de faire un état des lieux sur les procédés de substitution. La commission des affaires économiques ou celle de l’aménagement du territoire et du développement durable pourrait peut-être lancer une enquête flash sur ce sujet. Le Sénat serait bien inspiré s’il décidait de se pencher sur ces questions, notamment en matière de recherche et développement. Certains plastiques peuvent désormais être remplacés ; des chercheurs chiliens ont par exemple trouvé une matière de substitution qui est soluble dans l’eau.

Quant à la santé animale et humaine, il serait très intéressant d’entendre ce que les spécialistes de l’INSERM, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, ont à dire sur les nanoparticules de plastique. Nous sommes tous extrêmement concernés et nous voudrons peut-être, après cela, que les modifications législatives entrent en vigueur très rapidement…

Au final, je comprends la position des entreprises qui demandent des délais – ils sont parfois nécessaires –, mais je ne crois pas que le Sénat doive reculer sur les mesures adoptées dans le cadre de la loi ÉGALIM. Nous devons travailler sur les procédés de substitution et aider les entreprises à respecter leurs obligations dans les délais impartis. Ce travail peut passer par une commission d’enquête ou par une commission permanente du Sénat, mais il doit être fait.

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Chatillon, pour explication de vote.

M. Alain Chatillon. Je veux vous faire part de ma surprise, mes chers collègues. Dans ce secteur économique, la France dispose d’entreprises de grande qualité, qui emploient de nombreux salariés, et nous devrions reculer en raison d’un éventuel, futur, texte européen ! Quand allons-nous arrêter, dans ce pays, de baisser notre culotte ? Est-ce que les Allemands feraient la même chose ? Certainement pas ! Ils sont même en train de prendre les clients de nos entreprises…

Le sous-amendement de Jean-Noël Cardoux est fiable, en demandant un délai, au maximum de trois ou quatre ans, pour assurer une transition. Grâce à cette disposition, les entreprises concernées pourront non seulement préserver des emplois, mais aussi en créer.

Vous connaissez le déficit du commerce extérieur de la France : 62 milliards d’euros. Vous connaissez l’excédent commercial de l’Allemagne : 170 milliards d’euros ! Allons-nous continuer à anticiper sur les réglementations européennes pour permettre à nos concurrents de prendre des marchés ? Ce n’est pas possible !

C’est pourquoi je souhaite que ce sous-amendement soit adopté à l’unanimité. Arrêtons de toujours mettre un genou à terre ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste. – M. Alain Marc applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.

Mme Françoise Gatel. La définition du développement durable – les Américains préfèrent parler de développement soutenable – recouvre plusieurs dimensions : économique, sociétale, environnementale…

Monsieur Jomier, j’entends vos arguments sur la santé et il me semble que nous partageons le même objectif, mais devons-nous laisser à la Chine ou à d’autres pays le soin de préserver la santé de nos concitoyens, en laissant le temps aux entreprises étrangères de se mettre en conformité et de développer l’innovation ?

Lorsque nous parlons des travailleurs détachés, nous regrettons souvent l’inexistence de l’Europe sociale. Allons-nous, encore une fois, créer les conditions d’une distorsion de concurrence qui va détruire des emplois et des territoires et empêcher finalement l’innovation ?

On ne peut pas laisser dire que ceux qui proposent des amendements, comme nos collègues Longeot, Vermeillet ou Cardoux, ne prennent pas en compte la santé de la population. Affirmer cela, c’est mentir à l’opinion publique ! (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. Antoine Lefèvre. Absolument !

Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.

M. Laurent Duplomb. Cette discussion fait malheureusement écho à ce que nous avions dénoncé au moment des débats sur la loi ÉGALIM. L’ensemble de cette loi est fondé sur un dogme « bobo » et sur des principes totalement déconnectés de la réalité du terrain, et je peux vous assurer que nous aurons le même type de débats sur de nombreux autres sujets abordés dans cette loi. C’est pourquoi j’en appelle à soutenir le sous-amendement de M. Cardoux.

D’autres sujets commencent à émerger, par exemple les ordonnances sur les coopératives ou le seuil de revente à perte. Tout cela montre bien l’excitation particulière qui a saisi l’Assemblée nationale au moment de l’examen de cette loi ; il y a eu un tel foisonnement d’initiatives que le Conseil constitutionnel a recalé plus de vingt-trois articles du texte… Mes chers collègues, nous n’en sommes qu’au début ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.

Mme Sophie Primas. Beaucoup de choses ont été dites. Je partage évidemment la nécessité d’une lutte implacable pour l’écologie, mais il n’y a pas d’un côté, monsieur Jomier, ceux qui regardent en arrière et qui ne jureraient que par le plastique et de l’autre ceux qui veulent l’éliminer.

Comme l’a très bien dit Mme Gatel, les parlementaires, dans cet hémicycle, veulent simplement que nous passions d’une économie à l’autre avec raison et en maintenant l’emploi pendant la période de transition.

Peut-être n’est-ce pas bien grave, vu de Paris, de fermer une usine en province, mais, dans les territoires, c’est très important, car des centaines, voire des milliers, d’emplois se trouvent alors en difficulté.

Ce matin, en commission des affaires économiques, nous avons entendu Philippe Varin, qui est venu nous parler de l’état de l’industrie. Parmi les cinq recommandations qu’il nous a faites, il y a évidemment celle d’accompagner les entreprises dans le cadre de la transition énergétique et climatique, mais accompagner ne signifie pas fermer des entreprises pour en créer d’autres.

En ce qui me concerne, je crois que notre tissu industriel rend possible la réalisation de cette transition. Madame la secrétaire d’État, vous êtes venue la semaine dernière à Limay dans les Yvelines et nous avons visité ensemble une usine de transformation de bouteilles en plastique qui a fait l’objet d’un investissement de 60 millions d’euros. Un tel investissement, qui permet de lutter contre la prolifération du plastique, ne se décide pas en une semaine, au café du commerce situé près du Palais-Bourbon !

Il faut travailler sur les questions de fond. C’est ce que propose, par le biais de son amendement, la rapporteur, amendement que je soutiens, assorti du sous-amendement de Jean-Noël Cardoux, qui prévoit une période expérimentale. Il me semble que ce double dispositif permet d’accompagner comme il le faut ce secteur industriel. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour explication de vote.

M. Jean-François Longeot. J’ai bien écouté ce débat et je suis tout de même assez surpris. Je ne sais pas si vous avez déjà entendu le sketch de Coluche sur les lessives, dans lequel il disait en substance : on veut laver plus blanc que blanc, mais je ne sais pas ce que c’est comme couleur, alors que moins blanc que blanc ça doit être gris clair…

C’est un peu la même chose ici : les directives européennes disent blanc et nous allons faire mieux, aller plus loin, quelles que soient les conséquences…

Je vais vous donner un exemple concret. Le numéro un européen de l’emballage plastique est installé dans une commune de 4 200 habitants de mon département. Son fondateur et président a monté cette entreprise tout seul, dans son garage, il y a maintenant quarante ans. Il emploie aujourd’hui 2 600 collaborateurs – c’est le terme qu’il utilise. Si nous ne rectifions pas la disposition qui a été adoptée dans le cadre de la loi ÉGALIM – je dis bien, rectifier, car il ne s’agit pas d’une suppression –, si nous ne donnons pas un peu de temps aux entreprises pour s’adapter, cette entreprise supprimera 1 000 emplois en France, tout en conservant le même niveau d’emploi dans ses autres usines européennes situées notamment en Espagne, au Portugal. Nous pourrons dire : bravo !

On nous parle d’écologie, mais je rappellerai simplement les propos tenus dans Process alimentaire par l’auteur de l’amendement au projet de loi ÉGALIM qui est à l’origine de cette disposition : « J’ai demandé à mon collaborateur de déposer un projet de loi qui interdise tout ce qu’il jugeait utile d’interdire à son sens, sans restriction. L’idée était de titiller les esprits. Je n’avais pas idée qu’il allait être adopté en l’état. Or, il l’a été ! »

Je note d’abord qu’un collaborateur parlementaire est à l’origine de tout cela… Ensuite, si je crois utile moi aussi de « titiller les esprits », l’auteur de la disposition inscrite dans la loi ÉGALIM se pose quand même beaucoup de questions…

Dans cet hémicycle, nous ne devons pas nous en poser autant ! Nous devons simplement accorder des délais aux entreprises. C’est pourquoi je retire mes sous-amendements nos 943 rectifié et 942 rectifié au profit du sous-amendement n° 944 rectifié déposé par M. Cardoux. (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. Les sous-amendements nos 943 rectifié et 942 rectifié sont retirés.

La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour explication de vote.

Mme Nadia Sollogoub. En ce qui me concerne, je ne pourrai pas voter un amendement qui présente une liste d’objets qui seraient toxiques et dans le viseur de l’opinion publique.

Dans la Nièvre, je connais une entreprise qui produit des pailles – nous avons tous envie de défendre les entreprises que nous connaissons sur nos territoires –, mais la question n’est pas tant l’objet en lui-même – une paille, une touillette, un gobelet ou une assiette – que sa composition.

En fixant une liste d’objets, je crois que nous nous trompons de sujet. Le problème n’est pas d’interdire les pailles, mais de bien veiller aux matériaux qui sont utilisés durant la production. Il faut effectivement que ces objets soient compostables ou composés de matières biosourcées.

Nous ne devons donc pas retenir une liste à la Prévert, qui serait nécessairement incomplète et imparfaite. Elle n’obtiendrait d’ailleurs pas le résultat escompté. Je préfère un amendement qui traite du véritable sujet, à savoir la matière utilisée dans la fabrication.

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.

M. Guillaume Gontard. Il est tout de même quelque peu surréaliste de débattre de nouveau d’une disposition adoptée dans le cadre de la loi ÉGALIM. En outre, quel est le lien avec le projet de loi que nous examinons aujourd’hui ?

Nous ne pouvons pas mettre de côté le fait qu’il y a une urgence sur le plan climatique et écologique. Regardez simplement l’état des océans !

J’entends dire qu’il n’y aurait pas les bons d’un côté, les méchants de l’autre, mais il n’empêche qu’il est plus que temps d’agir.

En ce qui concerne les entreprises, ce sont les politiques menées depuis trente ou quarante ans qui les mènent dans le mur. Et pourtant, on continue, encore et encore…

Certains parlent de prendre nos responsabilités et de faire de la politique. Je vais prendre un exemple : lorsqu’il a été avancé que les gaz de refroidissement, comme le fréon, menaçaient la couche d’ozone, un grand débat a eu lieu, certains prédisant que la chaîne du froid serait interrompue, qu’il ne serait plus possible d’avoir des réfrigérateurs dans nos cuisines et que les entreprises allaient couler… (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.)