Interventions de Mme Ghislaine SENÉE

Article 1er (Augmentation des indemnités de fonction des maires et des présidents de délégations spéciales)

• Intervention 1

Article 9 (Extension du champ des autorisations d'absence et augmentation du plafond de remboursement des pertes de revenus subies par l'élu)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 10 (Création d'un label « Employeur partenaire de la démocratie locale »)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Après l’article 10

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 14 (Formation des élus locaux et des candidats à un mandat électif local)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article 18 (Détermination des intérêts susceptibles de constituer l'infraction de prise illégale d'intérêt)

• Intervention 18

Article 19 (Octroi automatique de la protection fonctionnelle aux élus locaux victimes de violences, menaces ou outrages)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article 23 (Référence aux valeurs de la République dans la charte de l'élu local)

• Intervention 22
• Intervention 23

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 24