PROJET DE LOI RELATIF À L'ORIENTATION ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

première lecture

[n° 2009-1437 (21 septembre 2009)]

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Discussion générale:

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  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

Article 1er (art. L. 6111-1, L. 6311-1 et L. 6123-1 du code du travail - Objectifs de la formation professionnelle et missions du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, CNFPTLV)

Article additionnel après l’article 1er

Article 2 (art. L. 6111-2 du code du travail - Articulation de la formation professionnelle et du socle commun garanti par le code de l'éducation)

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6314-1 du code du travail - Droit à l'information et à l'orientation professionnelles)

Article additionnel après l'article 2 bis

Article 3 (art. L. 6314-3, L. 6314-4 et L. 6314-5 [nouveaux] du code du travail - Définition et exercice du droit à l'orientation professionnelle - Labellisation des organismes d'information et d'orientation)